LIV. Il, TIT. 11. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE

vient de rado , et non pas a ralione. Celle écuelle fait la seizième partie du boisseau , et le meunier la prend rase.

Touraine, art. 14; Nivernais, chap. 18, art. 6; Poitou, art. 36; Bretagne, 366 ; Blois, 240 ; Bourbonnais , 535.

* Davol. — Pour l'ordinaire, les titres du seigneur règlent ce droit , où il y a dans les moulins d'anciennes coupes ou petites mesures avec lesquelles les meuniers lèvent leurs droits de mouture. ""

263. Qui prend bêtes en dommage , ne les peut retenir; aius les doit mener en justice dans vingt-quatre heures.

Celte règle est tirée de l'art. 9 du chap. 4 de la coutume de Montargis , et l'art. 1 du lit. x de la coutume de Berry. V. Lalande, sur l'art. 158 de la coutume d'Orléans; Coquille, sur l'art. 4 du chap. 15 de celle du Nivernais; Kagueau, sur l'article de la coutume de Berry; L'Hoste, sur l'article de la coutume de Montargis, cités ci-dessus ; la Conférence des coutumes, et les art. 200, 201 , 202, 203, 204 et 205 de la coutume d'Amiens, avec les commentaires. " Pour l'Angleterre, Hastall, V" Damage fesant, *

26^. Les dîmes appartiennent aux curés, s'il n'y a titre ou possession au contraire.

Les dîmks, etc. Touchant leur établissement depuis Jésus- Christ, V. Paganinum Gaudentium , de Justinianœi seculi morihus, lib. i, cap. 23 et 24; Chorier, sur Guy Pape, liv. i, art. 7; Gryphiandrum, de Weichhildis Saxonicis, cap. 30; et Thomassinum , de Disciplina ecclesiastica.

Les dîmes appartiennent aux cirés. Cap. Vum contingat. , cap. Cum in ma. Extra., de Decimis, cap. Ad décimas, de'Restitutione spoUatorum, in vi*.

Mais la question a été de savoir si les vicaires perpétuels qui possédaient des teçres annexées , jointes à leurs cures, en devaient payer la dîme aux curés primitifs.

En l'année 1634, il y eut, à cie sujet, procès entre le curé de Goussainville et le chapitre de Notre-Dame de Paris; et par arrêt du 24 janvier, le chapitre perdit son procès; ce qui avait ainsi été jugé auparavant par plusieurs autres arrêts. V. Bardet, L 11, liv. lu, chap. 4.

2W lNSTITt]TSS GOUTCJMIÈREB.

S'il n'y a titre oo possession contraire. Comme s'il y a des particuliers qui ont des dtmes inféodées, ou des curés VrituHtfs. Mais dans ces deux cas, les dîmes de novales, et, pour User des termes de l'art. 5 du lit. xii de là coutume du Nivernais , les dimes des rompeis , ou des terres nouvellement rompues ou cultivées, appartiennent aux curés. V. cap. Cum contingat , el cap. tn tuât Extra., de Decimis,'ei ibi Lalande et doclofêd; Coquille , sur la coutume du Nivernais , cliap. 12 , art. 5 6t 6, p. 188, iS9; Spéculum Saxonum, lib. ii, art. 48 ; Fritschium, in Supplem. Speidelio Besoldiano, p. 85, V" Witkorn; RebufPum, de Dètimii^ quœsl. 7, n« 4; la déclatàilon de Louiâ XI V, de l'an 168(1, toucliant les portions congrues.

Mais la question est de savoir à qui, ou des curés primitifs, gros déclmateul*s , ou des curés à portion congrue , les dîmes vertes et les menues doivebt appartenir depuis la déclaration de 1686 1 et comme elle est bien traitée par Gibert, dans ses tnsii" tutioni BccléÉiastîques, part, i, cliap. 39 et 40 , on se contentera d*y renvoyer le lecteur.

On remarquera seulement ici que , dans le doute , on ne peut en User avec trop de rigueur contre les àhbés commendataires, qui se disent curés primitifs et gros dêcimateurs; parce que les curés, réduits à la portion congrue, portent tout le poids du sanctuaire , et ont à peine de quoi vivre. La déclaration de Sa Majesté du 5 octobre 1720, qui est une des plus judicieuses et des plus sages ordonnances qui aient été faites , a pleinement remédié aux abus, et il est à souhaiter qu'elle soit sévèrement exécutée.

On peut voir Sauvai dans ses Antiquités de 'Paris y t. II, liv. VIII, pages 460, 461.