‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 266 sur 307 · Toute dette peut l'en quitter · texte numérisé non relu

Toute dette peut l'en quitter

C'est-à-dire que tout créancier âgé et usant de ses droits peut libérer son débiteur de quelque dette que ce soit.

361. Toutefois de larcin ou d'injures dont il y a ciaiiii cl plait , l'on n'en peut accorder sans justice.

A cause de l'amende. V. la noie sur la règle suivante. Par la même raison, pour s'accorder sur toutes les appellations portées en la Cour, il fallait des lettres du roi qui remissent Taniende. Y. l'auteur du Grand (ontumier, liv. iv, chap. 2, etc.; liouteiller, liv. ii, lit. \l, et ci-après, liv. vi, lit. iv, règle vii; Stylum Parlamenti, pari. 1, cap. 20, § 12; De Fontaines,

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