LIV. II, HT. IL — J)t SElGNfiUHIfi ET JUSTICE

La seconde qu'elle appartienne à un seigneur qui ail haute justice.

Et la troisième qu'il n'y ait point de séparation entre la forêt et les héritages par fossés, bornes , maréts et autres enseignes. Y. Taisant, sur cet article; Ëoguet, sur l'article cité de la coutume du comté de Bourgogne ; les Gomnfbntâleurs sur l'article 177 de la coutume de Troyes , -ei robservatioil sur la rè^ gle i\ de ce titre.

258. Bois eM réputé haute-futaiô , quand on a demeuré trente ans Mtis le couper.

Cette règle est tirée de l'art. 78 de la coutume de Blois, à la fin.

Charondas, dans ses notes sur le chap. 6 du premier liyre du Grand Coutumier, dïi qu'il a été jugé, par plusieurs arrêts, que tout bois qui a trente années est réputé de haute futaie. La coutume d'Auxerre , dans l'arL 267, ne répute le bois de haute futaie, que quand il est bon à maisonner et édifier, et qu'il n'a point été coupé de mémoire d'homme» Y. celle de Sens, article l5d } et Coquille, sur l'art. 5 du chap. xvii de la coutume du Nivernais.

1^ question a été de savoir si le seigneur direct pouvait empêcher la coupe d'un bois de haute futaie, et si» d'une telle coupe, les lodi et ventes étaient dus. Y. Salvaing » dans son Traité de€ Droits seigtteuriaiA», cap. 83.

259. £n moulias banaux « qui premier vient « premier cngraine.

' Ou » qui premier vient au moulin , premier doit moudre* *

Grana priw subéu plstriwù^qul prior atUtai.

Moulins banaux. *Sur cette tyrannie, Marnier, coul» de Nor^ mandie , p. 44.*

Y Hêrtium, in Parcnniis juris Germanici , lib. i» cap. 60, p» 497 ^ * Miroir de Souabe, p. 41, recto; * Joaunem Hêringium, dp Molendinis, quœst. 44, n" 19} l'art. 38G de la coutume de Bretagne, et Brodeau, sur la coutume de Paris, art. 71 > n" 34*

26/i INSTITUTES GOUTUMIÈRËS.

260. Mais après avoir attendu vingt-quatre heures, qui ne peut à Tun s'en aille à l'autre.

IS'ivei'iiais , chap.^18, art. 8; Bretagne, art. 383; Touraine, art. 13 ; * Maine, art. 27 ; *. Brodeau, sur Tart. 71 de la coutume de Paris, n° 24.

261. La baniieue est estimée à deux mille pas, chacun valant cinq pieds; ou à six vingts cordes, chacune de six vingts pieds.

Touraine, art. 13; Poitou, art. 39; Loudunois, lit. i , art. 9 ; Brets^e , art. 383; V Ancien style du Châtelet; Tauteur du Grand Coutumier, liv. i, lit. !.

262. Droit de mouture est que les meuniers doivent rendre du rès le comble , ou de douze , treize ou quatorze combles ou paliés.

Cet article est pris du 25 de la coutume d'Anjou, et du 26 de celle du Maine, qui portent que « les meuniers, outre leur pliiement « et droit de moulure , sont tenus de rendre , de douze bois- « seaux de bon bled sec et net, treize boisseaux , pour le « moins, de farine, comblés et passés au boisseau, qui aura de « parfond le tiers de son large. » V. Coquille, dans son Institution, p. 52, et sur Tari. 6 du chap. 18 de la coutume du Nivernais, et les commentateurs de la coutume d'Anjou et du Maine, sur l'article qui vient d'être transcrit.

Cette règle serait plus claire si elle était ainsi rédigée : « Droit de moulure est que les meuniers doivent rendre du rez « le comble, ou de douze rez treize ou quatorze combles , ou « boisseaux comblés et piles. »

Coquille , sur l'art. 86 du chap. 18 de la coutume du Nivernais, dit que l'on tient pour vrai , que le vrai salaire du meunier est la seizième partie du blé en son pays, et que les meuniers ont une écuelle qu'ils prennent pleine pour chacun boisseau , laquelle ils appellent raison, et se dit a rasione qui