LIV. I, TIT. TII. — DES DOUAIRES

« doaire, il doit acquiter ce qu'ele en tient ou renoncier à son « doaire avant qu'il y ait nul arriérage. El tantôt comme elle y « aura renoncié, li oirs y pot entrer comme en son héritage. »*

Mais non les constituées pendant le mariage. V. de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 8, n" 8.

•Celles d'auparavant diminuant le douaire. V. de Renusson, chap. 8, n" 8 ; *Pocquet de Livonnières, sur Anjou, 299, obs. i.*

i^U. L*héritier du mari doit relever l'héritage sur lequel la femme prend douaire, et chacun d'eux y est condamnable pour le tout , sauf son recours contre ses cohéritiers; [ce qui n'a lieu en don mutuel. ]

L'héritier du mari doit relever l'héritage sur lequel la FEMME prend SON DOUAIRE." Ghallines.— Parcc que la prestation de foi est une charge du propriétaire et non de Fusufruitier. Dumoulin, § 22 de la coutume de Paris, gl. 2, n" 4 : Toutefois, ^m refus du propriétaire, la douairière, et tout autre usufruitier, peut porter la foi , ne deterior conditio fructuarii fiât.* — Celle règle est prise de l'art. 40 de la coutume de Paris, sur lequel on a expliqué les changements qu'il y a eus à cet égard dans cette coutume. V. en cet endroit la conférence et les autres commentateurs, et de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 8, n-* 4 ; *Beaum. xii, 12 ; Olim, I, p. 419, vi.*

Ce qui ^'a lieu en don mutuel. Si un mari acquiert un fief pendant la communauté, et si ensuite sa femme et lui se font un don mutuel, la veuve survivante ne devra ni foi ni relief, pour la moitié qui lui appartient en propriété dans le fief, comme commune , selon l'art. 5 de la coutume de Paris.

Mais quant à l'autre moitié, dont elle jouit comme donataire mutuelle , elle doit être acquittée du relief par les héritiers du mari , à qui la propriété de cette moitié appartient. V. Louel, dans son Recueil d'arrêts, lettre V. La raison est que ce relief n'est pas une dette de la communauté , mais 1$ dette particulière des héritiers du mari. V. TarL 286 de la coutume 4e Paris, et Ricard, du Don mutuel, n«* 293, 299.

155. Douaires ont taisible hypothèque et nantissement. Cette règle est tirée de l'art. 182 de la coutume de Reims,

et du 124* de celle du Vermandois, dans lesquelles le nantissement a lieu.

Nous avons, en France, des coutumes de nantissement, comme celles qu'on vient de citer; et des coutumes de saisine et d'mféodation, comme celles de Sentis , Valois et Clermonl.

On a déjà remarqué ailleurs que le nantissement est une suite du vest et du devest. Dans les coutumes où ce droit a lieu, celui qui veut transporter son héritage à un tiers est tenu de le remettre en la main de son seigneur; et celui qui l'acquiert est obligé d'aller au seigneur et d'en recevoir de lui la possession ; c'est ce qu'on appelle rest et devest.

Les seigneurs, qui ont fait extension de ce droit, ont introduit que le débiteur, viui voudrait hypothéquer son héritage pour quelques dettes que ce fût , serait obligé de le leur rapporter par dessaisine, afin que la saisine en fût donnée au créancier pour sûreté de sa dette; c'est ce qu'on appelle nantissement. De sorte que , dans ces coutumes, sans nantissement il n'y a point d'hypothèque, si ce n'est pour douaires; car, suivant celte règle , douaires ont taisihle hypothèque et nantissement. V. les coutumes citées ci-dessus.

Les saisines et les inféodations, qui sont en usage dans les coutumes de Sentis, de Valois et de Clermont , ne sont point une extension du vest et du devest , mais une suite du droit des rentes qui , étant anciennement réelles et non rachetables, étaient censées faire partie des fonds sur lesquels elles étaient imposées. C'est pour cela qu'on en faisait foi et hommage , si elles étaient imposées sur un fief, et qu'on en prenait saisine si elles étaient imposées sur un héritage en roture. Et de là vient encore que ceux qui les avaient acquises et qui en avaient pris saisine , ou en étaient entrés en foi , étaient préférés aux simples créanciers hypothécaires, qui ne venaient en ordre qu'après que les rentes inféodées ou ensaisinées avaient été payées, quoiqu'elles fussent postérieures, en hypothèque, aux obligations; mais, comme les douaires, suivant cette règle, ont taisihle hypothèque et nantissement dans les coutumes de Reims, de Vermandois, etc., ils sont aussi colloques en ordre avant les rentes constituées, inféodées et ensaisinées, quand ils sont antérieurs en date. V. Ricard sur la coutume de Sentis, tit. xrv, art. 273, 274, n«»9, 10 et 11.