LIV. 1, TIT. II. —DU MARIAGE

héritiers, une action de remploi, comme il a été très-bien jugé par deux arrêts: l'un du 5 septembre 1712, entre la dame comtesse Du])ois de la Roche , appelante , et la dame marquise du Châlelet, intimée; et par un autre arrêt du 25 juin 1724 , au rapport de M. Hennin , en la seconde chambre des enquêtes, entre Marie-Jeanne Maresl, veuve de François Marque, sieur de Chilly, avocat, homme d'affaires de M. le duc de Chaulnes , créancière de la succession de son mari , demanderesse, contre les héritiers bénéficiaires de son mari. V. les Commentaires de Duplessis , édition Ae il h^^ au Traité delà Communauté , liv. ii, sect. 2, p. 445, aux notes; et Le Brun, de la Communauté, de l'édition de 1709, p. 304, 305.

'* Davot.— 11 y a beaucoup de dérangement dans ces règles. La xu", la xiv et celle-ci auraient dû être placées de suite , car elles ont entre elles une liaison évidente ; la xviu*= est une conséquence de la xiv* : c'est par la nécessité du remploi des propres de la femme aliénés que le prix de ces propres devient une dette de la communauté pendant la durée de laquelle l'aliénation a été faite.*

121. Encore ne peut-il disposer des biens de la communauté au profit de son héritier présomptif, ni par testament au préjudice de sa femme.

* Davot. — L'art. 107 de l'Ancienne coutume de Paris, qui est le 225 de la nouvelle , porte que le mari peut disposer des meubles et conquêts par disposition entre-vifs sans le consentement de sa femme, à personne capable et sans fraude, sur quoi Dumoulin a fait cette note : c'est-k-dire sans s'enrichir ou ses hoirs en diminution de la communauté.

Mais il ne peut disposer de la communauté par acte de dernière volonté. Nam vivit ut dominus, sed moritur ut socius.

C'est de cette note de Dumoulin que Loisel a tiré sa règle. V. aussi Des Mares, Décis, 70; Grand Coutumier, liv. n, tit. des Douaires*

122. Femmes franches sont en la puissance de leurs maris, et non de leurs pères.

Femmes franches sont en la puissance de leurs haris. Ce n'est pas sans raison que l'auteur a mis dans cette règle, femmes I. 14

158 INSTITUTKS COUTUMJÈRES.

FRANCHKb, p^rce que, SLiivanl le scnlimenl des théologiens el des canonistes, la femme serve, surtout quand elle est formariée, ou mariée sans le consentement de son seigneur, est plus en sa puissance qu'en la puissance de son mari. V. glossam ad capit. 1, Extra., de Conjugio servorum, lib. iv, lit. IX ; Raymundum de Pennaforli, in Summa, lib. iv, til. de Sponsaiibus , cap. de hnpedimento conditionis, § 2, page 620, 527, edil. Rom. ann. 1G83; et ibi, Joann. de Friburgo; Hosliensem, ad diclum cap. l, n" lOj Joann. Andr., ibidem, n°0; Anchar^nnm , n" 7 ; Henricum Boich , n" 1 ; Zabarellam , n" 5, etc.; Sanclum Thomam, iv Senieniianim, distinct, 3G , quœst. 1 , art. 2 ; Clavasium, verbq Matrimon. impediment,y iv, 3, 15; Speculatorein, de Feudis, § Quoniam, n" 4; Jacobinum de Sanclo Qeorgio, de ffomagiis, n''23; Husanum , de Hominihus propriis, cap. ^ , n" 50; eipotgieserum, de Conditione et Statu servorum , lib. Il , cap. 1 , de Connuhiis servorum.

Et son de leurs pères. Ceci est pris de la coutume du NivprUfiis, cbap.30, ^rt. t : « La femme, après le contrat de mariage « par parole de présent, el la solemnisation en face d'Église, est « du tout en la puissance de son mary, et du tout hors celle de « son père; » de celle de Bourgogne-Duché, lit. iv,arl. 1; de celle d'Auvergne, chap. 14, art. 1, et de celle du Bourbonnais, cb£H). 15, ^rl. ICa.

II faut cependant observer que ce qui est dit ici est contraire à l'ancien droit de la France, suivant lequel les filles, quoique mariées, ne cessaient point d'être en la puissance de leurs pères; Joannes Faber, ad lit. Inslit. de Senatus-consulto Tertulliano, n" 2 : « De consueludine regni Francise (uxor) transit « in potestatem viri, nec tamen eam eximit a potestate palris. » V. Ghassaneum, in Consuetudines Burgundiœ, § 1, n°M9, 20, 21; Coslanuin, de Matrimonio, cap. de Ritu nupliarnm, ir 82, page 178; d'Argentré, sur Bretagne, art. 472; el Masuerum, de Votihus, n" 35, etc.

J'ai remarqué, sur la coutume de Paris, que, par notre ancien droit français, comme par l'ancien droit romain, les maris achetaient leurs femmes, et que de là vient qu'elles sont sous la puissance de leurs maris. Ce même usage était pratiqué chez les Juifs , selon la remarque de Basnage , dans son Histoire des Juifs, t. VI, de l'édition de Hollande, chap. 22, arl. 13, 14, p. 490,491.

Che? les Romains , les m^aris, en achetant leurs femmes, leur donnaient epcore qn anneau pour gage de leur foi, comme