‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 177 sur 307 · En compte n'y a point de provision · texte numérisé non relu

En compte n'y a point de provision

La raison est que , tout étant incertain dans les comptes , jusqu'à ce qu'ils aient été rendus, on pourrait, par hasard, donner une provision au débiteur, au lieu de la donner au créancier; ce qui serait injuste. V. Louet, lettre T, somm. 3.

Brodeau remarque néanmoins en cet endroit que, quand un tuteur est en demeure de rendre son compte , dans ce cas, en haine des fuites et subterfuges, on adjuge contre lui une provision d'une somme modérée qu'il peut employer en dépense dans son compte. V. Le Vest, Arrêt 50.

206. Qui compte seul, compte deux fois, comme celui qui compte sans son hôte.

*L. 47, D., de Rejiidic; 1. 8, § 5, D., de Liber, leg.* V. ci-après, liv. vi, lit. ni, règle i.

207. Comptes se rendent aux dépens de Toyant, mais le rendant les avance.

* Davot. — C'est pour l'intérêt de l'oyanl que l'administration a été faite, et que le compte est rendu, voilà pourquoi il en doit les frais; mais le rendant compte ayant reçu , il est juste qu'il avance les frais.*

V. leg. 1, Dig., de Contraria lutelœ et utili actione ; leg. 11, § 1, Dig., Ad exhibendum; Escobar, de Ratiociniis, cap. 42, n-e; et Heeserum, loco 15, n" 179. * Ord. de 1667, tit. xxix, art. 18. *

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