LIV. IT,TIT. V. — DE SUCCESSIONS

Maintenant la ligne défaillant d'un côté , les père et mère ET autres ascendans SUCCÈDENT. C'est-à-dire , qu'au défaut de parents'de côté et ligne , le père succède au propre maternel, et la mère au propre paternel. Ainsi voilà un cas remarquable où le propre remonte contre la disposition de la règle \vi de ce titre. Y. La Lande , sur l'art. 32G de la coutume d'Orléans.

Puis l'autre ligne. C'est-à-dire que , quand il n'y a point de parents du côté et ligne d'où vient l'héritage, ni d'ascendants de l'autre côté et ligne , l'héritage est déféré aux parents collatéraux de la ligne dont il ne provient pas ; et au défaut de tous parents , au seigneur haut justicier. V. Hevin sur Frain , t. l , p. 104 , et le commentaire de Des Vignes, sur la coutume de Saint-Jean-d'Angely, p. 176.

3/i3. Par la coutume de France, capituJaires et ordonnance du roi Charles VI, de Tan 1386, les ecclésiastiques succèdent à leurs parens et leurs parens à eux , et peuvent disposer de leurs biens , tout ainsi que les lais , jaçoit qu'ils leur soient avenus ou accrus du revenu de leurs bénéfices.

Par les capilulaires de nos rois , les parents des évéques ne succédaient qu'aux biens que les évêques avaient acquis avant l'épiscopat. A l'égard des biens qu'ils avaient acquis depuis, ils appartenaient à l'Église.

Capitulare 3inn\ 794, cap. 39.Tom. 1, Capit. p. 269. «Propinqui, « vel heredes episcopi,res quœ ab episcopo sunt adquisilae^ « aut per comparationes , aut per traditioues , posquam epi- « scopus fuerit ordinalus, nequaquam post ejusobilum hereu dilare debeant , sed ad suam ecclesiam catholice. Illae aulem « quas prius habuit, nisi traditionem ad ecclesiam ex eis fe- « cerit, heredibuset propinquis succédant. »

Mais Innocent IV et S66 successeurs s'étant attribué les biens que les ecclésiastiques décédés avaient acquis au service de l'Église , et ayant envoyé en France des collecteurs pour les lever, Charles VI fit, le 6 décembre 1385, une ordonnance, par laquelle il statua que les parents des évéques, des prêtres et des clercs leur succéderaient. Styl, Parlamenti , part. 3,

tit. XXXVH.

« Volumus, ac etiam ordinamus quod statim quod aliquem

« episcopum regni noslri , vel abbatem , seu priorem , aul « orphanotrophum, seu domus Dei , vel hospitalis administra- « lionem obtinenlem , ab bac luce migrare contigerit « dictus « praeposilus Parisiensis aut senescballus, autballivus, seu ejus « locum tenens in ejus prxpositura vel ballivia , bona qu% ex « decessu talis decedentis relicta reperta fuerint, illa realiler « et de facto ad manum nostram apponat , si per heredes aut « execulores episcopi morlui, vel per religiosos conventuum, « aul uionasteriorum, aut «fratres hospitalium, aut domorum « Dei requisitus fuerit; aut si dicti collectores vel subcollectores « bona pr^dicta capere et ad manum dicti summi.pontificis jam « apposuerinl, aut apponere vellent dicta bona beredibus, aul « executoribus decedentis cui licitura est testari, juxta ipsum « testamentum, vel ultimam volunlatem; et si sil abbas vel « relligiosus, non prœter ecclesiœ cui prsesidebat, dimittat. »

Le moine de Saint-Denis écrit que Charles VI envoya à .Rome messire Arnaud de Corbie, premier président, pour faire approuver cette ordonnance par le pape. V. de Roye, dans ses fnstitutes du, Droit canonique, p. 353.

Addition. 3, ad Capitular. pag. 1 162, art. 31, et p. 2C9, art. 4, Oldrad. Consik 249; Guttierrez, lib. ii, Quœstionum practicar. cap. 75, D4; Van Espen, 1. 1, p. 241 ; Bertrandum , Consil, 100, vol. 1, part. 1, Tract, de Re diplomatica, p. 8 et 9; de Roye, lib. Tnstit, p.v353; Boelium Ëponem, in Antiquitatum ecclesiastic. Syntagm. 4, ad Capitul, 1, Extra., de Testam. fol. 3f, verso, et 32.

3/i/i. Et mêmement aux évêques, ores qu'ils eussent autrefois été religieux.

*Poquet, liv. III, chap. 1, art. 5. « Les religieux devenus évê- « ques demeurent incapables de succession. Mais leurs parents « leur succèdent, à l'exclusion de leurs monastères et de leurs « chapitres. » Louet et Brodeau , lettre E , chap. 4 ; Journal des Audiences, lit. i, liv. m, chap. S\; Arrêtés àe Lamoignon, tit. des Incapacités de succéder, art. 3 et 17.*

V. l'art. 336 de la coutume de Paris, où l'on a expliqué celte règle. Vide Boetium Epoi\em , de Jure proventuum ecclesiastic corum, ad cap.Relatum 12, de Testam. n"42, et ss., p. 94, et ss., n" 25, p. 87, et n° 11, fol. 81, verso, et ad cap. 7, Cum in offidis, de Testamentis, n"" 2, 3, p. 65.