‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 261 sur 307 · LIV. Il, TIT. VI. — DE PARTAGES ET RAPPORTS · texte numérisé non relu

LIV. Il, TIT. VI. — DE PARTAGES ET RAPPORTS

353. Le fils renonçant à la succession du père, et venant à celle de son aïeul , y doit rapporter tout ce qui avoit été donné ou prêté à son père.

* Davot. — Parce qu'il succède en sa place. *

Paris, arl. 308. V. La Lande, sur Pari. 307 de la coutume d'Orléans.

35/i. Mais la fille ayant renoncé à la communauté, ne doit rapporter ce qui fut prêté par son père à son mari.

* Davot. — Le prêt fait par le beau-père à son gendre est une dette dont la femme n'est pas tonue , dès qu'elle renonce à la communauté , et par conséquent elle ne peut être sujette à le rapporter. *

A moins qu'elle ne se fût obligée à la dette, * parce qu'alors ce serait sa propre dette. * V. Louet, lettre R, somm. 13.

' Lebrun, Traite' des Successions, liv. ni, chap. 0, sect. 2, n" 5.*

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