‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 262 sur 307 · Rapport n'a lieu en ligne collatérale s'il n'est dit · texte numérisé non relu

Rapport n'a lieu en ligne collatérale s'il n'est dit

v. l'art. 381 de la coutume de Paris, avec la conférence et les commentateurs. *Melun, 270; Orléans, 300; Lebrun, des Successions, liv. ni,cliap. G, sect. 2, nombre 2p.*

* Il semble que Loysel eût dû ne pas omettre une maxime de notre droit des plus intéressantes parmi celles qui concernent le rapport , c'est que , ainsi que le dit Pocquet de Livonnières : Le rapport ordonné par les coutumes se doit faire en faveur des cohéritiers et non au profit des créanciers. V. Pocquet, en ses remarques sur Anjou, arl. 334. Observai. 3. *

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