‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 160 sur 307 · Les tutèles sont datives · texte numérisé non relu

Les tutèles sont datives

*Davot. — Dans les coutumes qui mettent de la difi'érence entre la tutelle et la garde, la tutelle est au profit des mineurs, et la garde est en faveur du gardien contre le mineur.

L'auteur parle ici des tutelles simples qui doivent être déférées par le juge de l'avis des parents. *

Reims, art. 328, 329; Anjou, art. 88; Maine, art. 101 ; Dourdan, art. 149 ; Chaumonl, art. 12 ; Vitry, art. G4 ; Châlons, art. 9 ; Amiens, art. 133; Péronne, art. 232; Grand-Perche, arL 175 Blois, art. 7 ; Bourbonnais, art. 131 ; la Marche, art. 70. Et c'est

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