UV. I, TIT. II. — DU MARIAGE

meubles et conquêts-immeubles, du jour de leur bénédiction nuptiale.

*Lhommeau, m, 117-118.*

Paris, art. 221, et les commentateurs. Celle règle reçoit une exception à l'égard des reines, qui ne sont point communes avec nos rois. V. Du Tillet, pag. 257, 258; et touchant l'origine de la communauté, Y. le Glossaire du Droit français (1).

* Mais de cette communauté le mari est le chef en vertu de sa puissance maritale , puissance qui s'étend à la fois sur la personne et les biens de la femme.

Beaumanoir, xxi, 2 : « Cascun set que compaignie se fait par « mariage : car sitôt comme mariage est fes, li bien de l'un et de « l'autre sont commun par la vertu du mariage. Mais voirs (vrai) « est que tant comme ils vivent ensanble li homs en est main- « burnissières et convient que la feme suefre et obéisse de tant « comme il appartient à lor muebles et as despuelles de lor « héritages; tout soit ce que la feme y voie sa perte tout aperte- « ment , si convient'il qu'elle suefre la volonté de son segneur. « Mais voirs est que li trefTons de l'iretage qui est de par le feme, « ne pot li maris vendre , si ce n'esl de l'octroi et de la volonté « de sa feme, ni le sien mesme, si elle ne renonce à son doaire. »

— Laboulaye, Condition des Femmes, p. 137 et suiv. — Pour rAllemagne: SachsenSpiegel, I, 31. Miroir de Souahe, chap. 35.

— Pour l'Angleterre, Bracton, n, c. 15 : Omnia quœ sunt uxoris sunt viri. Non hdbet uxor potestatem sui , sed vir. Id.,v, 25: Vir et uxor sunt quasi unica persona, quia caro una et sanguis unus. Res licet sil propria uxoris, vir tamen ejus custos cum sit caput mulieris. Coke, on Litlleton, sect. 1G8.*

112. A laquelle communauté les veuves nobles de ceux qui mouroient au voyage d'outre-mer eurent privilège de pouvoir renoncer, et depuis, eu général, toutes les autres.

Cette règle est tirée de l'auteur du Grand Contumûr, llv. n , chap. 31, dont voici les paroles :

(t) Lahouiayo, Condition des Femmes, p. 286 cl suiv., a soutenu un système dirrcJemcnt contraire au système de Lauriére, qui fait venir la communauté du Droit romain.

150 INSTITUTES COUTDMIÈRES.

« La raison pourquoi le privilège de renonciation fut donné , « ce fut pource que le métier des hommes nobles est d'aller es « guerres et voyages d'oulre-mer, et à ce s'obligent, et aucunes « fois y meurent , et leurs femmes ne peuvent être de léger acer- « lenées de leurs obligations faites à cause de leurs voyages, de « leurs rançons et de leurs plejeries, qui sont pour leurs com- « paignies et autrement , et pour ce ont le privilège de renon- « ciation, et ont d'usage, si comme le corps est en terre mis, de « jetter leur bource sur la fosse , et de ne retourner à l'hôtel où «les meubles sont, mais vont gésir autre part, et ne doivent « emporter que leur commun habit, sans autre chose. Et parmi «ce, elles et leurs héritiers sont quittes à toujours des dettes; « inâls s'il y a fraude , tant soit petite, la renonciation tie vaut « rien. » * Ibid. ii, chap. 19, f" 58. Olim, 1. 11, p. 240.* V. la coutume de Lorraine, Ut. ii, art. 3 ; le Glossaire du Droit français, sur Clefs; l'art. 237 de la coutume de Paris, avec les commentaires et la règle xxx de ce titre. * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 289. *

Eurent le privilège de pouvoir renoncer. Car régulièrement un associé ne peut renoncer à la société au préjudice de son associé, pour le charger seul des dettes, et s'en décharger; ce qui est traité par Felicius, de Soctefafe, cap. 35, n'* 10, 11, 12, 13, etc.

Et depuis en général toutes les autres. Ainsi la renonciation à la communauté est aujourd'hui de droit commun depuis maître Jean-Jacques de Mesme , dont il est parlé dans la règle suivante.

Comme le plus proche parent habile à succéder à un défunt n'est pas héritier quand il répudie la succession que la loi lui défère , de même la femme qui a stipulé la communauté en se mariant , avec la faculté et la liberté d'y pouvoir renoncer et de reprendre franchement et quittement ce qu'elle y a mis , n'est pas commune, lorsque, usant de son droit et de la faculté et liberté qu'elle a stipulées, elle renonce à la communauté : d'où il résulte que, dans le cas dont il s'agit, la femme ne stipule la communauté, et n'y met une partie de son bien, qu*en cas qu'elle soit bonne, et que , par cette raison , elle juge , un jour, à propos de l'accepter; en sorte que quand, par l'événement, elle se trouve mauvaise , et que par celle raison elle est dans l'obligation de la répudier ou d'y renoncer pour exercer ses reprises, les choses sont comme si jamais la communauté n'avait été stipulée à son égard : ce qui la met en droit, ou ses héritiers.