LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC

« feu monseigneur de Raisse , son mari ; carjaçoit ce que ladite « damoiselle eut bien seize ans ou environ, si l'avoit toujours « ladite dame eu en son gouvernement. Si demanda ladite dame « conseil comment ce pourroil dûment faire, et en eut le con- « seil de tous les plus sages coutumiers de la châtellenie de Lille « et de Tournesis, où ladite dame avoit le sien. Conseillé lui « fust, qu'il convenroit qu'elle le tist par Loi, pardevant le sei- « gneur de qui elle lenoit ou liendroit le plus de ses possessions, « et où elle étoit le plus apparent à faire résidence, et pardevant « le souverain. Pourquoi elle se trait pardevant le baillif de

« Vermandois Et puis fust dit par Loi, que le émancipe-

- ment , que vouloil faire ladite dame , se pouvoit bien faire à « l'usage et coutume du pays, et que bien et suffisamment avoil « icelle dame Jeanne , sa fille émancipée, et^ mise hors de son « pain et manburnie. » V. ce qu'on a remarqué touchant la puissance maternelle sur la règle xxxvn du til. i de ce livre , vers le commencemenL

Francs. V. les coutumes citées sur les règles xxxvn et xxxvui du lit. I de ce livre.

Ou SERFS. V. les art. 70, 100, UO et 141 de la coutume de Vitry , et la note qui suit.

Majeurs ou mineurs. Il y a ici faute; car, loin que les serfs ou mainmorlables majeurs soient en la puissance, vouerie,advouerie , mainbournie et celle de leurs pères et mères , les mineurs en sortent , et sont émancipés dès qu'ils ont atteint l'âge de majorité.

Les lois de Thibaut , art. 29 : o Coutume est en Champagne « que là où les mainsmorles sont, que trois choses partent « hommes de pooste , c'est assavoir aages, mariages, feux et « lieux , et y peut penre li Sires la mortemain , quant li uns de « ses hommes miierl. » ^

La coutume de Vitry, art. 141 : « Par la coutume dudit bail- « liage , les seigneurs qui ont gens de corps, qui sont de main- « morte , quand tels serfs vont de vie à trépas sans hoir de leur H corps, de ladite condition, en leur vourie, leur dit seigneur « leur succède en meubles et héritages, ou en l'un d'iceux, de « la condition dont ils sont , et se partent les enfants de telle « condition d'avec leur père et mère , par âge , par mariage , et « par tenir feu et lieu. »

Art. 142: «Par autre coutume générale, quand un homme « ou femme de corps et de serve condition, de mainmorte de « meubles et d'hérilages , ou de l'un d'iceux, décède sans héri- I. 18

« tiers procréés de son corps, en bas âge el minorité, quoiqu'il « soit en la puissance et gouvernemenl de tel décédant et de « semblable condition et servitude , la succession de tel bomme « ou femme de corps compèle et appartient à son dit seigneur, « par droit de mortemain. »

Châlons, art. 3, dans le procès-verbal, au titre de Gens de « mainmorte : « Et ne partent les enfans de telle condition « d'avec leur père et mère, que par Vâye de vingt-cinq ans, « par mariage el par feu et lieu. »

Or la raison pour laquelle les enfants sortent de vouerie, par âge, par mariage et par feu et lieu, c'est parce qu'étant en étal de travailler et de gagner de quoi vivre , ils se peuvent passer des secours de leurs pères et mères ; el c'est pour cela qu'en ces trois cas, dans les coutumes de Vilry et de Châlons, les successions des pères et mères serfs appartiennent aux seigneurs à l'exclusion des enfants , et que par l'art. 74 de la coutume de Vitry , rapporté dans le procès-verbal , entre personnes franches, les meubles appartenaient au survivant des pères et mères, à l'exclusion de leurs enfants, quand leurs enfants étaient pourvus ou majeurs , et par conséquent émancipés.

«Quand deux conjoints ensemble par mariage, roturiers, « franches personnes , ou du moins qui ne sont serfs , ne de « mortemain, ne de l'un d'eux, va de vie à trépas, el ils n'ont « enfants de leurdit mariage, le survivant emporte tous les « meubles , à la charge de payer les délies, comme s'ils étoient « nobles personnes; et posé qu'ils aient enfants de leurdit « mariage, et lesdil& enfants sont tous pourvus par mariage ou « prêtrise , ou âgés de vingt-quatre ans, et par ce hors de lulèle « et curatelle, le survivant desdils conjoints emporte les meu- « blés, à la charge de payer les délies. »V. Bourgogne-Duché, til. VI, § 3, etl'art. 500 de l'ancienne coutume de Bretagne.

Les personnes franches, dans plusieurs de nos coutumes, sont aussi émancipées et hors de la puissance , de la celle , de la vouerie el de la mainbournie de leur père, par la majorité. La coutume de Reims , art. 7 : « Si quelque héritage est donné « à tlls ou tiIle de famille , les fruits et profits dudit héritage « appartiennent au père , tant el si longuement qu'il a son en- « faut en sa puissance, el jusqu'à ce qu'il soit émancipé par « lui , ou tenu pour émancipé , marié ou âgé de vingt ans, » V. les coutumes citées sur la règle xxxviii du liL i de ce livre.

Et quand par la vouerie et la mainbournie, on voudrait entendre le bail, ou la garde, et la tutelle , cette règle ne serait