LIV. III, TIT. V. —DES RETRAITS. /i

« le racheter ou faire racheter. » Tiraqueau , art. 1, du Retrait, gloss. Uj n" 35 et 5S. Lhommeau, m, max. 184/

UkS. En rentes foncières vendues, seroit-il pas raisonnable de préférer les detteurs d'icelles , suivant quelques coutumes?

Cette règle est prise de Tart. 17 de la coutume de Therouenne, qui porte que « par la coutume de ladite régalle , si aucun vend (( la rente ou surcens qu*il a sur la maison ou héritage d'autrui, « iceluy auquel appartient ladite maison ou héritage en est « réputé plus prochain , avant tous autres , et la peut avoir et « racheter en rendant tous deniers principaux et loyaux cous- « tements. » V. les auteurs -cités sur la règle première de ce titre, aux mois Droits de bienséance; la coutume du Maine, art. 404, et celle du Bourbonnais, art. 473.

Et sur le même principe , il a été bien ordonné, par Tart. "SS des Flacités du parlement de Normandie , que « rente foncière « vendue à celui qui en est redevable , ne peut être clamée à « droit lignager ni féodal. » V. l'art. 7G de ces Placités , et cidessus la règle xni de ce titre.

fxU9, Biens confisqués vendus, ne sont sujets à retrait.

*Davot. — Car une fois confisqués ils appartiennent déjà au seigneur lors de la .vente , et non à celui qui par son crime a confisqué corps et bien.* V. Chopin, sur la coutume de Paris, liv. II, tit VI, n** 22; Coquille, Institutioti y Viire du Hetrait ligna- ^e<;;* Lhommeau; m, max. 167.*

/t50. Tant que celui qui n'est en ligne a des enfans qui sont en ligne , retrait n'a lieu.

* Davot. — C'est-à-dire que si l'on vend un héritage à un étranger qui ait des enfants parents du vendeur du côté et ligne d'où provient l'héritage, il n'y a pas Heu à retrait.*

Paris, art. ir>(), et les commentateurs.

^lOf) TNSTITUTE8 ÇOUTUMIkBES. •

Uîî\. Voiro la seule espérance d'avoir des enfans par le lien de mariage , conserve le droit de la ligne.

* Davot. — C'est une maxime de la coutume de Bourgogne <|ue wnriaffr cnusorrc li(jua<fe. En sorte que Si un propre est vendu h un mari <iui ne soit pas parent , il suffît que la femme le soil poflr que l'héritage ne soit pas censé hors de la famille.*

V. l'art. 172 de la coutume de Montfort-Lamaury, et le i;>â de la coutume de Paris, avec les commentaires; 'Lhommeau, m , max. 182."

/t52. ^lais tous les enfans étant décédés, et l'espérance faillie, il y a lieu au retrait dans l'an et jour du dernier dvAvAL

Ksi'KiiANCK FAILLIE. ' Davot. — Par la mort delà femme.* V. les articles cités sur la règle précédente; Le Camus, sur

l'art. l.')7 (le la coutume de Paris; Brodeau, sur Part. 50, n"!;

Du Plcssis, «hapitre dernier du litre du Retrait, p. 344 ; Ricard,

sur l'art. \l)li.

/ir)3. Héritages vendus par décret sont sujets à retrait dans Tan de Tadjudicalion.

Paris, art. 150. II y a (|uelques coutumes .qui ont des disposilions contraires. V. Orléans, art. 400; Touraine, art. 180; Koudunois, chap. 15, art. 2:{. Vide Uronchorstium, lib. Miscel- Innvurum cnntrorcrsianim, centuria prima, assertione 08.

/i5/i. Héritage retrait, revendu, est sujet à retrait.

■ Ancienne coutume d'Orléans, 270.*

1Ii;hiia<;k nKTHAn , elc. C'a été autrefois une grande question de sav(»lr si l'héritage retrait était acquêt ou propre.

Plusieurs furent d'avis qu'il était acquêt, et que, par celte raison, s'il était rocndu à un étranger, il n'élail pas sujet à retrait .

