LIV. I. — DF.S PEUSOXM-S

par les deux Chambres cl sanctionnée par le Roi , ne serait point reçue par nos tribunaux. Les vieux proverl)es , la Loy dit ce que le Roy veult ; volonté de Roy n'a Loy ; tel Roy, telle Loy; Alla van Leyes do quieren Reyes , vrais sous une monarchie absolue , ne signifient plus rien sous un gouvernement tempéré tel que le nôtre. Le roi est toujours supposé vouloir ce que veut la loi ; en fût-il autrement, sa volonté serait impuissante et la responsabilité atteindrait immédiatement le ministre , d'après une maxime de notre nouveau droit constitutionnel , qui, à la considérer de près n'est que la maxime des Institutes retournée : Le Roi ne peut mal faire, — Sous la f-onstituante, on disait : La nation , la loi, le roi. *