LIV. II,TIT. V. — DE SUCCESSIONS. '6U

de roses. V. l'art. 241 de la coutume d'Anjou, les 258 , 284 de celle du Maine ; l'art. 20 du tit. xwii de celle du Loudunois, et Le Brun, des Successions, liv. m , chap. 8,sect. 1, n° 33.

Cette légitime se doit coNsmÉRER selon ce qu'il y avoit de itiEN lors du mariage. C'a été Topinion de Dumoulin sur Alexandre, vol. V, consil. 180; (Je Laur. de Palatiis, de Statutis feminas excludentibus ; et de Bohier, décis. 62. Mais les réformateurs de la' coutume du Berry, chap. 18, art. 34, et de la coutume du Nivernais, tit. xxm, art. 24, ont décidé que, dans ce cas , la légitime serait fixée , eu égard aux biens que les père et mère auraient au jour de leur décès.

Ce que les lombards et autres qnt EMPraNTÉ de la loi salique. L'auteur des règles pourrait s'être trompé : il a tiré ce qu'il dit ici du liv. iv, de Fendis, tit. xxxii de l'édition de Cujas, qui est en ces termes : «< Quidam habens fliium ex nobili conjuge , « post mortem ejus non valens continere , aliam minus nobilem « duxil. Qui nolens existere in peccato eam desponsavit ea « lege , ut nec ipsa , nec filii ejus amplius habeant de bonis « patris, quara dixerit tempore sponsaliorum , verbi gratia, « decem libras, vel quantum voluerit dare quando eam despon- « savil, quod Mediolanenses dicunt accipere uxorem ad mor- « ganaticam , alibi ex lege Salica {Feud,, ii, 29). »

On a remarqué , sur le titre du Douaire, qu'anciennement , eu France , les maris étaient obligés de doter leurs femmes, et que la dot devait être constituée , dans le temps du mariage , à la porte de l'église , de l'avis du curé et des amis communs des conjoints. 11 faut, à présent, observer que les Lombards et beaucoup d'autres peuples, qui ont pris de nous l'usage de ces dois ou de ces douaires , les ont confondus avec le morgengah, qui était, parmi nous, le présent que le mari faisait à sa femme le lendemain des noces. iËlfrici Glossarium Saxonicum;\'' DoSfMorgengahd; KiWanxis, in Etymologico Teutonico, V°MoRGHENGAVE : Donatioproptemuptifis, dos a marito profecta vulgo morganaiica. Et de là vient qu'Obert, au lieu marqué ci-dessus, a dit que, Accipere uxorem ad morganaticam, aut ex lege Salica, étaient la même chose.

Mais , de ce que les dots que les maris constituaient à leurs femmes , en les épousant, ou le morgengdb, a été pris de la loi Salique, c'est-à-dire , des mœurs de nos anciens Français, îl ne s'ensuil pas que la stipulation apposée dans des contrats de inariagj, (juc la seconde femme et ses enfants n'auront que le morgemjab ou le douaire, et que les enfants du premier litsucr J. 30

céderont seuls, et entin , que lés renonciations des tilles dotées aux successions futures, et les institutions contractuelles, aient été empruntées de la loi Salique ou des mœurs des Français. Ce qui paraît manifestement par le tit. xvi du liv. iv des Fiefs [Feud., Ji, 20, § 1 G], eu Oherl dit que ces sortes de conventions ont été autorisées en Lombardie par Tusage, sans parler de la loi Salique; parce que, dans ce chapitre, il ne disait rien du morgengah. « Filii « nati ex ea uxore cum qua matrimonium tali oonditione con- « traclum est , ne tiiii , ex ea nati , patri ab intestato succédant, « nec in feudum suceedunt. Nam quamvis ratione improbetur « talispactio, ex usu tamen admittitur. » V.Cujac. ad tit. xxxii, lib. IV Feudorum, et ad 1. 26, D. , De verhorum ohligationihus , in fine.

Les renonciations des filles dotées aux successions à échoir, et les institutions contractuelles, introduites contre les dispositions des lois romaines, sont dono^ une invention des bas siècles, qui a vraisemblablement passé d'Italie en France, et les renonciations n'ont certainement commencé d'être dans un fréquent usage, et autorisées par les statuts des villes d'Italie, et par nos coutumes, qu'après le chapitre Quamvis, De pactis , in vr, de l'an 1299, qui les a approuvées. V. ci-dessus , liv. ii , tit. IV, règle ix. *Laboulaye, Condition des Femmes, p. 244 et ss.*

3/t2. L'on a dit autrefois, qu*OM ramage défaut y lignage succède : maintenant la ligne défaillant d'un côté, les père et mère et autres ascendans succèdent; puis Taulre ligne; et à faute de tous parens, le seigneur hautjusticier.

Ou RAMAGE DÉFAUT , LIGNAGE scccÈDE. Cette règle , tirée de la glose sur lechap. 271 de la très-ancienne coutume de Bretagne, signifie que , lorsque tous les ramages , d'un côté , sont parcourus, et qu'il ne s'y trouve aucun parent, les parents de l'autre côté succèdent, à l'exclusion du fisc. El, pour parler plus nettement , elle signifie que les propres paternels, quand il n'y a point de parent paternel , appartiennent aux héritiers maternels , et vice versa. V. d'Argentré sur l'art. 450 de l'ancienne coutume de Bretagne ; l'aipl. 330 de la coutume de Paris, avec la note qu'on y à faite ; Dumoulin, sur l'art. 268 de la coutume d'Anjou , sur Tart. 316 de celle de Reims , et sur b question 87 de Jean Galli. •