Le bois acquiert le plain

Cette règle est tirée de l'art. 1 du tit. xiii de la coutume de Bourgogne, et de l'art. 17 du chap. 9 de celle de Bourgogne- Comté.

Elle signifie que , quand une forêt s'étend dans les héritages voisins, elle acquiert au maître, à qui elle appartient, ces héritages voisins dans lesquels elle s'est étendue , et qui sont demeurés sans labeur et sans essart pendant trente années.

Ces coutumes requièrent trois conditions pour cette prescription :

La première est que la forêt soit bannale, où le seigneur ail droit de défendre à ses justiciables de prendre du bois en quelque temps que ce soit , et d'y faire paître leurs bestiaux au temps de la vive pâture.