Celui qui avant quitte, se méfait

Qii AVAXT Qi'iTTE. C'cst-à-dire qui quille avant Jugeoieul. V. Fauteur du Grand Coutumier, liv. ni, des Défauts.

On ne peut mieux expliquer celle règle qu*en rapportant l'art. 6(i de la coutume du Bourl>onnals, d*où elle a été tirée.

«Si le dénonciateur ou accusateur, compose ou appoinle, « pendant le procès , avec Taccusé, et rapporte proflt d*iceluy « appointement , Taccusé est tenu en l'amende envers le sei- « gneur justicier. Et si l'accusé ne rapporte profil d'icelui ap- « pointemenl , ou ne baille aucune chose à raccusant ou dé- « nonçant, ledit accusant ou dénonçant est tenu en l'amende. Et « sera tenu celui au proflt duquel est fait ledit appointement, se « justifier d'iceluy au procureur d'office du lieu où pend le procez, « dans quinze jours après ledit appointement fait , pour faire « retenir l'autre partie en l'amende , et à faute de ce, est con- « damné en l'amende. • V. la coutume d'Auvergne , lit. xxix , art. 16, et les art. 54 et 33(i de celle de la Marche.

Par l'ordonnance de IGTO, lit. xxiv, arl. 19, il est enjoint, par le roi, « à ses procureurs et à ceux des seigneurs, de pour- ■ suivre incessamment ceux qui seront prévenus de crimes ca-

- pitaux, ausquels il échoira peine aifliclive, nonobstant toutes

- transactions et cessions de droits faites par les parties. El à « l'égard de tous les autres. Sa Majesté veut que les transactions « soient exécutées , sans que ses procureurs ou ceux des sei- « gueurs puissent en faire aucune poursuite. » Ainsi d'injures et autres crimes qui ne sont point capitaux, l'on peut aujourd'hui accorder ou transiger sans justice , et celui qui avant jugement (|uitte, ne se méfait plus. V. Styl. Parlam,, part. 1 , lit. \vi, ♦ 2:5, et le Style de Soimandie, p. 218 et 300.

363. Qui prend obligation ou donne terme eu dette privilégiée, la fait commune.

(.elle règle est prise de l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii ,

lit. des Exécutions des lettres : « Se aucun, » dit-il, « éloil leuu k « un autre pour louage d'une maison , ou pour vente de vin ^ vendu en gros, sans jour ne terme, il est à sçavoir que ce sont « debles privilégiées. Mais si le créancier en prend obligation et « donne terme , dès-lors il se départ de son privilège et fait sa « debte commune et ordinaire, et telle qu'elle ne seroit mie « payée avant autres debtes. »

Mais la coutume de Paris réformée a aboli cet usage par l'article 117 qui décide que, quand le vendeur d'une chose mobilière « auroit donné terme , si la chose se trouvoit saisie sur le « débiteur par un autre créancier, il pourroil empêcher la « vente , et être préféré sur la chose aux autres créanciers. » V. Brodeau, sur cet article, n" 5, à la Ou, et Kebuffum, ad Constitutiones regias, lit. de LUteris ohligatoriis, glos. 2, n" 33 , et ci-après , liv. ni , tit. vi , règle vni ; Brodeau , sur Louel , lettre C , somm. 24, n" 4.

36^. -Générale renonciation ne vaut.

C'est-à-dire que celui qui renonce dans un acte à tous privilèges ne renonce à aucun , à moins que les privilèges auxquels il renonce ne soient nommément exprimés.

Cette règle est prise de Beau manoir, chap. 35, n" 29 : « Les « renonciations, » dit cet auteur, « qui sont mises ès-lettres 0 sont bonnes, car si elles n'estoient , on porroit mont de em- « peschemens mettre avant contre les lettres.

a Et de ces renonciations est-il deux manières , l'une géuéa rai, l'autre espécial. »Le général, si est celle quidisl: « Et re- « nonce en cet fet à toutes les coses que je porroie mettre « avant, par quoy ce qui est dit dessus, porroit être detrié, ou tt empeschié. » Et l'espécial si est celle qui dist : « Et renonce « en ce fet à toute aide de droit , de loi, de canon , et de cousci tume du païs , à toz privilèges de crois prise ou à prendre, « à toutes indulgences olroyées ou à otroyer d'apostoille , de « roi ou d'autre prince ; à toz délais que couslume de païs pot « donner, que je ne puisse pas dire le nombre d'argent dessus « dit non avoir reçu ; a ce que je ne puisse pas dire estre deceus « en cel marchié de le moitié ou de plus, a toutes exceptions, M raisons, bares, deffensesqui poent estre proposées en jugement « ou hors de jugement, par lesqueles ou par aucune desqueles « li marchiés dessus dis porroit estre detriés ou dépeciés audit « Jehan ou à ses hoirs ; et à ce que je ne puisse dire que je ne voit