Liy. m, TIT. V. — DES RETRAITS. 607

Mais les réformateurs habiles de la coutume de Paris firent voir que tout héritage retrait était un héritage acquis d'un lignager par un autre llgnager; que, suivant l'art. 133, tout héritage propre acquis d'un lignager par un lignager étant un propre, de là il s'ensuivait , par une conséquence nécessaire, que tout héritage retrait par un lignager , était un propre tant de retrait que de succession : ce qui fut ainsi décidé par l'art. 139 de la nouvelle coutume 'de Paris, où nos praticiens . distinguent mal le retrait, de l'acquisition faite d'un lignager par un autre .lignager, dont il est parlé dans l'art. 133, sans considérer que ce n'est qu'une seule et même chose , dite eu différents termes; ce que j'ai prouvé plus au long sur les art. 133 et 139 de la coutume de Paris, que j'indique au lec-' leur, parce qu'il y trouvera cette matière exactement discutée. D'Argentré sur l'art. 284 , glose 1 , n" 2 de la coutume de Bretagne.

' Melun, lart. 185; Châlons, 150; Troyes, 163; Auxerre, 178; Reims, 215; Laon, 247 ; Paris, 133; l'auteur du Grand Coutumier, liv. n , chap. 24/p. 237. Bourgogne-Comté, avec le nouveau commentaire imprimé en 1725, p. 166, 167.

/i55. L'on ne peut faire convenance au préjudice de retrait lignager

* Ancienne coutume de Bourgogne; il'? 74."

Chaumout, art. 118; * Troyes, 164; Reims , 203. El la note de M. Beugnot, Assises, t. 11, p. 265; Olim, t. I, p. 444, xvni.*

Que l'on suppose que le lignager ait vendu son héritage â rente rachetahle à un étranger riche, et avec condition expresse que la rente ne pourra être rachetée qu'après le décès du vendeur, et à ses héritiers , un second lignager survient» qui intente son action en reirait. Comme ce lignager n'est pas riche, ^ le premier qui intervient, dit qu'il ne veut point être rem-;^;* bourse de sa renie, et qu'il ne veut point avoir le retrayant pour débiteur, parce qu'il n'est pas riche. Une telle convention peul-ellc nuire au retrayant :> Dumoulin traite cette question dans son commentaire sur l'ancienne coutume de Paris, art. 23, n^ 64 , et décide très-bien qu'une telle convention ne doit point faire d'obstacle au retrait, en sorte que le premier lignager vendeur doit prendre son remboursement , ou accepter le retrayant pour débiteur de la rente : • Nec obstatsi venditor inter- .

408 INSTITUTËS GOUTUMIÈBES.

« oetlal , et causelur relrahentein non esse seque idoneum ad « sustinenduiii , solvendum, et continuandum dictum reditum, « sicul einplor, (luia respondeo : quod res ipsa , videlicet feu- « duin , super ((uo reditus est assignatus, semper est idonea ,

« iino plus (tuain idonea Dnde si einptor non posait retrac-

« luni iinpedire , niulto minus venditor. » V. ce que cet auteur écrit aux nomlires suivants; et Gousset, sur Tart. 117 de la coutume de Chaumont, auquel la note qu'il fait ne convient pas.

/i56. Retrait lignager ne se recouuoît à quartier.

< "est-à-dire que, «si aucun acquiert un héritage, ou plusieurs, u qui sont de plusieurs I)ranches ou degrés , et il est adjoumé « en retrait par aucun qui n'est lignager que de l'une des braja- « ches, il est au choix de l'acquéreur de connoître ledit retrait « en tout ou en partie. » Loudunois, chap. x v, art. 20.Y.*Oliin, 1. 1, p. 498 ' ; l'art. 382 de la coutume d'Anjou, et celle d'Auvergne, til. XXVI, art. 26, 27, 28, 29; ^ Lhommeau , ni , mafx. 228. "

657. Kt pour ce, quand plusieurs héritages sont vendus par un niCMUc contrat et par un même prix , desquels les uns sont sujets à retrait, les autres non, il est au choix de Facquéreur de délaisser le tout, ou ceux de la ligne seulonienf.

Ane. coul. d'Orléans, 298, :JO;j. Ane. coût, de Reiins, 27 ( Varin, p. (IIS.)'

Loudunois, diap. x\, art. 21. V. la règle précédente, et Louet, lettre R, n" 25; Coquille, quest. 189.

/i58. Mais Je seigneur n'est contraignable ù prendre ce i[uï n'est de son (ief.

Anjou, art. :i«4 j Maine, :i9î; Touraine, 349, avec les commentaires, Ht en cr ras, irirait s'en peut aller par parties, V. l'art. 1.14 dos Placites du parlement de \ormandie.

' Pocquet de Livonnicres,liv. v, til. v, règle xvii : « Le retrait