LIV. m, TIT. m. — DE COMMUNAUTÉ, ETC

il n'en est point encore dû pour les réparations d'entrelenemenl. V. Renusson, de la Communauté, pari, ii, cliap. 3, n"* 12, 13 et 14, et Duplessis, de la Communauté, liv. ii, sect. 4.

392. Quand l'on rachète quelque rente dont l'héritage de Tun ou de Tautre était chargé , elle est confuse tant que le mariage dure; mais icelui dissolu, la moitié de la rente se reprend sur le même héritage.

Celle règle est tirée du Grand Coutumier, liv. ii , lit. xxxui , et de l'art. 244 de la coutume de Paris où les rédacteurs se sont très -bien expliqués, en disant qu'un tel rachat est réputé conquest. Voici les paroles de l'auteur du Grand Coutumier : « Item si deux conjoints par mariage acquièrent un héritage « qui soit chargé d'aucune rente, laquelle iceux deux conjoinls « acquièrent' elle est confuse tant que le mariage durera ; mais, « après la mort de celui- à qui l'héritage étoil , le survivant « prendra la moitié de la rente acquise durant icelui mariage; « car il sortit la première nature, et le mari, durant le premier « mariage, ne l'eût pu exiger, car celui même le devoit, et ainsi « étoil debteur et créancier. Maintenant le debteur et le créan- « cier sont divises personnes , et le peuvent bien exiger l'un « de l'autre. »

V. le chap. 88 des Coutumes notoires; Coquille, sur la coutume du Nivernais, art. 29 du titre des Droits de gens mariés. La coutume d'Anjou, dans l'art. 286; celle du Maine, dans l'art. 302, et celle de Poitou , dans les art. 344, 345, ont des dispositions contraires.

Par la même raison , si un fils , unique héritier de sa mère , est créancier d'une rente due par son père , et s'il est ensuite seul et unique hérilier de soii père, cette rente, dont la confusion n'a été que passagère, sera un propre maternel dans la succession du fils décédé sans enfants, comme il a été jugé par plusieurs arrêts rapportés par Brodeau , sur Louet , lettre T, sommaire 5, nomb. 21 et 22, où il remarque très-bien qu'il faut faire distinction entre les droits personnels ou mobiliers , et les droits réels et immobiliers. Ou*à l'égard des premiers la confusion et la réunion produit im effet perpétuel et immuable. Quant aux autres , que le cas de la séparation arrivant, reriviscunt et reformantur omnia pristina jura , comme il est décidé

par Cujas, Iracl. 7 ad Africanum, ad iegem Quœ dotis 33 Soluto matrimonio ; el lib. iv, question, PauU , ad 1. Dehitor. 59. Ad Trehellianum ; Matlh. de ÂfSictis, décis. 237; Ârgentré, sur Brel., arl. 218, gloss. 9, n" 12, el art. 561 , gloss. 2, n» 3 ; el Chopin, lib. u de Moribus Par,, lil. v, n° 57.

En l'année 1525, il y eul procès enlre les différenU héritiers de demoiselle CharloUe- Lucie de Costentin, pour savoir si Taclion en reddition de compte de tutelle que dame Geneyiëve de Rrion, femme de Gilles-Nicolas de Costentin , avait eue contre le sieur président de Rrion, son père , et qu'elle n'avail point jugé à propos d'exercer contre lui , parce qu'il lui avait donné deux cent mille livres en mariage, à condition de ne demander ni compte ni partage , avait été confondue en la personne du sieur César de Costentin , son père , fils el seul héritier du sieur président de Rrion, son aleuI , el de dame Geneviève de Brion, sa mère, el encore confondue en la personne de la même demoiselle Charlotte-Lucie de Costentin, fllle et unique héritière de César de Costentin , son père ; el que cette même action , ayant été éteinte par ces confusions, *il était impossible de la faire revivre. Les arbitres prévenus n'eurent aucun égard à ces raisons , el firent compter de cette tutelle les héritiers d'une ligne aux héritiers d'une autre ligne, ce qui dégénéra en une injustice criante.

393. Toutes donations , legs et successions échues pendant le mariage entrent en communauté, sinon que ce fût héritage donné ou laissé par celui auquel on devoit succéder.

Desmares, décision 26.

V. Duplessis, dans son Traité de la Communauté, liv. i, chapitre 2, p. 361 de la S*" édition.

Sinon que ce fût hi^ritage donné par celui auquel on devoit SUCCÉDER. Ou pour mieux dire, héritage donné par un //ynager à un autre lignager, du côté, et de la ligne dont l'héritage prorient , selon les art. 133 el 139 de la coutume de Paris, que Duplessis el nos commentateurs n'ont point entendu , el que nos praticiens ne veulent pas entendre. Y. ce qu'on y a remarqué, et ci-après, liv. iv, lil. iv, règle iii(l).

(1 , Au lieu de celte noie, la première édilion contient la note suivante: Cela n'est plus en usage, si ce n'est en ligne directe ; car en ligne colla-