Meubles ne tiennent côté ni ligne

*Davot. — C'est-à-dire que l'on ne considère point le côté d'où ils proviennent pour en régler le partage en matière de succession , et qu'ils sont censés acquis pat le défunt. Paris, 340, 341; Anjou, 368 ; Maine, 386.*

Celte règle est prise de l'art. 58 de la coutume de Lille. V. la règle suivante.

Xïlï. '

221. Le meuble suit le corps, et l'immeuble le lieu où il est assis.

" Davot.— Les biens meubles suivent la personne, c'esl-à-dlre la coutume du lieu où est domicilié et demeurant le défunt au jour de son trépas , encore qu'il soit décédé en autre lieu. Coquille, quest. 159. Mais les biens immeubles suivent toujours la coutume des lieux où ils sont assis. D'Argentré sur Bretagne, 318; De Lhommeau, m, max. 7 et 8.*

Yermandeis, arl. 86, Ghâloos , ârl. 4o ; tteims , art. 21 ; Pé-

ronne , arl. 201 ; et la noie sur les règles xix et xx du lit ii , du liv. VI.

*11 semble que c'eût été la place de mellre ici la maxime du droit français : quen fait de meubles possession vaut titre; maxime qui joue un grand rôle dans noire législation civile. V. aussi infra, liv. m, tit. i, règle x, et lit. vu, règle v.

222. Tous biens sont réputés acquêts, s'il n'appert du contraire.

Acquêts. * Grand Coût., liv. n, lil. du Nombre des biens :ti Des « immeubles, les ungs sont dicts acquéls, les autres héritages. « Les acquêts sont possessions que aucuns a acquises par litre «< d'achapt ou de don à luy faicl , ou par quelconque juste titre, « autre que de succession ou d'échange fait avec la chose pos- « sédée à titre de succession. Mais le propre ou herilaige si est « immeuble par luy possédé à cause de succession par prochai- « nelé de lignage , ou pour eschange par luy faicl de la chose « qu'il avoil avant possédée par succession. » *

Sur le sens de noire règle , V. Le Brun dans son Traité des Successions, liv. n, chap. 1, sect. 1, n" 2; Renusson, des Propres, chap. 1, sect. 4 et 13; Vallam, de Rébus dubiis, Iractalu 6 ; Tiraquellum , de Jtelractu , § 22 , gloss. 1 , n"'' 91 , 02 ; et Ferronumad Consuetud. BurdegaL, lil. deRetractu, § 11, p. 47.

Par l'art. 102 des Placilés du Parlement de Normandie, tous biem, au contraire, sont réputés propres, s'il n'est justifié qu'ils sont acquêts. V. Dumoulin sur l'art. 5 de l'ancienne coutume de Paris, n" 107.