LIV. I, TIT. IV. — DE LA VOUERIE, ETC

« meurent orphelins de père et mère , ladite garde , gouvernett meut et administration est déférée aux ayeuls ou ayeules « desdits mineurs. Toutefois , audit cas , les mâles sont préférés « aux femelles , et les paternels aux maternels. » Mais , dans la coutume de Paris et les semblables , on divise, en ce cas, la garde. V. Du Plessis au tit. de la Garde, chap, 1 , à la fin.

191. Les baillistres qui entrent en foi en leurs noms, la reçoivent aussi des vassaux de leurs mineurs, et en doivent et prennent les rachats.

Y. ci-après , liv. iv, tit. ni, règ. xxxi et xxxn. Il en faut dire de même des maris qui ont aussi le bail de leurs femmes. La raison est qu'étant tous réputés vassaux par rapport aux seigneurs dominants, dont relèvent les fiefs quMU desservent et dont ils jouissent, il faut qu'ils soient aussi réputés seigneurs, par rapport aux vassaux qui relèvent de ces fiefs. V. l'art. 17 de la coutume de Troyes, et la règle suivante; la coutume d'Anjou, art. 106; celle de Sedan, art. 153, et Tauteur du Grand Coutumier, p. 155.

192. Garde doit rachat et finance pour les fiefs dont il f^it les fruits siens.

Cette règle est prise de l'auteur du Grand Coutumier, liv. n, chap. 32 : « Garde doit rachat et finance, tant que touchent les t fiefs, dont il fait les fruits siens. »

Cette règle n'est point universellement vraie; car, suivant Tart. 46 de la coutume de Paris, le gardien en ligne directe iie paie point de relief, quoiqu'il soit personne étrange par rapport au fief, dont II jouit en cette qualité; c'est-à-dire quoiqu'il ne soit point parent du côté dont le fief est échu au mineur; parce que le père jouit, comme gardien, du fief échu % son fils par le décès de sa mère, et la mère, du fief échu à son fils par le décès de son père. V. l'auteur du Grand Coutumier, p. 195; Des Mares, décisions 194, 205, 206, et les Coutumes notoires , art. 136, 158. '

Mais cette règle est vraie à l'égard du bail en collatérale , et à l'égard des maris qui ont aussi le bail et la garde de leurs

femmes, suivant la règle m de ce litre. V. les art. 37 et 38 de la coutume de Paris; l'auteur du Grand Coutumier, p. 190, 204 , 2l2j le Guidon des 'praticiens ^ p. 107, et l'art. 34 du lit. i de la coutume de Berry , dont la disposition est contraire, et ibi, Ragueau.

*('.etle règle est de l'usage général des fiefs. Pour l'Angleterre, V. Coke, on Littleton, sect. 103; pour l'Allemagne, Heineccius, Elein.jur. Gorm.,^ 348, elHallaus, Y" Anfalle , Anerelle,^

193. Relief de bail se paie toutes fois et quantes qu'il y a nouveaux baillislres.

I/auleur du Grand Coutumier, p. 204, propose cette espèce, qui explique cette règle : « Un noble homme , ou non noble , « tient un fief; advient qu'il se meurt et laisse un enfant, fille « soubs âge : le trespassé a une sœur âgée qui est à marier , « laquelle a le bail de cet enfant : quœritur, si icelle sœur ra- « chetera le bail de sa nièce , fille de son frère ? Réponse. Oui ; « car toutes personnes qui prennent bail rachèteront. Et si cette « sœur se marie tenant ce i3ail , quœritur, si son mari rachètera « ce bail? Réponse. Oui; car il est étrange personne. »

Par la règle m de ce titre , le mari est bail de sa femme, el, par conséquent, toutes les fois qu'une femme, dame d'un fief, deviendra veuve , et qu'elle aura un nouveau mari , ce nouveau mari rachètera. V. les art. 8 el 9 de la coutume d'Amiens , et les art. 37 et 38 de la coutume de Paris; Chauny, art. 95; Clermont, arl. 89; Monlargis, chap. 1, art. 38; Troyes, art. 40, et Reims , art. 80.

194. Tuteurs et curateurs n'entrent point en foi : aussi ne doivent-ils point de rachat ; ains demandent souffrance pour leurs mineurs, laquelle leur doit être accordée; mais peuvent recevoir Thommage des vassaux.

Tuteurs et curateurs n'entrent point en foi. Suivant les règ. xvi et xvn de ce titre, les gardiens ou baillislres, qui gagnent les fruits des fiefs de leurs mineurs, entrent en foi, el doivent rachat ou finance, parce que, tant que la garde ou le bail durent , ils sont réputés vassaux.

Il n'en est pas de même des tuteurs et curateurs, lesquels ne