LIV. I, TIT. II. —DU MÀRÎAGE

de soutenir avec justice qu'elle n'a point été commune, pendant un seul Instaill , avec son mari. * LhommeàU a fait de tette observation la règle cxjlviii de son iir livre : La femme n*a rien, è$ biens de la communauté , (Qu'après la dissolution du mariage,* Joignez la note sur là règle viii de ce titre.

113. Ce qui a depuis été étendu jusqu'aux roturières, par Taulorité et invention de maître Jean-JàcqUes de Mesnie.

Paris, art. 237.

Ane. coût. art. 115.

Ce privilège, qui fut d'abord accordé aui veuves des nobles > et qui fut ensuite étendu aux roturières, était très-juste, parce que les maris étant les chefs et les maîtres de la communauté ou société conjugale , ils pouvaient faire, pendarlt le mariage, telles dettes qu'il leur plaisait, et ruiner aiiisi leurs femmes malgré elles. V. les apostilles de Dumoulin sur l'art; 115 de l'Ancienne coutume de Paris j et sur le 23T de la nouvelle.

Par l'invention de maître Jean-Jacquès de Mesme. 11 était lieutenant civil et maître des requêtes, père de Henri de Mesme, dont Scevole de Sainte-Marthe a mis l'éloge parmi ses Hommes illustres, et que Passerat a célébré tant de fois comme son Mécenas. V. le Pasquier, édit. Dupin, 1844, p. 4.

\\U, Le mari ne pouvant directement ni indirectement obliger les propres de sa femme.

Voyez l'art. 226 de la coutume de Paris , avec les commentateurs ;*Lhommeau, in, 130.''

xiti.

il 5. La renonciation se doit faire [en jugement] dans les quarante jours [de l'iilTéntaire , et l'inventaire dans les quarante jours du décès] : le terme de quàfàiite jours et quarante nuits étant de ^ordinaire des François.

La renonciation se doit faire en jugement. Ghaumont, art. 7 ;

Châlons , art. 30 ; Bourbonnais , art. 245. Mais par l'art. 235 de la coutume de Paris , auquel plusieurs autres coutumes sont conformes , cette formalité n'est point requise , et il suffit à la veuve de faire un bon et loyal inventaire.

Par l'ordonnance de 1G67, tit. vu, arf. 5, elle a trois mois pour faire inventaire, après la mort de son mari, et quarante jours, après l'inventaire , pour délibérer si elle acceptera la communauté, ou si elle y renoncera. Et si elle ne veut point être commune, la renonciation se doit faire par acte au greffe, dont la femme doit donner communication aux créanciers , quand elle est poursuivie. La renonciation peut aussi être faite pardevant notaires , et il doit y avoir minute , comme dans le premier cas, suivant l'arrêt de règlement du 14 février 1701, rendu sur les conclusions de M. l'avocat général Joly de Fleury, en la première cause du rôle de Paris , sur l'appel interjeté par Louise Taine , veuve du commissaire Gourbi , des sentences rendues au Châtelet de Paris, les 27 avril et 22 mai 1700. Voyez Duplessis , de la Communauté , liv. ii, chap. 5, avec la note , p. 461 , de l'édition de 1709.

Le terme de quarante jours et quarante nuits étant de l'ordinaire DES François. Vide Legem Salicam , tit. xxxvii, cap. 4 , tit. xLix, cap. 1 ; et ibi Pithœum , tit. lii, cap. 1; Brodeau sur Part. 7 de la coutume de Paris, n*" 1, 2, 3, et le Glossaire du Droit français, sur le mot Nuits.

116. Car ce qui se disoit jadis, que le mari se devoit relever trois fois la nuit pour vendre le bien de sa femme, a finalement été réprouvé par plusieurs arrêts et coutumes modernes.

Celte règle * qui eût été mieux placée après la xii* , dont eUe est la suite nécessaire % est expliquée par Louet, lettre R, somm. 30 ; par Brodeau en cet endroit ; et par l'auteur du Jour^ nal du Palais, L I, p. 577, de l'édition de 1755.*Masuer, til.xiv. Desjaunaux sur Cambray, tit. vu, art. 16. Lucius, lib. viii, placitorum, tit. i, n*» 45.*

Dans l'Ancienne coutume il n'y avait point de remploi des propres de la femme , lorsqu'ils avaient été vendus de son consentement; mais si la femme, à qui il était dû des rentes, en avait reçu le remboursement avec son mari , le remploi s'en