LIVRE I. — DES PERSONNES

Traité des Lois abrogées, liv. i , chap. 5 * , V. aussi infrà ce qui est dit sous la règle lxxxiv de ce lilre. *

Il faut cependant remarquer que cette règle n'a pas lieu à l'égard des esclaves nègres de nos îles de l'Amérique qui vien- * nent ici avec leurs maîtres, parce que ces esclaves ne peuvent être ici d'une meilleure condition que dans la partie du royaume qui est au delà des mers. Y. la Déclaration du mois de mars 1GS5 touchant la police des îles de l'Amérique.

' Le contraire a été soutenu par M. Henrion de Pansey dans son plaidoyer pour Roch, et l'arrêt aélé conforme. Aujourd'hui cela ferait moins de difficulté que jamais, et la condition d'être baptisé n'est plus nécessaire.