LIV. III , TIT. VI. — DE LOUAGE

puisse suivre ses gages pour les faire remettre dans sa maison ; et si le locataire a eu la mauvaise foi de*les vendre, te propriétaire, s'il sait où ils sont, peut les. réclamer et demander qu'ils soient remis dans sa maison; et surtout si celui qui dit les avoir payés n'est pas de bonne réputation» il est soupçonné avec ({uelque fondement d'avoir eu part à la fraude ; car Dumoulinj, dans sa note sur l'arl. 125 de la coutume de Bourbonnais, veut, suivant les lois romaines , que le propriétaire soit, dans ce cas, préféré aux acheteurs de bonne foi.

Ainsi Brodeau s'est trompé, lorsque , sur l'art. 171 de la cou lume de Paris, à la tin, il a écrit que les propriétaires n'ont pas le droit de suite , quand le locataire a vendu ses meubles à de tierces personnes qui les ont acquis de bonne foi , ce qui est très-faux.

Si les meubles du locataire sont saisis, exécutés et enlevés à la poursuite de ses créanciers , le propriétaire peut encore les suivre; et comme il n'est préféré que pour trois quartiers et le terme courant , par la raison qu'on a rapportée sur l'art. 86 de la coutume de Paris, on* peut dire que sa condition est fâcheuse, parce que, perdant ainsi toutes ses sûretés, son bail lui devient inutile. V. ci-après la règle vin , et ce qu'on y a remarqué.

678. Les grains et biens-meubles d'un fermier et locataire sont taisiblement obligés pour les moisons et loyers du propriétaire.

* Cour des Bourgeois, cliap. UG.*

Reims, art. 389, 391 ; Berry, tit. ix, art. 44; Laon, art. 276; (^hâlons, art. 273; Lille, art. 111. V. les commentateurs.

'Cette règle donne la raison- de la règle précédente, c'est parce qu'il y a obligation ou gage taisible que le propriétaire a droit de saisir et de suivre , nonobstant le principe que itieub les n 'o nt p as de su ite,*

V. leg. 4, in principio, D., In quibus cnusis piynus tacite contrahatur ; Negulantium, de Pignoribus, quarto membro secundœ partis principalis, n» 160; Merlin , de Vigtwrib, , lib. ii, tit. H , qu%st. 67, p. 171 ; Vincent. Carrocium, in tract. Locati, part. V, p. 229, edit. Venet. , anni 1604; Pacionum, de Locato coiiducto, cap. 40, p. 313.

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U19. Les propriétaires sont, préférés à tous autres créanciers pour les moisons et loyers de Tannée courante.

Celte règle est Urée de l'art. 110 de la coutume de Lille. V. Tari. 103 de celle de Paris, et celle du Berry, lit. ix, art. 39, avec les commentaires.

A TOUS CRÉANCIERS. Exccpté la jusUce pour ses frais, et l'Église pour les frais funéraires. V. Lille , art. 109. Mais si le propriétaire a donné terme sera-l-il préféré ? V. la règle viii du lil. des Conventions, liv. ni, lit. i, avec la noie; et Duplessis, sur le lit. des Exécutions, liv. ii, p. 018 de la troisième édition; Bardet , t. 1, chap. 9, p. 15() , rapporte un arrêt du 26 février 1624, par lequel la Cour a jugé que le propriétaire d'une maison brûlée était préférable, pour ses loyers el ses réparations , sur les marchandises du locataire décédé , aux créanciers qui faisaient procéder à l'inventaire dans le temps de l'incendie.

On ne peut trop' prendre de précautions contre les incendkes, el comme tout locataire doit user de la maison louée en bon père de famille, on ne doit pas souffrir qu'il abuse de sa jouissance, et qu'il expose l'édilice à être consumé par le feu. Ainsi, en 1725 , un particulier qui avail mis dans sa chambre une cliarretée de fagots à côlé de sa cheminée, ses voisins alarmés s'en étant plaints, il lui fui enjoint, de la part de M. le lieutenant de police , d'enlever sur-le-champ tous ses fagols. V. les arrêts rapportés par Brillon, sur le mol Incendie; Lableruui, de Incendia ; Vaclonum , de Lncaio conducto, cap. 30; Carrocium, de Locato, p. 180; Farinacium, in Praxi , cap. 1 , quaesl. 110, part, u ; Berl)erium , /;* Praxi.

Poi'R LES MOISONS. ' Moisou slguifie les fruits ou pensions an-^ nuelles qui se paient en fruits pour les baux d'iiérilage; loyer est la pension qui se paie pour louage de maisoui V. le (iloss, du J)roit français, y** Cloison.*

, Et loyers de l'année courante. H'rodeau, dans son commentaire sur l'arli 181 de la coutume de Paris, remarque néanmoins, au nomb. 4 , que les propriétaires onl cette préférence pour tous leurs loyers éclius, lorsqu'il n'y a point de quittance, et qu'ils aflirment que tous leurs loyers leur sont dus , ce qui est juste , el surtout quand le menu peuple a souffert par les guerres, les famines et les stérilités. V. cet auteur, sur l'article 161, sur les mois Termes à lui dus , el sur Louet, lettre T, n° 4.