‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 148 sur 307 · On ne peut être héritier et douairier · texte numérisé non relu

On ne peut être héritier et douairier

Parce que , pour être douairier , il faut n'être point héritier de son père , et avoir renoncé à sa succession. V. l'art 251 de la coutume de Paris , d'où cette règle est prise , et Dumoulin , sur l'art. 178 de celle de Sentis; supra, règle xvui.

166. [Celui qui veut avoir douaire, doit rendre tout ce en quoi il a été avantagé de son père , ou moins prendre sur le douaire. ]

Cette règle est prise de l'art. 252 de la coutume de Paris. V. la conférence et les commentateurs.

167. Celui des enfans qui se porte héritier du père, fait part pour diminuer d'autant le douaire des autres, parce qu'en ce cas nV a lieu d'accroissement.

Sentis, art. 180, et ibi, Molinœus.

La raison de cette règle est que celui qui se porte héritier , prend en cette qualité la part qu'il aurait eue comme douairier, s*ll avait renoncé à la succession de son père. 11 ne peut y avoir, dans ce cas , d'accroissement , parce qu'il n'y a point de part vacante.Y.deRenusson, dans son Traité du Douaire, chap. G, u" i.

XXXUI.

168. Douaire sur douaire n'a lieu; de sorte que quand l'homme est marié plusieurs fois, le second douaire n'est que du quart , et le troisième de la huitième partie des biens sujets à icelui.

* Beaumanoir, xni , 2 : « Par la général coustume , la fenie « emporte en doaire la moitié de tout l'eritage que ses barons « (son mari) avoit de son droit au jor qu'il l'espousa, s'il n'est « ainsi que les barons n'ait eu feme de laquelle il ait enfans ; « car adont n'emporte elle por son doaire que le quart de l'Iié-

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