LIV. ITI, TIT. III. — DE COMMUNAUTÉ, ETC

^9U, Si quelques deniers ont été baillés au mari , à la charge de les employer en héritages propres, et ne Ta fait , la femme ou ses héritiers renonçant h la communauté, les reprendront sur ladite communauté ; sinon 'sur les propres du mari décédé , et sans confusion , comme tenoit maître Mathieu Chartier, Toracle du Palais. Ce qui n*a lieu quand la femme prend communauté , d'autant qu*en ce faisant elle prendroil deux fois.

Cette règle n'est pas nettement rédigée. Autrefois, quand on donnait des deniers en dot à une fille , c'était à la charge , comme aujourd'hui, de les employer en héritages ; mais l'usage était que le mari , au défaut d'emploi , en faisait l'assignat sur ses biens , par le contrat de mariage. En sorte que ses biens étant vendus à faculté de rachat , jusqu'à concurrence de la dot, ou étant chargés d'une rente constituée au profit de la femme , comme .1 se pratique en Normandie ; si le mari décédait le lendemain des noces , la femme reprenait sa dot enUère sur les biens propres du défunt , et elle partageait ensuite la communauté, où elle trouvait les deniers qu'elle avait apportés, dont elle prenait encore la moitié. Et ainsi celle qui n'avait apporté en mariage que trente mille livres, en remportait quarante-cinq.

Pour abolir cet abus , on établit , suivant celte règle , que la femme ou ses héritiers acceptant la communauté, prélèveraient la dot sur la communauté même , et si elle ne suflisait point, qu'ils seraient payés du surplus sur les propres du mari , sans confusion. Ce qui est bien expliqué par l'art. 32 de la coutume de Cliâlons, el tel est l'usage. V. Coquille , sur la coutume du Nivernais , til. xxni , art. 12; et Basnage , sur l'art. 365 de celle de Normandie.

Mais, dira-t-on, pourquoi la femme qui accepte la communauté ne confond-elle point en ce cas? La raison en est rendue dans les art. 221 et 228 de la coutume de Paris. C'est que la veuve n'étant tenue des dettes de la communauté que jusqu'à concurrence de ce qu'elle en amende , elle n'impute aussi sur

térulc, les dons faits à o lui qui doit succéder sont constamment acquêts.

ce que la communaulé lui doil , qu*à proportion de ce qu'elle en a amendé , pourvu qu*elle ait fait inventaire. V. Renusson , part. II, chap. 1, n» 37.

395. Femme séparée de biens les peut administrer sans Tautorité de son mari , mais non les aliéner.

V. sup., liv. I , til. II , règle xxiv ; Louel , lettre F, somm. 30; Brodeau , en cet endroit , et Renusson , de la Communauté , cliap. 9, n°*27, 28, 29, etc.

* XÏX.

396. Le droit de pouvoir refioncer à la communauté passe à l'héritier.

Quand même il n'aurait été stipulé que pour la femme. V. Le Brun , dans son Traité de la Communauté , liv. m. eh. 2, n" 3.

397. Femme qui recèle ou détourne n'est plus recevable à renoncer, ains est réputée commune.

Châlons, art. 30. V. ci-dessus, liv. ii, tit. v, art. 3; Renusson , de la Communaulé , part, ii, cliap. 2, n"' 14 et 15; Le Brun, de la Communauté, où celte règle est suffisamment expliquée.

398. Femme renonçant à la communauté perd le don mutuel qu'elle pourroit avoir, reprend ses propres et acquêts qu'elle avoit avant son mariage, avec ses bons habits. Ce faisant est déchargée de toutes dettes , esquelles elle ne s'est obligée en son nom.

Perd le don mltuel. La jurisprudence est changée , et la femme qui renonce à la communauté ne le perd plus. V. Ricard, du Don mutuel, n"* 167, HJ8 ; La Lande, sur l'art. 282 de la . coutume d'Orléans , p. 331 ; Ferrières , sur l'art. 280 de la coutume de Paris, glose 3, n» 18, où il cite deux arrêts qui ont ainsi jugé; et Dumoulin, sur l'art. 115 de l'ancienne coutume.

riV. III, TÎT. IV. — DKS VENTKS. 381

399. Femme veuve prend part à la réparation civile adjugée pour la mort de son mari , ores qu*e]Ie renonce à la communauté; comme aussi fait l'enfant, ores quMl ne fût son héritier, et sans charges de dettes.

* Quia, d'il Cliopin, sur Anjou, liv. i, cliap. 73, n" 4, quia gentilitio jure verius quam hereditario defertur actio hujusmodi, et sanguinis intuitu agnationisque , potius quam hereditatis,*

V. l'art. 24 de la coutume de Lille, avec le commentaire de Bouke; Brodeau, sur Louet, lettre D, somm. 1, n''*29 et 30, et lettre H, somm. 5; *Le Prêtre, cent. 1, cliap.2; les commentateurs sur Paris, 310 et 317, et les Arréih de Lamoignon, des Successions, art. 7.^

400. L'on ne se peut assembler pour faire corps de communauté sans congé et lettres du roi.

V. la loi 3, D., de Collegiis , avec la note de Mornac; Beaumanoir, chap. 50; la coutume du Nivernais, cliap. 1, art. 7, avec le commentaire de Coquille ; la coutume du Bourbonnais , art. 19; Desmares, décision 4G; la coutume de la Marche, art. C du litre de.Jurisdiction; Bodin , dans sa République, liv. ni, chap. 7 ; Loyseau , des Offices , llv. v, chap. 7 ; * les ordonnances de 1027 et 1000; Lhommeau , liv. i, maxime 15.; Pocquet de Livonnières, liv. ii, til. i, arl. 1*2 et ss. *

401. Si le mur commun d'un voisin penche demi-pied sur l'autre , il })eut être contraint de le refaire.

*Nivernais, chap. 10, art. 4, et la note de Coquille.* TITRE QUATRIÈME.