LIVRE I. — DES PERSONNES

ne pouvaienl soufifrir la tyrannie (1). Nos rois eux-mêmes, Jusqu'à Louis XIV, ont résisté à cette maxime impie. « La première « loy du souverain, disait Henri iV, est de les observer toutes, « et il a lui même deux souverains , Dieu et la Loy. » ( Mém. de Sully, XA,^. 460.) .

« Votre Majesté , disait l'avocat général Servin à Louis XllI «dans un plaidoyer de l'an 1614, ne doit pas tenir pour « gens véritables ceux qui lui diront que sa puissance est au- « dessus des lois, et que sa seule volonté doit être tenue pour « règle. 11 est vrai que la puissance royale , et la vôtre môme- « ment entre tous les princes chrétiens, est absolue. Mais les « bons rois ont accoutumé de dire et de faire paroîlre par bons « effets que le moins vouloir est le plus pouvoir, et que c'est « une loy digne d'un prince de se déclarer lié aux loys. Digna « vox est majestate regjiantis , legihus alligatum se principem

• profiteri, et rêvera majus imperio est suhmittere legibtis prin^ « cipatum, L. 4, C. de Legib, »

De Launay, resté fidèle à l'esprit de liberté qui animait nos ancêtres , entend la maxime dans le même sens que Servin.

« Dans le droit romain , la loy qui y est appelée royale n'est « pas légale , pour ainsi dire comme celle de nos Instilutes ; car « elle veut que ce qui a plu au prince ait V autorité d'une loy. « Tribonien , que l'on croit auteur de cette loy, entend par là « que la volonté du prince est une loy , ce qu'apparemment

• il n'auroit pas dit , s'il se fut souvenu que ce mot de Jules « César ( que désormais les hommes dévoient le traiter avec plus « de respect et tenir pour loy tout ce qu'il disoit ) l'avoit rendu « extrêmement odieux à la république. Mais nos Institutes « coutumières nous donnent à entendre que la Loy est la voa lontéduRoy, et non pas que la volonté du Roy soit une Loy.*

Cette interprétation de de Launay est conforme à ce que nous dit Guy Coquille dans son Institution au droit français, ouvrage à la suite duquel (nous l'avons déjà dit dans la Préface ) furent imprimées pour la première fois les Institutes coutumières de Loysel. Cette alliance des deux ouvrages dans un même volume, est une image de l'intimité parfaite qui avait régné entre ces

(1) Témoin le fameux quatrain de Pibrac ; Je bais ces mois de puissance absolue , De plein pouvoir, de propre mouvement , Aux saints décrets ils ont premièrement Puis À nos lois la puissance tollue.

• deux hommes , et de l'exacte conformité de leurs principes politiques. Or, on voit que Guy Coquille était loin d'accorder au roi un pouvoir législatif absolu. Les premiers chapitres de l'Institution de Guy Coquille sont consacrés au droit public et à l'exposition de ce qu'on pourrait appeler la constitution française de ce temps-là. « La France , dit-il , est gouvernée par monarchie ; « mais ce n'est pas une monarchie absolue ; elle est gouvernée « par certaines lois, * — Dès cette époque , on connaît la nécessité de ministres responsables : « Vray est , dit Coquille , que, « selon l'ancien establissemenl, le roy a des conseillers, les uns « nés, les autres faits , sans l'assistance desquels il ne doit rien « faire, puisqu'eh sa personne il reconnoît toutes les infirmités « qu'ont les autres hommes. » —Quanta la législation, les rois sans doute font des ordonnances,mais« pour qu'elles puissent être « exécutées , elles doivent être publiées et vérifiées en parlement, « Et quand les roys veulent ordonner des loys perpé- « tuelles, importantes à l'État du royaume, ils ont accoutumé « de convoquer les trois ordres de leur peuple , qu'on ap- « pelle États, qui sont l'ÉgUse, la Noblesse et les bourgeois dits « Tiers-État. Et après avoir ouï les orateurs de chacun ordre , « et avoir reçu leurs cahiers , le Roy ordonne Loys qui sont « dites : Loys faites par le Roy tenant ses États, qui sont Loys « stables et permanentes, et qui par raison sont irrévocables, « sinon qu'elles soient changées en pareille cérémonie de convo- « cation d^États, » — Assurément ce n'était pas là le droit capricieux de faire et défaire les lois à son bon plaisir, tel que le supposerait la maxime de Loysel faussement interprétée : c'est le droit de faire la loi avec de certaines formes , avec l'obligation, même pour le roi, de s'y tenir et de l'observer et faire observer tant qu'elle existe. « Le Roy ne veut rien contre les lois « et ordonnances du royaume, disait le chancelier de l'Hôpital « au lit de justice tenu à Bordeaux , le 11 a^il 1564. » — « Ma- « dame , cela est impossible, la loi ne le permet pas, » répondit à Anne d'Autriche le chancelier Séguier. V. Manuel des étudiants en droit, \i, 377, éd. de 1835. Après cela, si quelques rois ont violé les lois et se sont parfois mis au-dessus , c'est un abus , mais ce n'est pas la règle telle que Loysel a voulu la constater et la proclamer.

De nos jours où le pouvoir législatif est partagé entre le Roi et les deux Chambres , la maxime que veut le Roy, ce vexilt la Loy n'a plus qu'un sens possible ; le roi n'a plus d'autre volonté que la loi , et une ordonnance qui irait contre une loi votée