‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 130 sur 307 · LIV. I, TIT. IL — DU MARIAGE · texte numérisé non relu

LIV. I, TIT. IL — DU MARIAGE

« tabellions publics, la étant présens, par ladite dame, un ou « plusieurs instrumens. »

Régulièrement la femme qui voulait renoncer à la communauté , devait venir à l'enterrement du corps de son mari , et y faire sa renonciation. En l'année 1343, Jeanne de Navarre, après le décès du roi de Navarre , comte d'Évreux , dont le cœur fut enterré aux Jacobins du grand couvent de Paris , y envoya ses procureurs, qui, pour elle, renoncèrent à la communauté ; et comme celle renonciation n'était pas régulière , elle obtint des lettres du roi, datées de Sainl-Germain-en-Laye, le 11 novembre 1393, par lesquelles Sa Majesté déclara ladite renonciation valable, comme si elle avait été faite à l'enterrement du corps. V. le Spicilége de dom Luc d'Acliery, L 111, infol. p. 721, 722.

Or la raison pour laquelle la femme renonçait de la sorte à la communauté , était pour rendre sa renonciation publique.

Elle jetait ses clefs pour marquer qu'elle n'avait plus l'administration des biens qui avaient été communs, et qu'elle en abandonnait la part qu'elle y avait, car, comme dit Tertullien, Officium matrisfamilias regere lomlos, custodire claves; et de là vient que , dans le divorce, les Romains ôtaient les clefs à leurs femmes quand ils les renvoyaient. Tullius : Nolite quœrere, frugi factus est, mimam illam suas res hdbere jussit, ex duodecim tabuli s claves ademit, foras exegit. Sanctus Ambrosius: Mulier offensa claves remisit, domum revertit , etc.

Et elle jetait sa ceinture avec sa bourse, pour marquer qu'elle ne retenait rien des biens communs; car anciennement les femmes ne portaient pas seulement leur argent dans leurs bourses, qu'elles nommaient alors des aumônières, mais aussi dans leurs ceintures : ce qui est expliqué par Pasquier, dans ses Recherches, liv. iv, chap. 8. V. Loyseau, liv. iv, du Déguerpissement, chap. 2, n" 5, et les coutumes citées dans le Glossaire du Droit français, sur Ceinture et sur Cie/]p. * L'ordonnance de 1667 a rendu ces formalités inutiles. V. s^ipra, les notes sur la règle xiii de ce titre.

En plusieurs lieux, les femmes qui renonçaient, emportaient injustement plusieurs meubles, ce qui fut corrigé : en sorte qu'on ne leur permit plus que de prendre leur lit et leur robe. V. IJeaumanoir, chap. 13,n"21, l'arL 101 de la coutume d'Amiens, avec les commentateurs j Gousset, sur l'art. 7 de la coutume de Chaumont, p. 29 de la dernière édition.

133. Si elle recèle, ou détourne, la renonciation qu'elle fera ne lui profite; ains sera tenue aux dettes, comme commune , et si perdra sa part au recelé ou détourné.

^Coquille, qiiesl. 119; Bacquel, des Droits de justice, chap. 21, n« 64.*

Quand le recelé est fait avant la renotlciation, la renonciation est nulle , et la ffertime est commune. Quand le recelé est fait après, il n'y a , contre laféttime, que Taclion rerum amotarum. V. Le Brun dans sott Trûité diê la Comthunauté, llv. m, chap. 2, n°* 17 et 22.

Cet auteur, dans son même traité de la Communauté, liv. iii, chap. 2i n" 20, remarque que là femme n'est pas sdiirtiise aux peines des recelés, lorsiîlie ; i[)endant la vie de son ihari, elle a détourné des biens de là communauté ; et il ajoute (jue , si , après le décès de son mari, elle t»ersiste à retenir ces effets, c'est alors qu'elle est coupable dé recelé, tei qu'elle peut être poursuivie par les héritiers du défunt.

*Lhommeau, ni, 154 : « L'oh ne peut procéder criminelie- B ment contre la veuve qui a pris et soustrait des meubles de tt la communauté, ains par action dvile. «"^

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