LIVRE I. — DES PERSONNES

FAISANT BAPTfZEB , IL EST AFFRANCHI. — En l'année 534, Tcmpereur Justinien déclara libres , non-seulemenl tous les esclaves chrétiens , qui appartiendraient à des juifs , des païens et des hérétiques , mais encore tous les esclaves qui se convertiraient à la foi catholique , et qui auraient pour maîtres des hérétiques, des païens ou des juifs. L. 5C, § 3 , C. de Episcopis et Clericis, Y. Gratianum Canone 16, Distinct, 54.

Mais en France , où sous la première et la seconde race de nos rois , l'Église se réglait par le Code Théodosien , les pères du concile de Mâcon , de l'année 581 , ordonnèrent , par le canon 16, que les esclaves chrétiens ne seraient plus possédés par des juifs , et que ceux qui se trouveraient alors dans la puissance des juifs seraient rachetés pour la somme de douze sous.

En l'aimée 845, ce canon fut confirmé par le 73* du concile de Meaux ; mais par malheur ces conciles furent mal observés , parce qu'ils n'étaient pas agréables à la cour de Rome. « Hue « accedit aliud, » dit Agobart, « quod pia consideratione dignum « videtur, de Ganonibus scilicet Gallicanis, qui quasi superflu!, « aut inutiles a quibusdaiA respuuntur, eo quod neoterici Ro- • mani eos non commendaverint, etc. »

L'affranchissement par le baptêii\e , en faveur des esclaves qui avaient des maîtres juifs , n'a donc commencé d'être en usage en France que sous nos rois de la troisième race, et apparemment quand on commença de s'y appliquer aux lois de Justinien. V. cap, ult. Extra, de Judœis , S. Thomam in Summa; 2, 2 , q. 10, art. 10 ; et Âgobardum adversus Legem Gondohadi, cap. 12.

Quant à ceux qui avaient des maîtres catholiques, ils ne devenaient point libres de plein droit par la conversion à la foi ; mais les maîtres les affranchissaient presque toujours au baptême, ainsi que nous l'apprenons du passage qui suit, du concile de Limoges de l'an 1031. « In monasterio B. Martialis sur- « sum in Pascha et Pentecoste baptismus agitur, et servi à « dominis suis libertate donanlur. » V. t. II , Bfblioth. M. S. Labbei, t. II, p. 793.

L'affranchissement des esclaves des juifs s'est fait ensuite de plein droit par le baptême dans les autres États , comme il se voit par le chap. 95 des anciennes coutumes de Barcelone de l'an 1283. « Item concedimus quod Saraceni et Saracenae, ju- « dsBonim vel judœarum qui baptisabuntur, sint liberi post

/lO INSTITUTES COUTUMIÈRES.

« baptismum, ipsis tamen neopliytis solventibus dominis eorum « prelium in jure slatulum. •

*Dans les assises de Jérusalem (Cour des Bourgeois, chap. 255), l'esclave fugitif qui quillait la terre païenne pour revenir en terre chrétienne se faire chrétien était libre. « La raison juge que le sei- « gnor de qui il fu n'i a puis nule seignorie en luy, puisqu'il a eu « tant de recounoissance qu'il a laissé la maie lei pour la boune ; « ains est puis seignor de son cors , de faire sa volenlé là où il « vora, car ce est dreis et raison par l'assise. Car pour ce a nom « la terre des crestiens la terre des Frans, et por ce si i devenl « eslre toutes franchises de tous biens. » Mais cette générosité toute chrétienne ne s'étendait qu'à l'esclave fugitif. L'esclave soumis à son maître ne restait pas moins esclave, quoiqu'il se fît chrétien.

11 en fui en Occident comme en Orient, et l'abolition de l'esclavage proprement dit n'y fut achevée qu'assez tard , et vers le commencement du xu" siècle (Biot, de VAholitionde Vesclaxage en Occident, Paris , 1840; et le Mémoire de M. Saint-Paul sur le même sujet); beaucoup plus tôt cependant que Laurière ne semble l'admettre dans la dernière partie de cette note , trompé par la Faille , qui a confondu des serfs mainmortables poursuivis par leur seigneur avec de véritables esclaves \

La Faille, dans le premier tome de son Histoire de Tonlouse, sous l'an 1402 , p. 156 de la seconde partie , remarque que quatre esclaves se sauvèrent de Perpignan à Toulouse, et que leurs maîtres les y ayant suivis et formé instance devant les capitouls , le syndic intervint en cette instance, et- soutint que, par un privilège de cette ville, toule sorte d'esclaves étaient libres dès qu'ils avaient mis le pied dans sa banlieue , et que'les capitouls jugèrent ainsi. (V. Bodin, Rc'puhL, liv. i, chap. 5.)

11 ajoute, à la p. 203, qu'en 140G une fille esclave d'une grande beauté, s'étant aussi sauvée de Perpignan, se mit sous la sauvegarde des capitouls de Toulouse; que , sa maîtresse ayant envoyé un homme exprès pour la revendiquer, les capitouls la refusèrent : en sorte que cet homme fut contraint de s'en retourner sans avoir rien pu obtenir. On rapporte à ce sujet un arrêt du Parlement de Bordeaux , de l'an 1571, cité dans mon Glossaire du Droit frantais , article Esclave, par lequel il fut jugé que tout esclave est libre dès le moment qu'il a mis le pied dans le royaume. V. aussi Bugnon ,. dans son