DE PARTAGES ET RAPPORTS

350. Qui demande partage, fait les lots; et coutumièrc ment Taîné lotit et le puîné choisit.

Qui demande partage fait les lots. Pourvu que ce ne soit point entre frères; car, entre frères, Vaine lotit, et le puîné

ê LIV. II, TIT. VI. —DE PAKTAGES ET RAPPORTS. 355

choisit, V. la coutume de la Marche, art. 222 et 323 ; la coutume du Nivernais, lit. xxv , art. 1 , avec le commentaire de Coquille, Durant], Quest. 37 , 88; Itterum, de Fendis, p. 688, n* 17.|^.et Despeisses, l. I, p. 91, tit. m, part. 3, n" 8.

Mais, dans les coutumes qui n'ont point de telles dispositions, les lots se font du consentement de tous les héritiers, et sont jetés au sort. V. Le Brun, des Successions, liv. iv, chap. 1, no 41 , et ci-dessus, liv. i, tit. in, des Douaires, règle xxii.

L'aîné lotit. V. Hertium, in Parœmiis, lib. i, cap. 24, p. 433, Cujacium , lib. xiii. Ohservationum , cap. 24 , Hugonem Grotium , ad Gènes. 1 , 3,9; Fornerium , lib. v Rerum quotidia- /j arum, cap. 22; Bronchorstium , Miscellanearum controversiarum cent. 1, cap. 52, p. 119; Itterum, de Feudis imperii, p. 688, n« 17.

Il faut remarquer ici qu'il n'y a que ce qui est d'une succession qui entre en partage ; en sorte que , s'il y a une terre possédée indivisément par trois cohéritiers, et qu'un des trois vende à un étranger sa part, il ne peut plus y avoir de partage, parce que la partie aliénée n'est plus de la succession , et que l'acheteur étranger n'est pas un cohéritier. Mais, quoique cette terre ne puisse pas être partagée , elle peut être licitée. L. 54 Familiœ erciscundœ, lib. ni Memhranarum Horatii Prisci, et ibi, Ëdmundus Merillius.

351. Enfans avantagés de père et mère doivent rapporter ce qui leur a été donné en mariage, ou autrement, moitié en une succession, moitié en l'autre, ensemble les fruits perçus depuis la succession échue ; ou moins prendre, à la raison de la prisée qui en futTaite, les réparations utiles et nécessaires toujours déduites , ou décomptées , ou de ce qu'ils len auroient eu sans fraude.

* Beaumanoir, chap. 14, n*" 13-15. * Paris, art. 304, 306.

Doivent rapporter. S'ils sont héritiers; car, s'ils renoncent aux successions de père ou de mère , et s'ils se tiennent à leur don, ils ne rapportent pas, comme il est décidé par l'art. 307 de la coutume de Paris. Ce qui a été reçu contre l'avis de Dumoulin, qui avait tenu, sur le § 17 de la coutume, n<" 1 et 4, qu'ils devaient toujours rapporter, quoiqu'ils renonçassent, parce

que celui qui avait reçu en avancement d'iioirie , devait , selon lui, être héritier, ou rendre ce qu'il avait eu , s'il ne le voulait pas être. «(Non Itcet igitur hoc casu filio se tenere ad donatio- «^emsibi factam, abstinendo a successione; sed necesse habet « i^el adiré, vel rem donatam restituere, etc. » Mais, en quelques coutumes , suivant les principes de Dumoulin , le fils rapporte, quoiqifil renonce. V. les coutumes de Touraine, art. 309; «lu Loudunois, chap. 29, art. 12; d'Anjou, art. 2G0 et 334; du Maine , art. Î78 , 346-349, et de Dunois , art. G4.

* Ou MOINS PRENDRE. Parîs, 304; Aujou, 304; Maine, 278. "

352. Nourriture et entretenement aux armes, écoles, apprentissage de métier , ou fait de marchandise , dépense , ni don de noces en meubles , ne sont sujets à rapport.

Nourriture. Laon, art. 96. V. Le Bnm, des Successions, liv. m, chap. 6, sect. 3, n*» 47.

Entretenement AUX ARMES. Melun, art. 278; Châlons, art. 105,

ËcoLEs. Melun, art. 273 ; Laon, art. 95 ; Châlons, art. 105, lOC. V. Le Brun, des Successions, liv. ni, chap. 6, sect. 3, n"' 48, 49.

Apprentissage de métier. Laon, art. 95; Châlons, art. 105, 106. V. Le Brun, des Successions, liv. m, chap. G, sect. 3, n" 54.

* Mais deniers payés pour acquérir maîtrise dans un art mécanique , ou pour entrer dans l'un des corps des marchands, étaient sujets à rapport. Vermandois, 96; Châlons, 10G; Arrêtés de Lamoignon, des Rapports, art. 14. *

Dépense ni don de noces en meubles. Cependant les coutumes de Châlons, art. 104; de Melun, art. 207, et quelques autres, dont les articles sont rapportés dans la Conférence des coutumes, sur les arL 308 et 309 de celle de Paris, décident « que les enfants sont tenus de rapporter les robes nuptiales, « joyaux et trousseaux, comme lits, draps et autres choses don- « nées, » et n'exceptent que les seuls frais de noces, qu'elles exemptent du rapport V. Le Brun, des Sticcessions , liv. m, chap. G, sect. 3, n*» 52.