LIV. I, TIT. III. —DES DOUAIRES

152. Douaire coutumier ne laisse d'être dû, ores que la femme n'ait rien apporté.

Cette règle est prise de l'art. 190 de la coutume de Blois.

On a fait voir, dans le Glossaire du Droit français, et sur le titre d£s Douaires , de la coutume de Paris , qu'anciennement en France les femmes n'avaient point d'autre dot que leur douaire, et que tes maris étaient obligés de les doter ; et quoique l'usage soit depuis longtemps que les mariages ne se fassent point, a moins que les femmes n'apportent quelques biens en mariage, les maris leur doivent toujours des dois ou des douaires , quand même elles ne leur auraient rien apporté. Si cependant la femme, qui se marie elle-même, avait trompé son mari , en lui promeltant une somme qu'elle ne lui aurait point apportée , il y aurait , ce semble , de la justice, dans ce cas, de la priver de son douaire. C'est l'avis de Dumoulin, qui a mis, sur ces mots de l'art. 190 de la coutume de Blois, posé que LA FEMME n'ait RIEN PORTÉ: fiisi dotem promîserit et fefellerit; Auth., Sedquœ nihil, C, de pactis consentis; Stephanus Bertrandus, Cons. 24, lib. i; Cons. 90, lib. iii; Cons, 120; Guido Papa, decis, Delphinat. Mais Ragueau a ajouté à cette note, que les arrêts de la Cour ont décidé le contraire. Secus judicatum est Senatusconsultis ; nec ohstat Justiniani Sovella 91 , quœ est de lucro donationis propter nuptias, non de dotalitio , et decisio Papœ est de Hypobolo. Et celte seconde opinion est plus conforme aux principes qu'on vient de rapporter. V. de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 3, 11 , 12 ; et Chopinum , in Consuetud, Parisiens., lib. n, lit. ir, n** 4.

153. Douairière doit entretenir les lieux, de toutes réparations viagères qu'on dit d*entretenement , contribuer au ban et arrière-ban , et payer les autres charges et rentes foncières ordinaires , mais non les constituées pendant le mariage : celles d'auparavant diminuant autant' le douaire.

V. l'art. 262 de la coutume de Paris , avec la conférence ; les arl. 145 et 146 de la coutume de Péronne; Fart. 20 de la cou-

lume d'Anjou , et de Renusson , dans son Traité du Douaire , cliap. 8.

" Entretenement. Beaum., xin, 7. « Feme qui tient mesonen « doaire la doit atenir de couverture et de clôture soutisant. Si « feme tient bois en doaire , ele ne le poet couper devant « qu'il ait sept ans tout accomplis. Si feme tient vignes en « doaire , il convient qu'ele les maintiegne en telle manière « qu'elles ne soient essiliés. » Marnier, Etablissements de Normandie, p. 7. *

Contribuer au ban et arrière-ban. Elle le doit payer seule. La coutume de Vermandois, art. 39 : « La veuve doit, pour les « héritages qu'elle tient en fief, porter les charges de l'arrière- « ban , et les acquitter pour le temps que le douaire a eu « cours. 9 La coutume de Châlons, dans l'art. 53, a une disposition semblable. La raison qu'en rend Dumoulin, sur l'art. 39 de la coutume du Vermandois, est parce que les charges de l'arrière-ban distribuuntur pro modo redituum. V. cet auteur dans son commentaire sur l'ancienne coutume de Paris, § 22, quest. 47.

Selon l'auteur de la note, qui est mise dans le coutumier général, sur l'art. 63 de la coutume de ChAlons : « L'arrière-ban « signifie la convocation des sujets et vassaux , qu'on appelle à « cri public pour aller à la guerre quand le roi le commande , « ou y envoyer homme exprès, ou payer certaine finance, à « raison des Qefs qu'on tient. »

Mais nous apprenons d'un ancien titre qui est au Trésor des chartes, dans le registre de Philippe le Bel, cotte 3fi, au haut et au bas 12, n" 83, « qu'anciennement les nobles seuls étolenl « sujets au ban , et toutes personnes , sans distinction , à l'ara rière-ban, pourvu qu'elles pussent porter les armes. »

La veuve non noble, qui jouit d'un fief pour son douaire, doit pareillement les francs-fiefs. V. de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 8, n*" 5 et 6.

* Charges et rentes foncières ordinaires. Beaum. , xxx , 40 : « Quant héritages est tenus en doaire , et il doit cens ou renies, « et li sires le prent en sa main parce qu'il n'est pas paies : li « hoirs pot fere fere commandement à celé qui tient en doaire, « par le seigneur de qui l'héritage est tenus, que ele Taquite « dedans an et jour, et s'ele ne le fet, ele se fet morte quant « à ce doaire, et y pot li hoirs venir, par païer ce que li liex doit « de vies et de nouvel , et des arriérages, il a bonne action de « demander les a celé qui en doaire le tenoit; car qui tient en