LIVRE I. — DES PERSONNES
* Davot dit avec plus de précision et plus de netteté que Lanrière : la possession des fiefs et la profession des armes étaient plutôt une présomption qu'un litre de noblesse, parce que les tiefs ne devaient être autrefois possédés que par des gentils* hommes. Les fiefs doivent être aux gentilshommes par ancienne coutume, dit Phil. de Beaumanoir, cliap. 48. Les roturiers qui les acquéraient ne devenaient point nobles pour cela, et seulement pour avoir la permission de posséder ces terres nobles , il leur fallait payer une finance au roi qui est appelée Droit de franc-fief. Assises de Jérus,, 1. 1 , p. 298, (éd. Beugnot). *
28. A raison de quoi il n'étoit point permis aux roturiers de tenir fief sans congé et permission du prince.
* Bouteiller, Somme rurale, tit. des Acquêts des non-nobles, p. 654 : « £t la raison si est que nul ne se peut anoblir sans « l'autorité du roy en son royaume, qui ne vient d'extraction « noble, et par acquerre nobles tenemens, il semble qu'ils se « anobliroient par longtemps le tenir, et l'acqueste qui noble « seroit par eux envieillie en leur main. » *
Philippe III fut le premier de nos rois qui établit ce droit en 1263. Voyez le Glossaire du Droit français sur le mot francsfiefs, où celle règle est expliquée ^;Brussel, p. 662-674.*
Il n'étoit pas permis aux roturiers de tenir fief *, Assises de Jeand'lbclin, chap. 187 *. L'auleur aurait mieux dit d'acquérir fief. Car lorsque le fief leur était échu par succession , ils le pouvaient garder, comme nous l'apprenons de Beaumanoir, ch. 48, n. 10 et 1 1 ; la Coutume de Bretagne , art. 357, avec les notes de M. de Perehambault ; la charte de la commune de Roye, vers la fin; l'ancienne Coutume de Bourges, art. 28, Coquille , question. 256 , à la fin; l'article 16 de la Coutume de Troyes * et 10 de Chaumonlj Olim, t. Il, p. 726 , n« 22. "
29. Aujourd'hui toute personne peut tenir fiefs [de quelque revenu ou valeur qu'ils soient]; aussi n'anoblissent-ils point , s'il n'y avoit titre de grande dignité [approuvée par le roi ].
Aussi n'axobmssent-ils point. MoIinœuS; m cojisuetudines antiq, Parisienses, § 9, glossa 3, n* 3.
« An autem ignobilis per adoptionem et investituram feudi
• nobilis, nobilitetur? et videlur quod non. In contrarium vi- « detur textus in capitulo, quis dicatur dux,
« Pro brevi resolutione dicpndûm , quod feudiim proprie et « de se non nobile non nol)ilitat , a quocumque iufeudetur. « Unde si ruslicus, vel , ut vocant,i)urgensis, aut alias igno- « bilis , infeudetur de tali feudo, vel illud acquirat ab antiquo , « et alias nobili vassallo , non efficitur nobilis , etc.
« Feudum autem ppoprie et in se nobile , ut castellania , vel < aliud simile , babens certum territorium , cum jurisdictione « et mero imperio in eo » et in subditos ibi commorantes, nobi- « litat possessorem : nedum possessorem anliquum , id est cui a « suis progenitoribus obvenit , sed etiam novum possessorem , « puta alias ignobilem , de novo infeudalum de tali feudo : quod « est intelligendum , quando est infeudatus a superiore , et no- « biliter vivit , etc.
« Dixi novum possessorem feudi nobilis nobililari , quando « est infeudatus a superiore. Intelligo autem superiorem , ne « dûm ratione feudi , sed etiam in potestate nobilitandi , quse
• spectat ad solum regem , etc. »
Du Moulin, en parlant ainsi, ne disait que son avis; mais l'ordonnance de Blois est survenue depuis , qui a statué , par l'article 258, que les roturiers et non nobles, achetant fiefs nobles, ne seront pour ce anoblis , ni mis au rang et degré des nobles , de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis.
S'il n'y a titre de grande dignité. Voyez Bacquet, du Droit d'anoblissement, chap. 20.
