XXX INTRODUCTION HISTORIQUE

Cl référaient du tout au Parlement, auquel le travail était renvoyé pour statuer et enregistrer.

Cette grande mesure si nécessaire , si utile , s'exécuta lentement , péniblement. — La première coutume qui fut ainsi rédigée est la coutume de Ponthieu , qui fut solennisée sous Charles VIII et de son autorité en \U95 , c'est-à-dire quarante-deux ans après l'ordonnance de Montil-les- Tours. Il y en eut plusieurs sous Louis XII, depuis Tan 1507. On continua à diverses reprises sous François I^' et sous Henry II , et il s'en trouva encore quelques-unes à rédiger sous Charles IX.

En résultat , si l'on veut compter ces coutumes, on en trouvera jusqu'à près de trois cents , en y comprenant les coutumes locales ; et en ne comptant que les coutumes principales, c'est-à-dire celles qui s'appliquent à toute une province, ou du moins à une région de quelque étendue , on en trouve environ soixante (1).

Plusieurs auteurs se sont plaints de la précipitation , de la négligence et quelquefois de la partialité apportées à cet important travail. Je ne parle pas seulement de ceux qui comme Bretonnier sur Henrys , auteur des pays de droit écrit , et le président Bouhier , dans ses Observations sur la coutume de Bourgogne , ont pris à tâche de déprécier le droit coutumier pour exalter le droit romain ; mais d'autres auteurs, partisans déclarés du droit cou-

(1) Elles ont été recueillies par Bourdot de Richebourg, sous le litre de Coutumier général, en 8 volumes in*foIio, reliés ordinairement en 4. Ce recueil est le plus complet , et cependant il y manque quelques coutumes qui auront sans doute échappé aux recherches de l'auteur. Voyez dans la Bibliothèque de la France du P. Leiong, t. lY, p. 443, une table des coutumes de France contenues dans le Coutumier ç/énéral de Richebourg, avec l'indication des coutumes^ qui ne sont pas dans ce recueil , et les noms des principaux commentateurs. — Voyez aussi le livre intitulé fii^/iof/ièçtte des coutumes, publié par Berroyerel de Laurlère,ei la Bihlioihcqne choisie des livres de droit , édii. 1832, à partir du II" 1184 , p. '230 jusqu'à la page 288.

DES TNSTITUTES COUTUMÎÈRES. XXXJ

tiimier, ont adressé les mt^mes reproches à la rédaction des coutumes ; par exemple Dumoulin , notamment sur Tart. 1", chap. xxiv, de la coutume de Nivernais, et sur Tarticlo ISi de la coutume d*Étampes. Le breton d'Argentré adresse les reproches les plus graves aux rédacteurs de sa coutume et se plaint de Textréme précipitation des commissaires, « lesquels, dit-il, avaient te pied dans l'étrier (1). »

Le sage Fleury , § xxiil , joint ses plaintes à celles qui précèdent : « Les commissaires , dit-il , ont présidé à l'assemblée des États où se faisait la lecture des cahiers , mais il ne faut pas croire qu'ils aient composé ces cahiers, ni qu'ils aient pu les corriger à loisir. C'était l'ouvrage des praticiens de chaque siège, qui sans doute avaient

suivi d'autres écrits plus anciens On ne doit donc pas

être surpris de n'y trouver aucune méthode; il était impossible de penser à l'arrangement ni au style , lorsqu'on lisait ces cahiers dans les assemblées ; c'était bien assez d'y pouvoir établir les choses en substance , car on est toujours pressé en ces rencontres. Il ne faut donc pas s'étonner si les coutumes sont rédigées avec si peu d* ordre et d'un style si peu exact, quoique les commissaires dont on voit les noms en tête, aient été de grands person-

Ces reproches adressés à la première rédaction officielle contribuèrent sans doute à amener la réformation opérée en 1580, et qui eut pour principal objet de réparer quelques omissions, ou de modifier certaines dispositions d'après les changements survenus dans la jurisprudence. C'est ainsi qu'on réforma notamment les

(i) Voyez dans les observations préliminaires sur l'afiairedu professear Bavonx, accusé d'avoir médit des codes criminels de i8iO , le paragraphe intitulé : Attaques dirigées par divers nnteiirs contre noire ancien droit couiumier.

