LIV. I, TITi lî. — DU MARIAGE
nous l'apprenons de ces vers de Juvénal , dans sa sixiëme satire , v. 25 , 26 , 27 :
Conveniiim lamen ei pactum , et sponsalia nostra Tempeslale paras ; jatnque a lonsore mayislro Pecteris , et dUjito pvjnas fortasse dedisti.
Cet usage était singulier aux Romains , et inconnu aux Juifs du temps de Jésus-Clirist; car on n'en trouve rien, ni dans le Thalmud, ni dans Léon de Modène : de sorte que Jean-Baptiste Laur, qui a donné un petit volume intitulé : De annulo pronubo heatœ Viryinis, s'est donné une peine bien inutile. V. cet auteur et Basnage, dans son Histoire des Juifs, t. VI , chap. 22 , art. 13 et 14, p. 490, 491.
123. Ne peuvent contracter ni ester en jugement, sans l'autorité d*iceux , mais bien disposer par testament : comme en pays de droit écrit , sans Tautorité de leur père.
Paris, art. 234; * Lhommeau, ni, 137 , 142; Miroir de Soudbe, chap. 72 : Une femme ne petit nul bien donner ni tendre sans le congé dé son baron , soit aleu , chose à vie , meubles ou censé , ce est pour ce que le mari est sire et maître de sa femme, *
"" Ester en jugement. LaboUlàye, Condition des Femmes, p. 280. ^
* Disposer par testament. Il y avait un petit nombre de coutumes qiii établissaient le contraire. Nivernais, chap. 23 , art. 1 ; Bourg. , til. IV , art. 1 ; Normandie , art. 417. *
Comme en pays de droit ËchiT. Ainsi jugé par arrêt du 14 juillet 1595. V. la Calacrise d'Allard , p. 92 de l'édit. de 1597 ; Mainard, dans ses Quest., liv. ix^ chap. 19, 36; Automne, ad til. Qui testament a; et Chopin, ad Consuetudines Andenies , cap. 40.
124. Si le mari est refusant de les autoriser, elles seront autorisées par justice , et le jugement qui iritervifendra contre elles, exécuté sur les biens de la communauté, icelle dissolue (1).
*Davot.— Il paraît par toute la teneur de cette règle que ce
(1) Challines, l'ordre esl interverti, et la régie xxii' est placée après la ixiir.
n'est que dans le cas d'un procès , et pour ester en jugement que l'auteur a dil que la femme serait autorisée par justice, au refus du mari ; elle ne le pourrait être ni pour contracter malgré son mari, ni pour donner entre-vifs.
Dans le cas d'un procès pour lequel la femme aurait été autorisée par justice au refus de son mari, la règle porte que la condamnation sera exécutoire sur les biens de la communauté après la dissolution. Loyseau, en son Traité du déguerpissement , Hv. II, chap. 4, n" 12 et ss. , combat cette opinion par des raisons qui n'ont point encore prévalu. 11 prétend que la condamnation devrait être exécutée pendant la vie du mari; cependant on a cru jusqu'ici qu'étant le maître de la communauté, on ne pouvait y toucher par des considérations auxquelles il n'a point de part, lorsqu'il n'autorise pas sa femme.*
125. Un mari mineur peut autoriser sa femme majeure, sans qu'elle s'en puisse faire relever, mais bien lui.
Selon la règle m , liv. i , tit. iv, le mari est bail de sa femme ; et selon la règle ix du môme titre, le mineur n'a bail ni tutelle d! autrui; et cela étant, comment le mari mineur pourra-t-il autoriser sa femme majeure? Du Pineau a été d'un sentiment contraire. V. le Commentaire de cet auteur, sur l'art. 611 de la coutume d'Anjou, de l'année 1665 , avec la nouvelle note.
V. le Journal du Palais, part, m, chap, 1 j Louet, lettre M, somm. 1 ; Brodeau en cet endroit; et Le Brun, de la Communauté, liv. II , chap. 1 , sect. 2 , m 1.
126. Femme séparée de biens, autorisée par justice, peut contracter et disposer de ses biens, comme si elle n'étoit mariée.
Tel a été l'avis de Du Molin sur les art. 170 et 232 de. la coutume (lu Bourbonnais; mais il n'a pas été suivi, et M* René. Chopin fit juger le contraire en l'année 1623.
On tient aujourd'hui pour maxime que la séparation n'opère précisément que ce que l'émancipation produit à l'égard des mineurs, qui ne les autorise que pour la libre administration de leurs revenus. * Lhommeau , m , 138 : « Femme séparée