Bornes se mettent par autorité de justice

Cette règle est prise des art. 280 de la coutume d'Anjou, et 297 de celle du Maine , qui décident que « frarescheurs, qui ont « départi la succession à eux advenue , ne peuvent mettre ne « asseoir bournes ne devises, sans autorité de justice, » c'est-àdire sans l'aulorilé du moyen justicier, selon les art. 39, 44 et 45 de ces coutumes. V. celle du Loudunois, tit. i, art. 1 ; de Touraine, art. 1 ; de Seulis, art. 121 ; et Des Mares, décis. 297 ; la coutume du Boulonnais, tit. xxx, art. 1C6, 107, etc.; Nerium, lib. II Analectorum, cap. 19.

Autorité de jistige. Haute ou moyenne. V. ce qu'on a observé sur la règle xlvi de ce titre. *Marnier, coût, de Picardie, p. 07*.

Celte règle n'est pas générale; car, en d'autres coutumes, les parties intéressées peuvent convenir de bornes, par des actes sous signature privée , ou passés par-devant notaires , suivant Tancien usage de la France. Beaumanoir, chap. 30, n° 28 : « Toutes « gens qui requièrent bonnage , le doivent avoir, et bien puéent « les parties, se eles s'accordent, bonner sans justiche , mes que « che ne soit pas en divers seigneurages , où il y ail pluriex « seigneurs ; car en devise de pluriex seigneurs , les tenans ne tt puent bonner sans les seigneurs appeller. »

Bouleiller, liv. i , p. 366 , à la tin : « S'il avenoit que parties* « fussent d'accord de mettre et asseoir bourne entr'eux , (aire « le peuvent, sans appetler la loi ne autres^ fors voisins. »

Les bornes mises par autorité de justice sont appelées bornes jurées, et bonnes ou bornes de loi. Si un des voisins entreprend sur riiéritage de son voisin, outre ces bornes, selon l'art. 131 de la coutume de Troyes , l'amende est de soixante sols tournois ; et s'il les arrache , elle est arbitraire. Mais si les bornes sont mises d'autorité privée, l'amende est moindre , comme il se voit par l'art. 35 de Tancienne coutume de Troyes , qui ne fixe l'amende qu'à cinq sols , quand le voisin les a passées. V. Charondas sur le passage rapporté de Bouteiller, et Le Grand sur Tari. 131 de la coutume de Troyes, n" 18.

Dans quelques-unes de nos coutumes , pour distinguer les bornes , on met en terre à côté quatre cailloux qu'on nomme perdreaux *garans* ou témoins de homes. Mais les Romains, ce qui valait mieux, mettaient du charbon, ce que nous appre-

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nons du patsage suivant de saint Augustin , lib. xii , de Cimtate JDei, cap. 3 : « Tante est car))onum tirmitas ac vis adversus cor- « ruplionem labemque, ut sqbstemere eos solili sint, qui ii- « mites figebant , ad convincendum liMgatorem , quisquis post « quantalibet tempora extiterit , flxumque lapidem non esse « terminum contenderit. » V. Scipionem Gentilem , lib. i Pareryor.'ad Pandeeta^, cap. 18, in fine; etPhasdri lib. v, fabul. fi, v. G,