Tuteur et curateur n'est qu'un

Cette règle est prise de la coutume de Cambray, lit. vi, art. 5; de celle de Montargis, chap. 7 : du Droit des gens, etc., art. 7 ; et d'Auxerre, art. 269.

210 INSTITUTES COUITMIÈRES.

'^ Elle ne signifie pas que les fonctions et la responsabilité du curateur et du tuteur soient absolument pareilles, mais seulement que par le droit coutumier la tutelle ne finit pas à la puberté, comme par le droit romain , pour faire place à la curatelle, mais que le tuteur continue ses soins à la personne et aux biens du mineur jusqu'à parfaite majorité.*

La coutume du Nivernais, lit. ^xx, art. 8 : « Les tuteurs les- « tamenlaires, légitimes ou datifs, décrétés par justice après la- « dite tutèle finie , et la puberté advenue desdits mineurs, de- « meurent curateurs d'iceux mineurs jusqu'à l'âge de 25 ans « parfaits. » D'où Coquille conclut très-bien qu'il n'y a qu'une dififérence de nom entre le tuteur et le curateur ; ce qui avait été remarqué par Dumoulin dans son Traité De contractihus usura/riis, quaBst. 39 , n. 300 : « Non facimus differentiam inter « tutelam et curam, sed durât lutela semel suscepta, usque ad « annum vigesimum quintum, nisi prius ex justa causa tutor sese « exonerare facial a judice , ut scripsi in Consuetud. Parisiens. « $ 99. » V. Fart. 488 de l'ancienne coutume de Bretagne , et le 415' de la nouvelle; Coquille , quest, 178; de La Lande , sut Fart. 183 de la coutume d'Orléans. Mais, par les lois romaines , tutor dahalur personœ, curator rébus, Til. Institut. Qui testamento tutores, § 4; et ibid., lit. de Curatorihus, § 2.

Régulièrement, parmi nous, la tutelle dure jusqu'à vingtcinq ans ; et si le mineur est émancipe , elle cesse , et la curatelle commence. L'on donne aussi un curateur au mineur qui est en tutelle, lorsqu'il a quelque action à diriger contre son tuteur, et qu'il n'y a point de subrogé tuteur; et enfin, on donne des curateurs aux majeurs qui sont en démence. V. Louet et Brodeau, lettre I, sommaire 13.