XXXij INTRODUCTION HISTORIQUE

coutumes de Paris, d'Orléans, d'Amiens, et pour cela on employa les mêmes solennités que pour les premières rédactions.

Quoi qu'il en soit , et malgré toutes les imperfections qu'on a pu relever dans le grand travail de la rédaction officielle des coutumes -, on ne peut nier qu'il ait eu d'immenses avantages. Le premier est que les coutumes ont acquis la certitude qui leur manquait ; une fois écrites , il n'a plus été permis d'en alléguer de contraires ; le second , c'est qu'elles ont reçu partout le sceau de la sanction royale et le véritable caractère de loi.

Guy Coquille , dans le préambule de son commentaire sur la coutume de Nivernais, en conclut que les coutumes ne doivent pas être considérées comme de simples statuts, mais comme « constituant le vray droict civil et commun « de chaque province, méritant aussi le nom de droit « écrit y là où selon le consentement du PEUPLE DES TROTS « Ordres , elles ont été arrêtées , mises en écrit et auto- « risées par les commissaires du roy à ce délégués. » — Et il ajoute : « Doncques le droit civil romain n'est pas « notre droit commun et n'a force de loi en France ; mais V y doit être seulement pour la raison. » — C'était aussi le sentiment de son contemporain Christophe de Thou qui a le premier appelé le droit romain la raison écrite, — « Or , cette même raison , dit Coquille , nous doit semon- « dre à ne pas nous rendre subjets si exactement comme « plusieurs trop grands admirateurs des étrangers « font, pour croire les opinions des docteurs ultramon- « tains, muis devons retenir le sens et les mots et « l*usance de nostre droict françois. — Pourquoy il me « semble que l'intelligence et la pratique de nos coutumes « doit être trahée simplement , sans grand apparat , sans « y appliquer les fanfares de distinctions, limitations, sub- « tilités, fallences et autres discours qui sont plus de fard

DES INSTITUTES œUTUMIÈRES. XXXiij

« qoedesabstance Mais nous contenter quand aucune

« question se présente, qui se doive juger par raison, « selong le droict romain , d'examiner chacun à part soy « selon le sens et scavoir que Dieu leur a donné, la vraye « et foncière raison DES textes , et nous aider avec dis- « cernement , non pas de tous docteurs , mais des meii- « leurs. »

Ceci nous conduit à examiner les objections faites par quelques auteurs qui se sont demandé dédaigneusemeni s'il y avait quelque chose qu'on pût appeler un esjynt général du droit français? On trouve en effet les jurisconsultes partagés en deux sectes sur ce point.

Les uns , comme Bretonnier et le président Bouhier , adorateurs exclusifs du droit romain , ont traité les coutumes avec dédain, ne concevant pas qu'elles pussent entrer comme un élément régulier dans la législation , et ils ont regardé le droit romain comme étant essentiellement le droit commun de la France,

D'autres, au contraire , voyant dans nos coutumes , quoique informes , un type original , un caractère à part , les ont considérées comme une législation , très-inférieure sans doute en rédaction aux codes romains , mais dont l'esprit, suivant eux, était plus sympathique avec nos •mœurs nationales , et ils n'ont admis le droit romain que comme un supplément à défaut des Coutumes (1).

(1) La conciliation de ces opinions si tranchées et si contraires se trouve dans la distinction faite, avec grande raison, par plusieurs auteurs et notamment par Groslet, entre la Gn\x\e sepienirionale et la Gaule méridionale: celle-ci, la première occupée par les Romains, réduite en province, assimilée par une occupation qui a duré plus longtemps, et qui a laissé chez elle rempreinle et l'autorité du droit romain; et In Gaule septentrionale , occupée plus lard, moins complètement subjuguée, dont les mœurs se sont plus difficilement alliées à celles des Romains et qui » en général, a préféré ses usages. Celte différence de situation fait qu'on a appelé les provinces de la Gaule méridionale pays de droit écrit, (Mtrce qu'on, v suivait plus particulièrement ce droit, quoi-

\\xi% INTRODUCTION HISTORIQCE

Malgré les discordances entre les dÎTerses-cootames sur uo certain nombre d'articles, ils ont fait remarquer qu'il existait entre elles comme un air de famille que leur donnait une origine commune, et un esprit général qu'il n'était pas impossible de ramener à l'itHite.

