Le mari est bail de sa femme

L'auteur du Grand Coulumier, liv. ii, chap. 27: « Si je donne o à ma fille un fief en mariage , comme par don de noces , son « mari devra rachapt pour ce qu'en ce cas il a le bail de sa o feme.... Toutefois, en aucuns lieux, les maris de femmes o pucelles , et qui oncques ne furent mariées , ne doivent point « de rachapt du premier mariage, mais du second. »

•Olim, II, 50, VIII : « G. Marcel, milite, petenle sibi deliberari « terram uxoris suîb, in manu don>ini régis, racione balli ipsius « detenlam,ad suam intencionem fundandam, pretendente con- « sueludinein palriae, quam talem esse dicebal, videlicelquod, « postquammulierbabensetalemnubilem,existens in ballo régis, * de assensu amicorum suorum et assensu principis , in facie « Ecclcsiae malrinionium conlraxerit cum homine habente eta- « tem ad quam débet habere terram suam racione balli deten- « lam, mulier et maritus ejus debent rehabere terram, in manu « principis detenlam , racione balli ipsius : auditis propositis , « et consueludine patriœ intellecta, approbando consuetudinem « propositam, judicalum fuit terram dictae uxoris, dicto Jo- « banni marito suo debere deliberari, et preceplum fuit bail- « livo Caleti ut eis deliberaret eandem (anno 1274). »»^

* Miroir de Souahe, 1, 63 r « Et se uns bons prant famé qui soit « de franc lignage, et il n'est pas franc, lotevoie est-il tuères « de li et de ses biens, et se elle est franche de lignage, elle « sera egauz au mari tôt maintenant que ele se coche ou lit de « son mari. »* Coutume d'Amiens, art. 9; de Clermont, art. 90; de Ponthieu, art. 28; d'Artois, art. 134; de Péronne, art. 124, et les coutumes notoires, art. 1G3; * Coquille, Inst, du Droit français, lit. des Gens mariés, *

C'est donc plutôt comme bail , gardien ou mainbour , que le mari a la jouissance et l'administration des biens de sa femme, que comme chef de la communauté. V. la note sur l'art. 229 de la coutume de Paris, et ce qu'on a remarqué dans le Glossaire du Droit français^ sur Relief de Bail, lettre B.

Comme il n'y a point de dot parmi nous, ainsi qu'on Ta fait

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voir ci-dessus, sur la règ. w du lit. ii, il s'ensuit que, si un père el une mère , qui marient leur fille , lui donnent un fonds estimé, celte estimation n'opère aucune vente au profit du mari , qui n'en devient pas le maître, comme Dumoulin le remarque très-bien sur le § 55 de l'ancienne coutume de Paris, n** 100 : « In contractu matrimonii, parentes sponsae promiUunt « sex millia; videlicet, tria millia in certa domo censuali lanli « œstimata , quae eril proprium sponsœ , residuum in pecunia. « Utrum debeantur laudimia diclae domus? Respondi non, quia « illa œslimatio non fuit facta causa venditionis , sed causa de- « signandi valorem, ut sciretur quantum dotis restabat sol- « vendœ in pecunia, etc. n V. ibid., n"* 101 el ss.

Dans nos pays de droit écrit , où l'usage est de doter les femmes, il y a une jurisprudence toute différente.

Dans ces pays, les dots en fonds sont ou inestimées ou estimées.

Quand elles sont inestiméesy elles sont inaliénables , lib. ii Institut., lit. VIII , inprincipio.

Lorsqu'elles sont estimées , elles sont réputées vendues; en sorte que le mari en est le maître. L. cum dotem , C, de jure dotium.

Ou elles sont estimées, avec pacte que le mari ne pourra pas les aliéner , et qu'elles seront restituées, en nature, a la dissolution du mariage; et l'usage est que , dans ce dernier cas , le mari peut aliéner le fonds dotal , pourvu que ce soit du consentement de la femme. L.st œstimatis, Dig., soJutn matrimnnio. Ce qui est remarqué par Cujas, sur le lit. du Code de rei u.vnriœ a et inné.

Que l'on suppose à présent que , dans ce troisième cas , le fonds donné en dot est estimé alors 10 000 liv., et ait ensuite été vendu 20 000 liv. sans fraude : qui profilera de ce gain , ou (ht mari, ou de la femme? Paul de Castre, sur la loi œstimalis, a été d'avis que le mari en devait profiler ; el Barbosa , sur celle même loi , a été d'avis que c'était la femme.

La décision de celle question dépend , ce semble , des circonstances ; car, si le fonds est augmenté de valeur par la dépense que le mari y a faite, il est juste que celte augmentation soil pour lui seul ; el s'il est en communauté ou société avec sa femme, il paraît juste que celle augmentation soil commune, et qu'ainsi elle n'appartienne pas entièrement aux héritiers du mari. L. 7, Dig., solulo matrimonio. Mais s*\\ y a preuve que, sans augmentation, le mari a fait doubler frauduleusement le prix