‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 276 sur 307 · Homs mort n'a porteur de lettres · texte numérisé non relu

Homs mort n'a porteur de lettres

C'est-à-dire que personne ne peut agir comme procureur d'un homme mort , « quia si adhuc integro mandato , mors « alterius interveniat; id est, vel ejus qui mandaverit , vel illius « qui mandatum susceperit, solvitur mandatum. » Cependant le mart exécute le vif, V. ci-après, liv. vi, lit. v, des Exécutions , règle II; Desmares, décis. 132, 133; et Bouteiller, liv. i, lit. xi.

370 mSTITCTÈS COUTUMIÈRES.

TITRE TROISIÈME

DE COMMUNAUTIÎ, COMPAGNIE OU SOCIÉTÉ, ET PRINCIPALEMENT ENTRE LE MARI ET LA FEMME.

378. Communauté n'a lieu si elle n'est convenue par exprès, ou si la loi ou coutume ne Tordonnent, quelque demeure qu*on fasse ensemble.

Il n'y a donc, selon l'auleur des règles', que deux sortes de sociétés OU communautés, la légale ou la conventionnelle.

La légale est celle qui est établie par les coutumes, et dans laquelle le partage des biens communs se fait toujours par moitié , en premières noces. Paris, art 229.

La conventionnelle est celle qui est stipulée entre des conjoints par mariage, ou des étrangers. Et comme on peut convenir dans un contrat de manage qu'il n'y aura point de communauté, on peut aussi y apposer la clause que la femme n'y aura que le tiers ou le quart. V. M. De Renusson, de la Communauté, part. 1, cbap. 4, n"* 6 et 7.

Quelque demeure qu'on fasse ensemble. Ainsi ces communautés ou compagnies tacites, dont parle Beaumanoir dans ses coutumes du IJeauvoisis, cliap. 21, n" 5, n'ont plus lieu parmi nous. « Gompaignie , » dit cet auteur, « se fait , selon nostre a coustume par seulement manoir ensemble à un pain et à un « pot, un an et un jour puisque li meubles de l'un et de l'autre *sont meslés ensemble. Dont nous avons vu pluriez riches a hommes, qui prenoient leurs neveiix ou leurs nièces, ou « aucuns de leurs povres parens par cause de pitié , et quand « il avenoit qu'ils avoient aucuns meubles, ils les traioient à « eux pour garder et pour garenlir à cheli que il prenoient à « compaignie, par cause de bonne foi, et ne pourquant il ne « menassent ja si poi de bien à chaux que il prenoient avec le « leur, puisque il y fussent un an et un jour, que la compaignie « ne se lit; si que nous avons vu aprouver par jugement, que « chil qui n'apporta pas en la compaignie la value de quarante « sols, et n'y fut pas plus de deux ans, et ne se mêloil de riens, « ainçois fut appelle avec un siens oncles pour cause de pitié « pour li nourrir, si demanda partie pour raison de L'accompai-

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