MV. H , TTT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE

sur l'art. 109 de la coutume de Troyes, glose 5, n" 4 , 5, 6, 7; el Ollero, de Pascuis, cap. 18, et ss.

Possession immémoriale. Ces mois sont de l'auteur des règles, qui les a pris de Beaumanoir, cliap. 24, n*> 6, à la flu.

Par la possession immémoriale, il faut entendre celle de cent ans, selon Dumoulin, incomuet, Parisiens., § 5, n*8l. Mais il faut remarquer que cette prescription du droit de pâturage n'a point lieu dans les coutumes qui n'admettent point de servitudets sans titre, comme celle de Paris, art. 186. V. celle d'Orléans, art. 155, et ce qu'on a remarqué sur la règle n- 242 supra.

Il faut encore observer que , dans les coutumes où cette règle est observée , les habitants des villages contractent des parcours et des sociétés , pour les pâtures grasses , comme ils en contractent, pour les pâtures vaines, dans la Bourgogne et les autres provinces, où la règle xx de ce titre n'est pas en usage. V. la coutume de Bourgogne, tit. \iii, § 5, avec les commentateurs ; et La Lande sur l'arL 146 de la coutume d'Orléans.

251. Simple usage en forêt n*emporte que mort bois' et bois mort.

Cette règle est tirée de l'art. 1 1 du tit. xvii de la coutume du Nivernais. V. Coquille en cet endroit et en ses Quest, 81 et 82 ; *Lalande, sur Orléans, 154;* la Charte aux Normands, art 10 et 1 1, et la règle suivante.

252. [Bois mort est bois ne portant fruit : mort bois est bois sié , en estant où gisant. ]

""Davot. — Il y a deux équivoques ta cette règle; l'on y a mis bois mort au lieu de mort hois, et mort bois au lieu de bois mort, et bois sié au lieu de bois sec*

Cette règle est Urée de l'art. 12 du Ut. xui de la coutume du Nivernais, qui est ainsi conçu : «Mort bois est tenu et réputé « bois non portant fruit; et bois mort est bois chu, abattu ou « sec debout, qui ne peut servir qu'à brûler. » Voilà la preuve qu'il faut lire , dans cet article , bois sec , au lieu de bois scié, qui n'a aucun sens, et qu'ainsi il y a faute dans les livres manuscrits, comme dans les imprimés. ÇiBtte règle décide donc que

le bois morl est celui qui ne porte point de fruit, et que le mort bois est le bois sec, soit qu'il soit debout ou abattu.

L'art. 10 de la Charte aux Normands, * donnée par le roi Louis le Hulin , au mois de juillet 1315* comprend, sous le nom de mort bois , le bois de saulx, marsaulx, épine, puine, seeur, aulne, genest, genièvre et ronces ; et par l'ordonnance de 1518, art. 25, on y a joint le tremble, le charme et le bouleau. V. Coquille, dans son Institution, au titre des Bois, et sur l'art. 12 du til. xvH de la Coutume du Nivernais, et Quest. 81.

. 253. On ne peut tendre ni' thésurer au domaine d'autrui. [ AL en autruy domaine. ]

Tendre et thésurer, selon Ménage , signifient la même chose. Le sens de cette règle, qui est tirée de l'art. 35 de la coutume d'Âqjou , et du 39 de celle du Maine, est donc qu'on ne peut, de jour ni de nuit, tendre des panneaux et des filets au domaine d'autrui pour prendre le gibier. Cette règle est ainsi conçue dans les mémoires de Claude Léger, praticien Angevin, qui vivait en 1437: «Par constitution réal et édit, homme ne « peut tendre ni thésurer, hors de son fié et son domaine, en « autrui domaine et héritage. » V. l'Auteur du Grand Coutumier, p. 33, 1. 27; Boniface, t. Il, p. 129. * Ordonnance de 1GG9, des Chasses, art. 12. Nouvelle loi sur la chasse du 3 mai 1844.*

254. Le seigneur de fief, faisant construire étang ou garenne, y peut enclore les terres de ses sujets, en les récompensant préalablement.

Le seigneur de fief. Anjou, art. 29; le Maine, art. 34 ; Tours, art. 37. Quelques coutumes ne donnent ce droit qu'au haut justicier. V. Troyes, art. 180; Nivernais, chap. 16, art. 4; Chaumont, art. 111. Mais celle de la Marche, dans l'art 310, donne ce droit aux simples particuliers, à l'égard de leurs voisins. •Salvaing, de l'Usage des fiefs, chap. 63.*

Faisant construire étang. Pourvu que la chaussée soit en son fonds. V. les coutumes citées dans la note précédente.

Ou GARENNE. Tours , art. 37.

Comme cette règle est contre le droit commun , il semble qu'elle ne devrait point être pratiquée dans les coutumes qui