Simple transport ne saisit point

•Davot. — Il faut signifier le transport à la partie, el en bailler copie auparavant que d'exécuter, et alors telle signification tient lieu de prise de possession. Paris, 108/

^ Pocquet , liv. n , lit. ii , règle vu : « Les obligations et autres meubles incorporels ne sont pas réputés sortir des mains du possesseur par un simple transport, s'il n'est signifié. » *

El tout transport fait à personne puissante est nul , .suivant l'ordonnance du roi .lean du 28 septembre 1355.

Les Coutumes notoires du Châtelel de Paris, art. 142 : « Est « ordonné que aucun ne puisse faire transport ou cession de « dette en plus puissant, ne en aucun des officiers du roi ou des « seigneurs, ne en personne privilégiée; mais que généralement « tous tels transports sont deffeudus , déclarez nuls et de nulle •( value, et que les cedans et Iransportans perdent leur action, « et soient punis d'amende arbitraire, etc. »

V. legem 3, Cod., de Novationihus et Delegationihus , et ibi doctores, et Alphonsum de Olea , de Cessione jurium, lit. vin, qu.Tst. 2, n" 27.

366. J'ai toujours clé d*avis, et suis encore, que qui promet fomiiir ci faire valoir^ s'oblige en son nom et sans discussion, quoiqu'il ait été jugé au contraire.

"Sans discussion du débiteur principal.* Loyseau , dans son Traité de hi Garantie des Rentes, cliap. i, prouve bien le con-

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traire, el son senliinent a été suivi. V. Louel, lettre F, n**25; lirodeau, en cet endroit; Le Prêtre, centurie seconde, chap. 28, et Bacquel, dans son Traite des Rentes , chap. 20.

367. Quand deux s'obligent ensemblemeiit l'uu pour l'autre, et un chacun d'eux seul pour le tout, ils renoncent en effet au bénéfice de division et discussion.

Ordinairement les fidéjusseurs s'oJjligent solidairement, mais ils peuvent opposer le bénéfice de division , introduit en leur faveur par l'empereur Adrien. Inst. deFidejussorihus, §4.

Comme les coobligés ne sont point cofidéjusseurs , ce bénélice n'était point pour eux, ainsi que Cujas l'a observé sur la loi lieos, D., ])e duohus reis, lib. xi. Jiespons, Papin. Justinien fui le premier qui , par sa novelle 199 de Reis Promittendi, étendit, avec raison , ce bénéfice aux coobligés solidairement ; de sorte que , suivant les principes du droit romain , il n'est pas vrai de dire que quand deux s'obligent ensemble, el chacun d'eux seul pour le tout , ils renoncent au bénéfice de division et discussion. "Mais en France on suit la règle rapportée jpiar Loisel ; * et Charondas, dans ses Pandecles, liv. ii, chap. 30, cite deux arrêts , le premier du 12 mai 1505, et le second du 19 juillet 1590, qui ont jugé suivant cette règle ; Bacquet , dans son Traite des Droits de Justice, chap. 21 , n** 248, en rapporte un troisième. V. Despeisses, t. 1, part, l, du Prest, sect. 3, n" 30, p. ilO. Vide Ritlershusium ad norellas, p. 104; la coutume du Nivernais, au til. des Exécutions, art. 10; celle du Bourbonnais, art. 114 , 115; Bourg., tit. v, art. 3; Coquille, dans son Institua f/on, p. 140, lig. 10.

368. Le et cmcra des notaires ne sert qu'à ce qui est de l'ordinaire des contrats.

*Ea quœ sunt styli non operantur." V. Masuer, tit. wiii, n" 32, de qui celle règle est prise.

Loyseau, dans son Traité des Offices^ liv. u, chap. 5, n" 71, remarque très-bien que cet et cœtera ne comprend que ce qui est du style ordinaire des contrats. « Quœ assidua sunt in conte traclibus, quaeque etsi expressa non sint, inesse videnlur. » L. Qnod si notit, § qui assidtm, D., De œdilitio edicto, mais qu'il