Coquille était de Técole de ceux qui pensaient qu'il y avait un esprit propre et général du droit coutuinier français. — Il ne s'était pas borné à commenter les articles de sa coutume , mais il avait cherché à généraliser les principes du droit commun dans ses questions sur les coutumes , et surtout dans l'excellent ouvrage élémentaire qu'il nous a laissé sous le titre de : Institution au droit français.

Sa pensée en cela était semblable à celle de Dumoulin , qui , dans ses Mot es sur toutes les coutumes , avait eu pour but d'en préparer le rapprochement et la conciliation , et d'arriver à une fusion qui n'eût mis à la place de toutes les coutumes qi^une seule loi générale : c'était dès cette époque b pensée d'un Code civil français.

Cette pensée même datait de plus loin , car Philippe de Commines nous apprend que « le roi Louis \I désif rait fort , qu'en ce royaume on usât d'une coutume , " d'un poids, d'une mesure, et que toutes les coutumes " fussent mises en un beau livre ; » ce sont ses termes.

Entre tous ceux qui ont écrit dans cette vue, il faut distinguer Antoine Loysel. Le livre qu'il a laissé sous le titre d'institutes coutumières, et auquel il a travaiUé pendant quarante ans de sa vie , est une sorte d'avatu -projet de cette fusion en un seul code. — Tel qu'il est , ce

que proJi^ieusement modifie: et Ton a désigné les autres provioces, celles du nord, sous le nom de l'Oys coutumien, parce que les coutumes y faisaient le fond du droit, les lois romaines n'y étant invoquées qu'au défaut d-^s couluraes ut seulement comme raison écrite, et nullement comme /oi.— Voy. Groslet. Recherches pour ienir à t histoire du droit franrqiM , p. 23 à f^s ^t sa conclusion , p. i8i.

DES INSTITUTES COUTUMJtRES. ^^WW

livre offre Tabrégé le plus exact , le résumé le plus précis et en même temps le plus complet des principes généraux de notre ancien droit couiumier.

Ce travail de Loysel ne parut pas d'abord en corps d'ouvrage séparé : mais Guillaume Joly, son gendre, donnant une édition de l'Institution au droit français de Guy Coquille , Loysel profita de cette publication pour mettre à la suite ses Règles qu'il intitula : Institutes coutumières ou Manuel de plusieurs et diverses règles y sentences et proverbes tant anciens que modernes ^ du droit coutumier et plus ordinaire de la France,

On ne pouvait pas assurément réunir deux ouvrages mieux faits pour aller ensemble ; les Règles de Loysel étaient comme les articles du Code dont l'Institution de Guy Coquille renfermait le commentaire : — celui-ci développait ex professo les principes du droit coutumier (1) ; — celui de Loysel les résumait dans la forme de rédaction la plus énergique et la plus concise.

La pensée de Loysel se révèle dans une courte préface dont ringéuuité présente un grand cbarme. Il s'adresse à ses enfants : « à Antoine et Guy Loysel ^ Antoine Loysel « deBeatwais (2). Tout ainsi que nostre grand maistre et « docteur commun du droit romain nous enseignoit qu'il « falloit soigneusement adviser aux règles et principes de « chacune partie d'iceluy , ainsi ai-je pris peine et plaisir a tout ensemble en le pratiquant avec notre droit françois , « par l* espace de quarante ans et plus , de remarquer en

(i; « Celle Institution esl le premier ouvrage où le droit universel de « noire France soil méthodiquenienl étendu el expliqué, » dit avec raison l'éditeur de ses Œuvres en 2 vol. in-f» , i705.

