LTV. III, TIT. VI.— DE LOUAGE

480. Le locataire peut user de rétention de ses louages, pour réparations nécessaires par lui faites du consentement du propriétaire , ou après sommation précédente.

V. l'art. 202 de la coutume de Troyes; le 120 de celle du Bourbonnais; Auxerre , art. 162 ; Berry , chap. ix , art. 40, avec les commentaires.

De ses louages , etc. C'est-à-dire' de ses loyers. Afin que le locataire puisse user de cette rétention, il faut deux choses : la première , que les réparations soient nécessaires , car si ce sont de menues réparations , le locataire n'en peut rien demander, puisqu'il en est lui-même tenu ; et la seconde, que le locataire ait fait ces réparations nécessaires du consentement du propriétaire, ou après les avoir fait ordonner en justice, car s'il les fait de son autorité privée , sans l'autorité du juge, ni du propriétaire , il n'a que la voie d'action , sans pouvoir user de rétention; et si les réparaUons qu'il a fait faire ne sont pas nécessaires , il peut seulement les emporter en rétablissant les lieux , et les laissant en bon état. Touclynt les différentes réparations, V. Baoquel, des Droits de justice, chap. 21, n" 270; la noie de Dumoulin , sur l'art. 38 de la coutume de Vermandois ; Duplessis, dans son Traité du Douaire, sect. 4 , p. 249 de l'édition de 1754; et Le Grand, sur l'art. 120 de la coutume de Troyes.

Zi81. Qui jouit et exploite un héritage après le terme fini, sans aucune dénonciation, peut jouir un an après, à pareil prix que devant.

Bourbonnais, art. 124; Sens, art. 258; Lorris, lit. xvui, art. 5. V. Pacionum, de Locat,, cap. 64, et Mornacium, ad leg. Item quœritur , § 11 , D., Locati, Mais s'il y a eu un bail en forme authentique, il n'est plus exécutoire : « Locatio, peracto tcm- « pore, durât, et patientia conducloris renovatur ; sed non instru- « mentum locationis execulorium : unde non potest fieri exe- « culio in vim instrumenti. » Molinœus, ad art. 124, consuetudin. Borhon. V. Louet, lett. H , somm. 22, et Le Prêtre, cent. 1, chap. 20. ,

Sans aucune df^nonciation, etc. Cette dénonciation doit être , co semble, faite par le propûétaire trois mois avant l'expiration du

tl2tl INSTITUTES COUTUMIÈRES.

bail, selon Part. 358 de la coutume de Sens. Mais, par Tart. 5 du chap. 18 delà coutume de Lorris» « quand une personne tient « héritage à loyer, et après le terme fini de la location , il en « jouit huit jours , sans ce que dénonciation luy soit faite de « Tuider, il parachèvera Pamiée pour le prix à quoy il le tenoit, « et à ce faire pourra être contraint, et pareillement sera tenu « le seigneur le souffrir. » L'art. 420 de la coutume d'Orléans, qui est tout semblable, ne parle que des maisons , et celui-ci , d'où celte règle semble pçise, parle en général de tout héritage sans distinction. Cependant, dans l'usage , la tacite reconduction pour les maisons n'est que de trois mois ou d'un quartier, et d'une année à l'égard des héritages de la campagne; ce qui est juste et raisonnable , parce que la tacite reconduction doit procurer un arrangement aux propriétaires et aux locataires, sans que les uns ni les autres en soient lésés. Cependant Le Camus, dans ses notes sur la coutume de Paris, art. ni, •n** 44 , dit que, selon l'usage, la tacite reconduction, pour les fermes de la campagne, est de trois ans.

^82. Le tempe du louage fini, le locataire a huit jours pour vuider, après lesquels il y est contraint par exécution et mise de ses meubles sur les carreaux.

Le locataire d'une maison entière ou d'une boutique a quinze jours. Après ces délais , si le locataire reste , et si le propriétaire ne l'expulse point, il y a tacite reconduction pour un quartier. V. la coutume de Bordeaux, art. 38 , 30 ; Sedan , articles 272, 274.