LIV. II, TXT. I. —DISTINCTION DES BIENS

« un sol degré de lignage. » Marnier , Coutumier de Picardie, p. 148.*

V. de Reniisson , dans son Traité des Propres, chap. 1 , èect. 5. Soil aue cet acquêt passe à l'enfant, comme héritier, soit ([u'H soit donné à Tenfani , ou vendu , ?i la charge de payer les dettes du père; car, en ce cas , donner et vendre ne sont réellement que la même chose , comme le remarque très-judicieusement Le Brun dans son Traité des Successions, liv. ii, chap. 1, sect. I, n" 30. Cependant il y a arrêt qui a jugé qu'un ancien propre, vendu par un aïeul à son petit-fils , à la charge de payer ses dettes , était un acquêt au petit-fils. Mais cet arrêt a été rendu par des commissaires.

22/i. L'héritage échu par succession, legs ou donation, [ faite en faveur de mariage ] , sortit nature de propre , quand Théritier ou donataire devoit succéder à celui dont il procède.

Y. la coutume du Nivernais, tit. xxvi, art. 14 ; Châlons, art. 117; Anjou, art. 513; le Maine, art. 507 ; Blois, art. 172; Bourbonnais, art. 2S3 ; Amiens, art. 51 ; Sentis, art. 233.

Dans la coutume de Paris, et les semblables, on distingue : en ligne directe, ce qui est donné est propre; mais, en collatérale, il n'y a que ce qui est échu par succession qui soit propre ; et ce qui est légué et donné à celui qui doit succéder, est acquêt. V. M. Louet, lettre A, chap. 2; de Renusson, dans son Traité des Propres, chap. 1 , sect. 8 ; et ci-après, liv. iv, til. IV, règle ii.

Par l'ancien droit de nos pays coutumiers, l'héritage propre vendu , donné ou légué par un parent collatéral à un autre parent collatéral , est propre au parent acquéreur, s'il est du côté el de la ligne dont l'héritage est provenu. Voici comme l'auteur du Grand Coutumier s'explique à ce sujet, liv. u, chap. 34. « Par quelque manière qu'aucune chose soit descendue à cha- « cun du lignage du côté dont il est lignager , soit pour cause « d'achat ou de don, eschange, ou autrement, en ce cas ne lui « est point repu lé conquêt, tellement qu'il doive choir en re- « Irait ; mais est réputé, en ce cas, pour héritage tenu en ligne. « Et aussi peut être réméré el transporté de l'un à l'autre dû « lignage; jusqu'à ce qu'il soit transporté hors de la ligne et du « côté , il n'y peut choir retrait, etc. »

238 ÏNSTITUTES C0UTUM1ERE8.

{je que dit en cet endroit cet auteur est parfaitement confirmé par l'art. 133 de la coutume de Paris, qui décide, en termes formels, que , « si une personne acquiert un héritage M propre de son parent, du côté et ligne dont il est parei\t, et il « vend ledit héritage, tel héritage chet en retrait; auquel cas, « peut aussi relraire le premier vendeur, comme ne l'ayant « mis, au précédent, hors de la ligne. »

Et par l'art. 139, où les réformateurs ont décidé « que Thé- « rilage retiré par retrait lignager est tellement affecté à la « famille que, si le rétrayant meurt, délaissant un héritier des « acquêts , et un héritier des propres, tel héritage doit appar- « tenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu « ledit héritage, et non à l'héritier des acquêts, en rendant, « toutefois, dans l'an et jour du décès, aux héritiers desdits « acquêts, le prix dudit héritage. >

Nos praticiens indociles, qui corrompent tout, parce qu'ils sont sans principes et sans notions, trouvent que ces deux articles ont des décisions différentes; que le 133 parle de Vacquisi^ tion faite d'un lignager par un lignager, et que le 139 parle d'un héritage retrait. Mais ils ne remarquent pas que tout héritage retrait est un héritage d'un lignager par un lignager; parce que le parent , à qui le retrait est adjugé, entre aux droits de l'étranger acquéreur, et que les choses sont comme si l'étranger acquéreur lui avait passé déclaration à l'instant du contrat de vente.

En un mot, par l'art. 133 , l'héritage acquis d'un lignager par un lignager est déclaré propre de retrait.

Par l'article 139, l'héritage aussi acquis d'un lignager par un lignager est déclaré propre de succession; et par conséquent, tout propre acquis d'un lignager par un lignager, directement ou indirectement, est propre de succession et de retrait.

Quand l'héritier ou donataire devoit succéder. Ce qui est traité par Tiraqueau, de Retractu,^ 32, gloss. 1, n° 43, dont je rapporte les autorités sur les art. 133 et 139 de la coutume de Paris. Du Fresne, dans son Journal des Audiences, llv. v, chap. G, rapporte un arrêt rendu en 1G47, qui a jugé qu'un propre . acquis d'un lignager par un lignager, était un acquêt dans la succession du lignager acquéreur. Mais, comme tout arrêt rendu précisément contre la loi ne vaut rien, celui-ci doit être rejeté , avec tout ce que de Renusson écrit à ce sujet.