LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC

révêque baise le livre. Ce droit d'investiture fut premièrement concédé à Charles-le-Grand , à cause de ses grands mérites envers TÉglise, du temps du pape Adrien, ainsi qu'il est récité au grand décret en la soixante-troisièroedislinction,can.iidrtanm,2.Ea conséquence de cette investiture et serment de fidélité , quand un évéché vient à vaquer de fait ou de droit, le roy prend en sa main et gagne tous les fi uils et revenus de l'évèché, hormis les fruits purement spirituels. Les fruits purement spirituels sont les collations des églises parochiales ayant charge des âmes, et l'émolument du séel épiscopal. Les autres fruits que le roy prend , sont le revenu des seigneuries et autre revenu temporel , la collation des prébendes et autres bénéfices non ayant charge d'ames et des offices , les dîmes annexées à l'évêché, et autres tels. Ce droit est appelle vulgairement Régale , et des différens qui en sourdent , le seul parlement de Paris connoit et juge , et ce privativement à tous autres parlemens et cours royales.

Depuis soixante-dix ans en ça les rois de France ont obtenu un autre droit es bénéfices ecclésiastiques, qui est la nomination qu'ils peuvent faire au pape, pour la provision et institution des personnes qualifiées aux prélatures électives , soit archevêchéz, évôchéz, abbayes, prieuréz et autres, quand vacation en advient, pourvu qu'elles n'ayent privilège d'élire. Ce droit fut octroyé par le pape Léon X au nom du siège apostolique , au roy François 1 et ses successeurs rois. Et sur ce furent faits les concordats en l'an 151 G, et la pragmatique sanction abolie, qui avait été tant odieuse aux papes, comme tirée du concile de Basle ; auquel fut arresté , conformément au concile de Constance œcuménique , que le concile universel légitimement assemblé tient sa puissance et autorité immédiatement de Dieu , et que ledit concile a droit de réformer l'Église au chef et es membres, en quoy est compris le pape. Et par le même concile de Basle furent abolies les annales et vacans des bénéfices consistoriaux. Par les mêmes concordats furent rétablies lesdites annales, et abolies les élections que les ecclésiastiques faisoienl des personnes, pour être pourvues desdites prélatures; sauf, comme dit est, quant aux églises ayant privilège d'élire , à l'égard desquelles le pape octroya un induit personnel à la vie dudit roy François I , pour pouvoir nommer ausdltes prélatures ayant privilège d'élection , et les rois ses successeurs à leur avènement ont fait renouveller ledit induit pour leur vie. Vray est qu'on en a excepté les monas-

lères qui sont chef d'ordre , comme Cluny, Prémonstré , Cisteaux, Grandmonl, le Val des EcoUiers, S. Antoine de Viennois, la Trinité dite des Ma.thurins, le Val des Choux, et cinq abhayes de la réformalion de Chezau-Benoisl , qui sont Chezau-Benoist, S. Sulplce de Bourges , S.Vincent du Mans, S.Martin de Séez, et S. AUyre de Clermont, ausquelles ahhayes a été conservé le droit d*éUre. Aussi a été conservé le droit d*élire aux quatre premières tilles de Cisteaux, qui sont les ahhayes de Pontigny, la Ferté , Clairvaux , et Morimont.

8. * Le roi est protecteur et conservateur des Églises de son royaume ; et gardien des libertés de TÉglise de France. *

L'autre droit de royauté est, que le roy est protecteur et conservateur des églises de son royaume , non pas pour y faire ]oix en ce qui concerne le fait des consciences et la spiritualité, mais pour maintenir l'Église en ses droits et anciennes libertéz. Ce droit de protection et conservation est témoigné en la Pragmatique sanction , qui à cet égard récite le décret du concile de Constance , par lequel est attribué au roy et à sa cour de parlement de faire garder les saints décrets.

Ces libertés qu'on dit vulgairement les libertéz de l'Église de France, ne sont pas privilèges qui ayent été octroyés par les papes à icelle Église, comme se figuroit un député du tiers ordre èz seconds Eslats de Blois, qui en une conférence particulièred'aucuns choisis des trois ordres au nombre de douze de chacun ordre , osa dire que ces libériez, qu'il appelloit privilèges, étoient comme chimères, sans substance de corps, parce, disoil-il, qu'il n'y en a rien écrit. Ains la vérité est, que ces libériez consislent en ce que l'Église de France, en s'arrestant aux bien anciens décrets , n'a pas admis et receu beaucoup de constitutions papales faites depuis quatre cens ans, qui ne concernent l'entreténemenl des bonnes mœurs, et de la sainte et louable police de l'Église ; mais tendent à enrichir la cour de Rome et les officiers d'icelle , et à exalter la puissance du pape sur les empereurs , rois et seigneurs temporels; aucunes desquelles constitutions par simplicité d'obéïssance ont été reçues en France , les autres refusées.

Celles qui ont été reçues sont les préventions dont le pape use pour conférer les bénéfices qui ne sont électifs , concur-