LIV. U, TIT. IV— DE TESTAMENS

parent d'un dél'unl, en qualité d'héritier légitime^ quelque testament qu'il y ait, est toujours saisi de la 8ucces8ion par la règle : le mort saisit le vif, V. Glanville , de Legibus Àngliœ, lii). Ml, cap. 1 ; Regiam Majestatem, lib. ii, cap. 20, u" 4, et la règle qui suit; *Pocquet de Livonnières, liv. ni, chap. 1, art. I,*

Mais quoique, suivant celte règle , institution d'héritier n'ait point de lieu , il faut cependant observer que cette disposition vaut comme legs, jusqu'à la concurrence des biens dont le testateur peut disposer. C'est la décision précise de l'art. 200 de la coutume de Paris, qui n'est pas suivie néanmoins dans celles de Meaux et de Vitry. V. Dumoulin sur l'art. ICI de cette dernière coutume, et le commentaire de Saligny; Oobé, sur l'art. 28 de celle de Meaux; La Thaumassière, sur l'art. 1 de la coutume de Lorris , chap. 13; Chopin, sur la coutume de Paris, liv. ii, lit. IV, "Pocquet, ibid. ait. 2.*

Dans la coutume de Berry, institution d'héritier a lieu; mais néanmoins elle n'est pas requise pour la validité des testaments. V. la coutume de Berry, tit. xviii, art. 4.

Et dans la coutume de Bourgogne, l'institution d'héritier est requise pour la validité des testaments en ligne directe et non en collatérale. V. l'art. 3 de celte coutume, au titre des Successions; et ïaisand, sur l'art. 2, note 7.

Il faut encore excepter de cette règle les institutions contractuelles , desquelles on traite sur les règles ix et \ de ce titre.

;>05. L'on ne. fait pas bcrjtier, par testament, qui qu'on veut de ses propres, mais bien de se» meubles et acquêts.

*Davot. — La coutume de Paris, art. 202, conforme en ce point à nos plus anciennes coutumes, ne permet de disposer que de la cinquième partie (ou du quint) de ses héritages propres et non plus avant , encore que ce fut pour cause pitoyable ; plusieurs autres coutumes ont des dispositions semblables. V. la Conférence et les commentateurs. Mais il est libre de laisser à qui l'on veut ses biens meubles , acquêts et conquêts immeu<bles. C'est de ces coutumes que Loysel a tirera règle.*

Ce qui est dit de l'héritier s'entend aussi du légataire universel, qui est considéré comme héritier dans les pays coutu^ miers , inf., n° 313. V. la note sur la règle précédente, la

300 INSÏITLTES COUTUMIÈRES.

règle \iv, el la uole sur la règle xv du lilre de Succession.' Beaumanoir, chap. 12, n" 5*.

306. Quand il est permis de disposer d*une pordou de ses biens , on la peut toute assigner sur une seule pièce.

Celle règle esl prise de Beauinanoir, chap. xii, n" 7, el de l'art. 85 de la coutume de Valois, qui porte que: « si un testateur « laisse le quint de son propre à quelque personne , el ledit « propre s'étend en plusieurs pièces , tel testateur peul assi- « gner le quint sur une pièce seulement dudit propre , jusques « à la valeur dudit quinl; el peut faire l'héritier le semhlalde. » Sur lesquels derniers mois Dumoulin a fait celte note : « Haec « ultima clausula raultum operalur; quia per eam haeres babel « electionem ipso jure. Sed Parisiis, vel alibi, haeres non liabet « electionem jure praerogato, ul hic. Tamen hoc fieri potest « arbitriojudicis, vel boni viri, ut in lege Ad officium, C, Commun i dividundo, » V. de Renusson, dans son Traité des Propres, chap. 3, sect. 3, W' 26 et ss.

307. Père el mère , ou Tun d'eux , peuvent , de leur vivant , partir leurs biens entre leurs enfans , leur légitime sauve ; et est cette disposition réputée testamentaire et révocable, sinon que la donation eût été effectuée et parfaite.

Celte règle est tirée de l'art. 200 de la coutume du Bourbonnais, de celle du Nivernais, au lit. des Successions, arl. 17; de celle d'Amiens, arl. 94, el de celle de Bourgogne, qui ne donne ce droit qu'aux pères et mères nobles; lit. des Successions, arl. 7, 8 el 9, elc. V. les commentateurs sur ces articles, la Novelle 18 de Juslinien, chap. 7 , la Novelle 107 ; la loi Si fllia 20, § Si pater, Dig., Familiœ erciscundœ; Le Brun, des Successions, liv. 4, chap. 1 , n** 8, 9, et ss. et AppendicemMarculfi, cap. 47, 49, 52 et 54.

Et est cette disposition réputée testamentaire et révocable , SINON que la donation EÛT ÉTÉ EFFECTUÉE. Dans cc cas, elle peut encore être révoquée; mais on tient qu'il faut des lellres. C'est l'avis de Le Brun, des Successions, liv. i, chap. 2, sect. h. V. néanmoins Brodeau sur Louet, lettre V, somm. 24, n- 8; Le Vest, Arrêt 232, et Taisand, sur la coutume de Bourgogne, tit. VII, art 8.