(2) La préface ne contient que les initiales A A. e£ G. L. A. L.d^R.Dans son édition de 1679 , petit in-ri , qui a servi de modèle à toutes les éditions de Lauriérc, Claude Joly a mis celte lettre en bon français, c'està-dire qu'il lui a enlevé tout son charme et toute sa naïveté. r«ious avons rétabli le texte original de la première édition.

WXVJ INTRODUCTION HISTORIQUE

« nos Coutumes et usage ce qui avoit apparence de règle M ou sentence, et les assemblant peu à peu, les arranger en « quelque meilleur ordre, espérant que double profit en ad- « viendroit. L'un, en ce qu'elles pourroient servir, et à vous « et à d'autres moins expérimentés , d'inslruclion ou Instiii lûtes coustumières du droit de notre France ; l'autre , « en ce que les plus sçavans seroient incités à communi- « quer au public ce qu'ils en ont ou pourront plus heu- « reusement recueillir : et qu'après tant de ramas confus c( et incertains, l'on ne desdaignera pas cette simplicité « d'escrire en laquelle nous voyons les deux Scévoles, « Nérace, Caïe, Papinian, Paul, Ulpian, Pompone, « Marlian, Rufin et autres jurisconsultes s'être employés, « et le prince des niédecins acquis un loz immortel : se » trouvant aussi , parfois , icy , la résolution de quelques « points des plus douteux et controversés. Et par adven- « ture en adviendroit-il un troisième qui surpasseroit de « beaucoup les deux autres. Qui seroit que, tout ainsi que « les Provinces , Duchés, Comtés et Seigneuries de ce u royaume régies et gouvernées sous diverses coutumes, se « sont avec le temps rangées sous l'obéissance d'un seul « Roy, et quasi de sa seule et unique monnoie : ainsi « enlin se pourroient-elles réduire à /a conformité^ raison (« cl équité (uniformité) d'une seule LOI, coutume^ poids u et mesure^ sous l'autorité de Sa Majesté. Vous pouvant « assurer que la plupart de ce qui est ici projecté , se « trouvera extrait de la source et œ^igine du droit ancien « coustmnier et plus ordinaire de ce royaume^ usage et « pi^actique d'icelui; n'y ayant apporté que bien peu du « mien , avec l'ordre et la liaison dont j'ai appris qu'il faut « toujours avoir grand soin. — Que si vous trouvez quel- « que obscurité, ou trop grande antiquité en aucune « de ces reigles, la practique d'icelles vous les éclaircira de « plus en plus, et monstrera qu'elles servent grandement à

DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. XXXvij

« la reconnoissauce de notre droit frauçois. Comme si quel- « qaes-unes d'icelles ne semblent, ou en effet ne sont perpé- « tuellement vraies, souvenez-vous qu'il faut du commen- « cément tenh* pour reiglc ce (/ui esl plus universel et M ijéiéral, ores qu*il y ait des exceptions ^ et en effet que la M première reigle de toutes les reigles est celle-ci : nulle

« REJGLE SANS FAUTE (i). >»

L'édition princeps de 1607 fut suivie en 1637 d'une seconde édition in-12, imprimée à Paris, chez Henri le Gros, également sans notes; et cependant, plus on allait, plus le besoin d'un commentaire se faisait sentir.

En recommençant après Loysel ce qu'il a dû faire pour composer son livre, c'est-à-dire en rattachant à chacune de ses règles l'indication des sources d'où il les avait tirées , on était certain d'en mieux pénétrer le sens, et en marquant les changements les plus notables survenus dans la jurisprudence depuis que ces règles avaient été formulées, on rendait l'usage du livre plus sûr et plus commode.

Les fils de Loysel , Antoine et Guy , furent les premiers qui s'appliquèrent à lever ces obscurités , en faisant des renvois aux coutume^, aux ordonnances et aux auteurs d'où les règles avaient été tirées , et comme c'étaient des hommes studieux fort instruits, ils y firent aussi des notes dans lesquelles ils mirent « ce qu'ils avoient appris de leur « père, pendant qu'il vivoit , et qu'ils avoient recueilli « dans ses manuscrits après sa mort. »

En 1679, Claude Joly, chantre et chanoine de l'église

Cl C'est une allusion à la loi 202 au ï^'\%çsiederegulisjuris: Omnis injure civili definitio periculosa esl; parum est enim ut non subverii possit ; voyez ce que dilJ. Godefroy sur celle loi. — Loysel ajoute à celle touchante préface les Irois vers suivants imilés de Lucrèce, I, V. 47, et qui sont comme l'épigraphe de son livre : Ne mea dona tibi , franci per dévia juris Yestigata dhi , pluresque probata per annos , Intellecta priusquam sint, contempla relinquas.

