Les roturiers sont bourgeois ou vilains

* L'allemand dit dans le même sens : Bûrger und Baûer scheidet nichts, demi die Mauer (La seule chose qui distingue le bourgeois du vilain, c'est le mur). Eisenh., p. 49.*

Les bourgeois sont les habitants des grosses villes qui étaient anciennement en France toutes fortifiées. Ils étaient presque tous ïnainmortables et serfs , comme les habitants de la campagne ; mais parce qu'ils étaient plus riches, ils achetèrent de nos rois leur affranchissement; ils obtinrent droit de commune et d'être gouvernés par leurs ofiiciers.V. Beaumanoir, chap. 50;

U2 INSTITUTES GOUTUMIÈRES.

• Bréquigny, Préf, au t. XII des ordonnances des rois de France, et les Lettres sur VHistoire de France de M. A. Thierry. *

A rimitation de nos rois , les seigneurs affranchirent aussi leurs hommes dans leurs terres , et ces affranchis furent aussi nommés bourgeois, du mot latin hurgus ou hurgum, V. la Thaumassière, chap. 17, 18, 19, 20, Ane. coût, de Berry, part. 1.

Oc VILAINS. C'est ainsi qu'on nommait ceux qui possédaient des héritages vilains, ou tenus en vilenage, c'est-à-xlire chargés de rentes ou de champarts, selon Beaumanoir, chap. 14 ; et quelquefois par vilains, on entend aussi les serfs quand on dit que le chanteau part le vilain.

* Sur la différence du vilain et du serf , V. Laboulaye , Conditions des Femmes, p. 312 et ss.

Ce nom de vilain, et même celui que Laurière lui donne pour étymologie, .viennent probablement du mot villa, ville, qui, dans Tancien français , a le même sens que notre mot village.

Le Roman de Rou , vers 4940 :

Li paizans des villes as ciléz t'eafaioieDt.

Vers 4979 :

Tbiebaut a cbent villes, vere plus de dous chens, U il n'a mie aré ne semé cbent arpens.'

27. Nobles étoient jadis, non-seulement les extraits de noble race en mariage, ou, qui avoient été anoblis par lettres du roi, ou pourvus d'offices nobles, mais aussi ceux qui tenoient fiefs , et faisoient profession des armes.

Extraits de noble race , * car gentilece vient d'hoirie *. Soit de père ou de mère , car, suivant l'ancien usage de la France , les enfants d'une mère noble étaient nobles, quoique le père fût roturier. Ce qu'on a expliqué au long dans le Glossaire du Droit français sur Noblesse de par les mères, .

Anoblis par lettres. Cette maxime et les suivantes sont prises du grand Coutumier, ou Coutumierde Charles VI, liv. ii, chap. 7.

« Item du nombre des personnes, les ungz sont nobles et les « autres non nobles. Les personnes nobles sont dicls nobles « par deux manières , car les ung2 sont nobles de nativité , les < autres sont nobles par faict et par le moyen du prince. Les « nobles de nativité sont ceulx qui ont prins naissance des « nobles. Les nobles par falct sont personnes non nobles d«

LITRE I. -— DES PERSONNES, kl

« nativité , mais ils sont anoblis par l'auclorilé du prince , ou « pour raison d'aulcuns offices comme sont les sergens d'ar- « mes , etc.

« Les nobles sont personnes simplement franches , lesquelles « de droict sont quittes et francs de toutes servitudes de pays, « comme'de tailles, impositions, gabelles et autres subsides. Car « les nobles ont esté esleuz et ordonnés pour tenir et garder

• le pays en paix, et pour deftendre les soubjects et la chose « publique. Et pourtant doivent-ils reluire en vie et en mœuri « par devant tous autres, et doivent donner à tous exemple de « tout bien et toute honnesté. Et pour ce dict len commune- ■ ment qu*ils sont suhjects au roy tant seulement et sans aucun « moyen ; et tient len que au roy seul appartient la congnois- « sance en cas de delict : et sont les nobles plus griefvement « pugniz en cas de delict que les non nobles; et dict len corn-

• munement que ung noble ne paye point d^ amende de quarante « livres. » Y. Bouteiller, dans sa Somme rurale, p. 890; Ghantereau, dans son Traité des Fiefs, p. 171; et Loyseau, des Ordres, chap. 6, n~ 44 et ss.

