XXXIX. 'i

460. Loyaux-coûts sont entendus, frais de lettres, labourages, semences, façons et réparations nécessaires.

" Ane. coût. d'Orléans, 292 ; de Heims, 2G (Varin, p. 618). * " Et une coutume de Reims du XIV' siècle donnée par Varin

en append. au 1. 1 de ses Archives législatives. * Nivernais, lit. du Retrait lignager, art. 10. V. le commentaire

de Coquille.

461. Pendant Je temps du retrait, l'acquéreur ne peut altérer les choses au préjudice du proesmc.

* pROESME. Signitie parent, prochain, proxinms.W le Glossaire du Droit français, "

Paris, art. 346. V. La conférence et les commentateurs ; Coquille, quest. 182.

XLÏ.

462. L'an du retrait ne court que du jour de la saisine en roture; ou en fief, du jour de la réception en foi.

Paris, art. 130. La raison de cette règle est, qu'anciennement

^10 IMSTITUTES CÛUTUMIÊRES.

les inféodaliong et les eiisaisinements étaient publics. V. la note sur cet article, et ci-après liv. iv, tit. i, règle xiv; liv. v, tit. IV, règles vi et ix, et ci-dessus, règles n; vi.

Et par redit de Louis XIV, du mois de décembre 1703, du jour des insinuations ou enregistrement. V. le second volume du nouveau recueil d'édits, contenant des augmentations à celui de Néron, p. 340, colonne première, à la fin.

/i63. Le seigneurial, plus coutumiërement , court quarante jours après le contrat exhibé.

Paris, art. 20. V. la conférence. * Chartres, 66 et 67; Anjou, 438, et supra, les notes sur la règle iv.*

/i6/i. Xa faculté de rachat n'empêche point le cours du temps du retrait.

C'est-à-dire que le retrait conventionnel, ou la faculté de pouvoir racheter l'héritage que Ton vend , en rendant le prix . qu'on en reçoit , n'einpèche point le cours du retrait lignager ou seigneurial. Ainsi, le seigneur et le lignager doivent retraire dans le temps fixé par là règle vi de ce titre, comme si la vente ne pouvait point être résolue sous condition. Sauf néanmoins le droit du vendeur, auquel le retrait seigneurial ou lignager ne peut préjudicier, suivant la règle iv de ce titre, qui décide très-bien que le liclrait conventionnel est préféré à tous autres. V. l'art. 117 de la coutume de Chaumont.

665. Le seigneur féodal ou mensuel qui a reçu les droits seigneuriaux, chevi et composé, ou baillé souffrance d*iceux , ne peut user de retrait.

" Parce qu'en agissant de la sorte il a reconnu l'acquéreur pour son vassal» *

L'auteur du Grand (outumier, liv. n, chap. 29, p. 207; Paris, art. 21 . V. les commentateurs.

Qui a chevï ou composé , etc. 11 arrive souvent qu'un seigneur cède ses droits seigneuriaux en tout ou partie à son fermier.