XXIvilJ INTRODUCTION HISTORIQUE

(le Paris , |)elit-iils de Loysel par sa mère , et héritier de ses livres et de ses manuscrits qu*il légua depuis au chapitre métropolitain, donna au public une édition nouvelle des liistitutes Coutumières sur un exemplah'e que Loysel avait revu et retouché de sa main avant sa mort (1). « J*avoisdéjà auparavant, dit-il dans sa Préface, trouvé quelques Mémoires , tant de lui-même que de M. TOisel Tainé de ses fils, qui peuvent beaucoup contribuer à Tintelligeuce de la plupart des règles contenues dans cet ouvrage. Feu Monsieur le premier Président de Lamoignon, aîant appris que j 'a vois entre les mains cet exemplaire et . ces Mémoires, désira les voir ; après les avoir vus, il les fit transcrire , et en me les rendant , il m'en parla en des termes fort avantageux ; et m'exhorta à ne pas envier au pubhc le fruit qu'il en pouvoit recevoir. >» — Joly ne donna point suite à ce projet , et quoique le privilège soit pris à la fois pour une édition nouvelle du texte, et pour un second volume contenant les preuves et les explications de la plus gramle partie desdites règles tirées des Mémoires de r auteur et du sieur Antoine Loysel , son fils , jamais ce second volume n'a été publié.

Le dessein de Laurière était de donner ces notes au public (2) , mais il n'en avait qu'une copie incorrecte, et celle que lui prêta le président de Lamoignon ne l'était pas moins; de sorte qu'il se résolut à attendre, espérant . que plus tard il pourrait obtenir communication de l'original.

Laurière apprit aussi que Nublé avait fait des commentaires sur ces règles, et l'opinion qu'il avait du mérite de cet auteur lui faisait augurer favorablement de ce travail ; mais il n'a pas été publié.

1 Ce sont ces additions el ces corrections qui . dans notre édition , sont comprises entre les deux signes [ J.

2) Préface en télé des éditions de i7io et de 1783.

DES mSTJTtlTES COUTUMIÈRES. XXXix

En 1665, Challines avait fait imprimer avec les règles des noies de sa façon; mais, dîtLaurière, et certes il dit Trai : « ces notes sont si superficielles qu'elles n*ont été lues « que parce qu'on n'en avait pas de meilleures. »

M. de Launay , professeur de droit français , dont les lomières étaient de beaucoup supérieures à celles de Challines, non-seulement dans la connaissance du droit romain et l'usage du palais , mais aussi dans celle des vrais principes et de l'origine de notre droit , dicta à ses élèves l'interprétation des Institut es de Loysel , et il fil imprimer, en 1 688 , son commentaire sur le premier litre ; mais sa mort étant arrivée quelques années après , son ouvrage est resté incomplet. Il a le mérite d'avoir donné le premier un sens raisonnable à la fameuse règle « si veut le roi, si veut la loi, »> à laquelle d'autres ont imputé un sens si abusif.

Dans cette disette de commentaires et de notes sur un ouvrage si nécessaire , £usèbe de Laurière se décida enfin à donner les siennes. Il les avait promises dès l'année i 692 en faisant imprimer sa dissertation sur ^origine du droit d'amortissement , et depuis ce temps il n'avait cessé de les augmenter et de les perfectionner.

