LIV. II, TIT. I. —DISTINCTION DES BIENS

« champ, ou boys coupé , ou fruicl abattu, supposé qu'ils soient « es lieux dont ils sont venus, sont réputés meubles, secus, « quand ils ne sont couppés, quia quicquid planlatur, seritur « vel aedificatur solo, solo cedit, id est reputalur hereditas sîcut « et ipsa terra, ideo immédiate quod déstructura est aedificium , « vel seminatum colleclum , vel plantatum est scisum vel era- « dicatum , naturam mobilium adipiscuntur. » Beaumanoir , chap. 27 , n*" 13/

21 /i. Toutefois en beaucoup de lieux, foins à couper après la mi-mai , bleds et autres grains après la Saint-Jean , ou qu'ils sont noués , et raisins à la mi-septembre , sont réputés meubles.

Cette règle est prise de Tart. 19 de la coutume de Reims. V. Buridan, ibid.; Pilhou sur l'art. 106 de la coutume deTroyes, p. 411; de La Lande, sur TarL 354 de la coutume d'Orléans, et Coquille dans son Institution , titre Quelles choses sont meubles. * Nivernais, chap. 20, art. 1-4, Blois, 184 ; Auxerre, 195; Bourbonnais , 284 ; Normandie , 505.*

215. Poissons qui sont en étangs, après trois ans, ou la bonde étant levée , ou mis en huches , sauvouers ou réservouers, sont meubles : autrement sont réputés immeubles, comme faisant partie de Tétang.

* Grand Cout,^ liv. n, titre de la Division des meubles: « Hem, « quant est du poisson de l'eslang sans autre retenue , il est « réputé heritaige , mais quant il est en ung saulvoir , vel alio « continente, ou après l'eslang en fossé, supposé qu'il soit « nourri de l'eaihde l'estang, ou qu'elle y courre , il est réputé «meuble, car la nalure de l'estang est d'avoir poisson; « ideo cum est ibidem, dicitur esse hereditas, cum extra, dicitur « bonum mobile. »

Poissons QUI sont en étangs, après trois ans. V. Fart. 38 de la coutume de Vitry ; Laon, art. 104 ; Châlons, art. 112 ; Sedan, art. a.^Pocquet de Livonnières, liv. ii, tit.ii, a. 11. Les poissons qui sont dans un étang, les pigeons dans un colombier, le& lapins dans une garenne, sont réputés immeubles. Paris, 91.

234 DtSTirUTES COUTCMIÈRES.

Arrêtés de Lamoignon, de la Qualité de$ biens, art. 16 et 17. * Oc lA B05DE ÉTANT LEVÉE. Bloîs , chap. 30 , art. 229. * Orléans, anc. coût. 8i.*

Oc MIS E>' HCCHES, SACVOCEBS OU RÉSERTOCEBS. V. Tari. 91 de

la coutume de Paris , et les cominentateurs.

216. [Eo poisson, n'y a suite en descendant, maïs bien en montant , tant sur terre que jusqu'à la bonde de la fosse du prochain étang. ]

Cette règle est prise de Tart. 128 de la coutume de Blois , et des art. 171 , 1:2 de celle d'Orléans. V. Collet sur les Statuts de Saroye, liv. m, sect. 2, p. 99 et 100; de Saint-Ton, dans son Traité des Eaux et Forêts, Ut. 11, lit. 1, art. 56-61.

217. Ce qui tient h fer, plomb , cloud ou cher ille, est réputé immeuble.

V. l'art. 90 de la coutume de Paris; la conférence et les commentateurs , * et le Grand Coût,, sur l'art, suivant. *

218. Grandes cuves et autres gros utensiles , qui ne se peuvent dés-assembler ni transporter sans incommodité ; moulins tournans à vent ou à eau sur bateaux , ou autrement, pressouers et artilleries, sont tenus pour im> meubles.

GRA5DES ccTEs. L'auteur du Grand Coût,, liv. u , titre de la Dirision des meubles et héritaiges: «Tout ce qifi est du pressouer « qui n'est enclavé en terre ou mur, ...est réputé pour meubles, « et tout ce qui est du pressouer tenant en terre , grands vais- « seaux à vin que l'on ne pourroit mettre hors sans dépecer; « ...tout ce qui tient à doux et à cheville, grands pierres tenans « encore aux pierres des murs qui sont issus de l'iieritaige « d'aucun par démolition , tout ce est béritaige. » Y. la coutume 4e Berry, tit. iv, art. 6; et Brodeau , sur l'art. 90 de la coutume de Paris, n* 5.

UV. II, TIT. I. — DISTINCTlOll DES BIENS. 235

Et autres gros ute^siles. Paris , art. 90.

MocLiNS, PREssocERs. Paris, arl. 90; Benry, lit. iv , arl. 6; * Bourgogne, Cahiers, art. 148-159.*

Artilleries. Berry , lil. it, arl. 5. V. Bouteiller , chap. 74 , liT. i; Tauleur du Grand Coût,, liv. ii, chap. 20, etBrodeau sur l'art. 90 de la coutume de Paris, n* 6, etc. * Arrêtés de Lamoignon, de la Qualité des biens, art. 16 et 17. Cette disposition n'est pas demeurée sans objet après le désarmement des forteresses féodales; on peut citer pour exemple les canons donnés par I^uis xlv au maréchal de Vauban , qui les avait placés dans un réduit, en forme de bastion , dans son château de Basoches, en Nivernais.*

219. Gomme aossi sont les principales bagnes et joyaux, reliques et livres des maisons des princes et hauts barons.

V. ci-après, liv. m, lit. v, règle xxni; et Rittershusium , lib. V Sacrarum lectionum, cap. 9, p. 376, 377.

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