* L'anoblissement par lettres a été reçu dans toute l'Europe : Wen der Kaiser adelt, dit le proverbe allemand , der genieist auch des Kaisers Adel ( celui que l'empereur anoblit est aussi noble que l'empereur). Eisenh., p. 45. Maxime très-vraie en droit , puisque l'anobli jouissait des mêmes privilèges que le noble de race , mais très-fausse dans la vie de société , car le préjugé faisait une grande différence entre ces deux personnes, et mettait bien au-dessus de l'homme qui avait mérité et gagné la noblesse celui qui n'avait eu que la peine de naître.

D'après la charte , le roi est maintenu dans le droit de faire des nobles à volonté , c'est-à-dire de conférer des titres; car à proprement parler , il n'y a pas de nobles là où il y a égalité absolue de droits entre toutes les classes de citoyens; ajoutez même que chacun , sans le roi , peut prendre et usurper des titres à volonté depuis qu'on a retranché la pénalité prononcée par le Code pénal de 1810 contre ceux qui usurpaient des titres. *

Oo POURVUS d'offices nobles. L'anoblissement par les offices n'est pas ancien, et si, sous le règne de Charles YI , Jean de Montagu , fondateur des Célestins de Marcoussis , eut la tête tranchée, ce ne fut pas parce qu'il avait été secrétaire du roi, et qu'il était flls de secrétaire du roi , mais parce qu'il était gentilhomme par sa mère. Y. UioÀstrelet , vol. I , chap. 57,

Vk INSTITUTES COUTUMIÈRES.

p. 91 , el mon Glossaire sur Noblesse par les mères; Guy Pape , Décisions, liv. ii, sect. 4, art. 12 el 13; secl. 9, art. 8. , M. Pierre de la Foresl , avocat du roi au Parlement , était roturier, natif de Suze , et fut chancelier sous Philippe de Valois , en 1350. Il acquit au Maine la seigneurie de la Houpelande, et ayant été taxé, comme roturier, pour les francs liefs, il fut obligé , pour s'en dispenser, d'obtenir des lettres d'anoblissement, qui sont rapportées dans V Histoire des Cardinaux de Duchesne, p. C22, aux Preuves. V. de la Thaumassière , dans ses notes sur les assises, p. 254, 255; Loyseau, liv. i, chap. 9, n"' 16, 17, 18, 23; Bacquet, du Droit d'anoblissement, chap. 19, et 20; De Heu , sur l'article 192 de la Coutume d'Amiens; * Perreciot, t. I, p. 209. "

Profession des armes. Ceux qui possédaient des fiefs devaient les desservir, et devaient, par cette raison, faire profession des armes; mais leurs enfants n'étaient réputés nobles qu'à la tierce-foi , comme on va le voir dans la note suivante. V. la Roque, Draité de la Noblesse, chap. 31, 32 et 34, qui méritent d'être lus.

Mais aussi ceux qui tenoient fiefs. *Du Moulia,'cité infrà, art. 1 1 ; Perreciot, de VÉtat civil, 1. 1, p. 202; Uoniesquïeu ^ Esprit des Lois, xxviii, 3. Aussi était-ce une maxime de notre ancienne pratique Qu'un ancien fief sent la noblesse, Delaunay, p. 128. Laurière établit la distinction suivante : *

Les fiefs n'anoblissaient point anciennement , mais ils affranchissaient seulement les roturiers, tant qu'ils demeuraient dessus; selon des Fontaines, chap. 3, art. 4, 5 et G; Beaumanoir, chap. 48 et Bouteiller , liv. ii, tit. i, p. G5G, dont les autorités ont été rapportées dans le Glossaire du Droit français, sur le mot fiefs'francs, où l'on a expliqué cette règle.

Mais à la tierce-foi , ceux qui étaient issus de roturiers , acquéreurs de fiefs , étaient réputés nobles , comme Poggius , de Nobiiitate, nous l'apprend en ces termes : « mercatorum, vel « opificum filii , qui divitiis praestant , aut empto praedio rus se « conterunt, urbe relicla, atque hujus fruclu contenti, semi no- « biles evadunt, suisque posteris nobilitatem prœbent. Ita plus « illis rura et nemus conferunt ad consequendam nobilitatem, » quam urbes. » Voyez ma note sur le chap. 143 du premier livre des Établissements de saint Louis, Ord. 1, p. 227. Par une ordonnance du mois de novembre 1470, Louis XI anoblit en Normandie tous ceux qui possédaient des fiefs , avec le;ir postérité. \ oyez Jurisprudence de Guy Pape, p. 123, art. 14.