Laurière rend lui-même compte de son travail en ces termes : « J'ai commencé chaque note, dit-il , par marquer avec exactitude la coutume , l'oidoniiance , le praticien , etc. , d'où la règle a été prise ; et quoique ces renvois ne soient pas toujours absolument nécessaires , on voit cependant sur plusieurs règles que , sans ce secours,

elles n'auraient point été entendues Lorsque j'en ai

eu l'occasion , j'ai expliqué les origines et les pix>grès de notre droit le plus nettement qu'il m'a été possible , et j'ai fait voir sur quelques règles que ces premiers principes, que l'on traite sans raison d'antiquités et de cw-^iosiiês , sont souvent de la dernière nécessité pour bien

Xl INTRODUCTION HISTORIQUE

décider les questions ordinaires (il en donne un exemple). Enfin comme depuis le décès de Loysel , arrivé en 1617 , il y a quelques-unes de ces règles qui ont cessé d*etre en usage , j'ai eu soin de marquer ce changement et j'ai renvoyé avec exactitude aux arrêts qui ont établi une nouvelle jurisprudence. » Laurière termine en avertissant le lecteur que lorsqu'il renvoie à la coutume de Paris , il entend parler de celle qu'il a publiée avec un commentaire (1).

L'édition donnée par Laurière en 1710 en 2 volumes in-12 , a paru sous ce titre : Institutes coutumières de M, Loysel, avocat au Parlement ^ avec des renvois aux m^donnances de nos rois^ aux coutumes et aux auteurs c/id les ont commentées, aux arrêts, aux anciens praticiens et aux historiens dont les règles ont été tirées ^ par M" Eusèbc de Laurière , avocat au Parlement, — On regarde cet ouvrage, dit i^amus, comme le meilleur de ceux que Laurière a écrits.

D'autres éditions ou plutôt des réimpressions ont paru de 1758 à 1776.

Enfin , en 1783 , Jean- Baptiste Bonhomme , avocat au Parlement , et gendre de Laurière , en a donné une seconde et dernière édition , augmentée d'tm grand nombi-e de notes nouvelles , trouvées dans les papiers de Laurière après son décès, et qui sont distinguées des premières par un signe particulier.

Cette édition de 1783, la plus complète et par conséquent la plus recherchée, était devenue si rare et si chère qu'on parvenait assez difficilement à se la procurer. C'est ce qui a fait naître l'idée de celle-ci.

Vers la fin de 18ii3 , M. Dupin ayant publié une Vie

(1) La meilleure édition de ce commentaire est celle qui a paru en 1777 en trois volumes in-i2. A la suite on trouve les Coutumes notoires du Chaslelet.

DES INSTITUTES C013TUM1ÈRES. xlj

de Loysel à la suite du Dialogue des avocats , du même antear , annonça qu'il préparait une nouvelle édition de ses Institutes coutttmières,

M. Éd. Laboulaye s'en occupait de son côté , et dès que leur pensée se fut mutuellement révélée, les deux jurisconsultes, voués aux mêmes études, animés du même esprit , eurent bientôt fait de s'entendre : ils s'empressèrent de mettre leurs travaux en commun et de les réunir pour une seule et même édition , fruit d'une amicale collaboration.

Cette édition n'est pas une simple réimpression; si le travail des éditeurs se fût borné à ce soin , il eût encore exigé beaacoup de temps et d'attention. En effet , jamais livre n'a réclamé un plus grand nombre de corrections; prèsqae toutes les citations sont fautives; les unes parce qu'elles indiquent d'une manière inexacte les renvois aux diverses autorités; les autres, et souvent les plus importantes , parce qu'elles présentent des altérations de textes nombreuses et profondes. Il a fallu rectifier ces fautes, et , pour cela , recourir aux ouvrages mêmes , aux meilleures éditions et souvent aux originaux. Ces inexactitudes , ces incorrections se font surtout remarquer dans presque toutes les citations tirées du Grand Coutumier de Charles VI , de Beaumanoir , des Olim , des Établissements^ àeJeaîi Desinares^ etc. Le lecteur pourra s'en convaincre en comparant notre édition avec les précédentes. Ces rectifications sont à l'infini ; il n'y a pas de page qui n'en offre plusieurs.

Mais là ne s'est pas borné notre labeur.

Nous avons voulu reprendre, dans les premiers annotateurs, quelques remarques en petit nombre, il est vrai, que Laurière et son dernier éditeur avaient eu tort de né- 0iger.

