‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 176 sur 307 · DE COMPTE · texte numérisé non relu

DE COMPTE

203. Nul ne reçoit la chose d*autrui, qu'il n'en doive rendre compte.

V. leg. 2, Dig., de Negotiis gestis; JoBonem HeeMrum, de fia- Honibus reddendis , loco primo ; et Escobar, de Ratiociniis , cap. 3. • Ord. de 16G7, lit. xxix, art. 1.*

20/i. Tuteurs et autres sujets à compte, doivent faire et recette et dépense entière, les justifier et payer le reliquat

« Rationem autem esse, » Labeo ait, « ultro citroque dandi, acci-

228 INSTITUTES COUTDMIÈRES.

« piendi, credendi, solvendi, sui causa negolialionein , nec ul- « lanv ralionem , a nuda duntaxat solutione debili inci- « père , etc. »

Et payer le reliquat. Leg. 110, Dig. , de Conditionibiis et démon strati onibus ; leg. Ciim servus, Dig., eod.j leg. Si ita, et lég. Qui filium, Dig., de Manumîssis testamento»\. Heeserum, de Rationibus reddendis , loco 14. * Ord. de 1667, lit. xxix , art. ? et 9.*

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