‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 171 sur 307 · LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC · texte numérisé non relu

LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC

peuvent point faire la foi en leur nom , pour les fiefs de leurs mineurs; parce qu'ils ne les desservent point, et qu'ils ne sont point f par conséquent , réputés vassaux des seigneurs dont ces fiefs relèvent. El ils ne peuvent encore porter la foi au nom de leurs mineurs , parce que les mineurs , qui n'ont point l'âge requis, et qui est marqué par la règle xxni de ce titre, ne pourraient point la porter eux-mêmes : de sorte que les tuteurs et curateurs ne peuvent, en ce cas, que demander souffrance, comme il est décidé par l'art. 41 de la coutume de Paris. V. aussi inf, liv. iv, tit. ni, règ. xxx.

La coutume de Touraine,dans les art. 343 et 345, et celle d'Anjou , dans l'art. 125 , donnent pouvoir aux tuteurs , comme aux gardiens, de faire les hommages à cause des fiefs des mineurs: ce qui a été introduit contre les principes, parce que les services personnels, qui étaient anciennement dus par les vassaux, sont à présent presque inconnus.

Mais peuvent recevoir l'hommage des vassaux. La raison est que les mineurs, étant en souffrance, sont réputés en foi, et, par conséquent ,• en droit de recevoir, ou leurs tuteurs pour eux, les hommages de leurs vassaux. V. liv. iv, tit. m, règ. l; et l'auteur du Grand Coutumier, p. 19(1, 1. 32.* Pour l'Angleterre, Coke, on ïJttleton, sect. 85.*

195. Baillistres ni tuteurs ne reçoivent aveux, et ne les baillent.

Tours, art. 345; Loudunois, chap. xxiu, art. 5.

Ne reçoivent point aveux. La raison est que l'aveu étant un titre commun, qui engage réciproquement le seigneur et le vassal , et que le vassal ne pouvant être contraint de le rendre qu'une seule fois en sa vie , c'est au seigneur seul qu'il le doit bailler , et non à son baillistre ou à son tuteur. V. ci-après, liv. IV, tit. m, règ. xlviii.

Et ne les baillent. On vient d'en rapporter la raison dans la note précédente. 11 faut encore remarquer que les baillistres et tuteurs ne baillent point aveu, parce qu'ils ne pourraient point confisquer les fiefs de leurs mineurs par df^saveu, Beaum., chap. 45 , des Aveux, n" 39 : « Cil qui tiennent autrui fief en bail, « ou en garde , ou par raison de douaire , ou par engagement, « ou à terme> ou à ferme, ne poent avouer ne flésavpuer, quand

222 lîlStlTOTES COUTUMIÈRES.

« la propriété de l'éritage n'esl pas leur, et pour ce ne le poent-il « pas mettre en péril de perdre, etc. » Joignez l'art. 43 de la coutume de Paris, et ci-après liv. iv, tit. m , règ. xcVi , xcvii.

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