‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 277 sur 307 · LIV. 111, TIT. m. — DE COMMUNAUTÉ, ETC · texte numérisé non relu

LIV. 111, TIT. m. — DE COMMUNAUTÉ, ETC

« gaement,' el l'eut par jugement, et en emporta qui valut plus « de deux cent livres, elc. »

Celle règle n'est pourtant pas générale, car nous avons encore quelques coutumes qui admettent les communautés tacites par le mélange des biens, comme celle du Poilou, art. 231, qui l'admet entre les personnes non nobles. V. les coutumes d'Auxerre, art. 20lj Nivernais, chap. 22 ; de Sens, art. 209; de Troyes, art. 101, 102; de Châleauneuf, art.. 70; de Chartres, art. 01 ; du Bourbonnais , art. 207, et ci-dessus, liv. i , lit. i , règle Lxxiv.

379. Qui a compagnon a maître, et principalement quand c'est le roi.

le chap. 50 de R. J. in vi°, quia in pari causa melior est corirditio prohibentis. V. la glose et les commentateurs sur ce chapitre, el Decius dans son conseil 45.

Et PRiNciFALEMEKT QUAND c'est LE ROI. CcU est vrai dans tous les cas où il s'agit de l'autorité souveraine, dans laquelle tous les rois ne souffrent ni supérieurs ni compagnons, comme le remarque très-bien Loyseau, dans son Traite des Seigneuries, cliap. 2, nomb. 85, ce qu'il a pris de Tacite, qui dit que hœc est nalura prineipatus, ut socium, qui princeps est, ferre possit neminem. V. l'auteur du Grand Coutumier, p. 184, lig. 25, 20, 27. Mais lorsqu'il était question de biens particuliers dans lesquels le roi avait part, il ne s'en prétendait pas seul le maître. Ainsi dans les pariages, où le roi avait part dans les seigneuries des ecclésiastiques ou d'autres, la justice se rendait tant au nom de Sa Majesté, que des coseigneurs, 11 y a un grand nombre de ces pariages dans les registres du trésor des Charles, dont voici un du 4 août 1340, entre Philippe de Valois et les consuls de Miremout en Languedoc, qui servira de preuve à l'observation qu'on vient de laire, el où il est stipulé « quod « dominus rex nec ejus futuri successores in regno, nuUo tem- « pore possunlvenderc, dopare, permutare, velalio quocumque « tilulo in alium Iransferre, quacumque ratione vel causa, nisi « in iilum in quem Iransferret civitatem Tolosœ, et comilalum « Tolosanum , parlem conlingeulem dominum regem in dicUi « alla cl bassa juslicia, mero et mixto imperio; sed quod dicta « pats contingens dominum regem, virtule pariagii, perpetuo « remaneat, in, et sub domanlo immediato domini régis, el

372 INSTITUTeS CODTUMlfeRES.

« suorum successoruni regum Francis, seu sallem sub illo qui • esscl (lominus civitatis Tolosae. » Et encore à la charge que la justice serait exercée en la ville de Miremont par le juge royal de la ville de Rieux, lequel, pour cet effet, serait tenu de prêler serment entre les mains des coseigneurs et des consuls de Miremont, de bien administrer la justice et de conserver tes droits communs, jura condominorum et parieriorum ; et qu'il tiendrait l'audience audit lieu de Miremont avec les coseigneurs, cumdictis dominis et parier Us si sedere relUnt, et cum dictis consulibtis, etc. V.Chopin , de Sacra Politia, liv. ni, tit. ni, n** 8 et î); de Domanio, lib. n, tit. vui, art. 7; Pitliou, dans ses Mémoires des comtes de Champagne , liv. i, le Glossaire du Droit français, et Du Cange, sur Pariage.

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