Davot , professeur de droit à Dijon , savant auteur de

Xlij INTRODUCTION HISTORIQUE

traités sur diverses matières de droit français , dans le xviir siècle, avait laissé de fort longs commentaires manuscrits sur les Institutes de Loysel ; son but principal était de se rattacher à la coutume de Bourgogne; ce point de vue local n'était pas le nôtre; mais, à travers beaucoup de développements inutiles , il s*est trouvé assez souvent de bonnes observations dont nous avons enrichi notre édition en citant l*auteur.

Là où les sources ne nous semblaient pas suffisamment indiquées nous les avons complétées à Taide de nouvelles recherches; en un mot, nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour n'être pas réduits à nous retrancher dans Texcuse de la loi 20 , D. , de legibus : « Non omniuin qiiœ a majoribus instituta sunt ratio reddi pot est. » . Il a paru aussi à propos de rapprocher quelquefois des règles françaises des axiomes correspondants , empruntés aux législations voisines, en les traduisant pour la commodité du lecteur.

Toutes ces additions sont renfermées entre deux étoiles *, qui permettront de les distinguer du travail de nos prédécesseurs. .

En tête des Règles de Loysel , et comme un préambule indispensable, nous avons ajouté un chapitre du droit public du royaume tel qu'il existait aux xvr et xvil' siècles. Afin de conserver à cette addition un caractère d'antiquité conforme à celui des Règles, nous l'avons emprunté à un ouvrage contemporain. Ce chapitre est tiré de V Institution au droit français de Guy Coquille, c'est-à-dire de ce même ouvrage sous l'égide duquel Guillaume Joly , parent des deux auteurs , publia pour la première fois les Règles de Loysel. Nous avons ainsi conservé une trace de cette association des deux amis et des deux ouvrages. Rien n'égale la netteté, la précision, et la profondeur avec laquelle le jurisconsulte niveruiste a

DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xliij

expliqué en quelques pages les maximes foiidamen taies de l'ancien gouyernement de la France.

Nous avons dû respecter la division de Loysel qui , en partageant son ouvrage en livres et titres, a assigné aux règles de chaque titre une série particulière de numéros ; sans cela il serait devenu fort difficile de retrouver les citations des autres auteurs qui , en renvoyant à Loysel , ont eu égard à cette disposition. Mais en même temps nous avons trouvé plus commode de donner à toutes les règles une même suite de numéros , afm de n*avoir à employer qu'un seul chiffre pour tous les renvois d'une règle à mie autre. Le nombre total est de 916.

La Table des matières a été complétée et refondue.

A la fm du 1. 11, on trouvera un Glossaire deHilnéH faciliter rintelligence d'un assez grand nombre de mots aujourd'hui fort éloignés de nos usages, et dont il serait peu commode' d'aller chercher au loin l'exacte signification, (ie glossaire , destiné à remplacer l'indice de Ragueau et les additions de Laurière, a été complété par des emprunts faits à Du Cange : et, afin qu'il pût être utile à un plus grand nombre de personnes, nous y avons ajouté une définition succincte de presque tous les mots qui appartiennent h la langue ordinaire du droit.

A la suite de la présente introduction, on trouvera la Vie de Loysel, telle que l'a donnée E. de Latirière ; et celle de Laurière insérée par M. Secousse en tête du tome II des Ordonnances du Ij)iirre, et en tête du Cornmentaire sîtr la coutume de Paris, édition de 1777.

Nous n'avons ainsi rien négligé pour rendre cette édi tion exacte, complète et commode.

La publication de cet ouvrage nous a paru rentrer dans le mouvement scientifique de l'époque actuelle , qui se

xliv INTRODUCTION HISTORIQUE

distingue par un vif esprit de recherche et de discussion rétrospective sur les origines de notre ancien droit. Et, de fait, s'il a été utile et curieux de rechercher les awfi^îm^'^ du droit romain , qui , parmi nous , pourrait douter de l'intérêt non moins grand qui s'attache à l'investigation des sources de notre ancien droit français ? Nous avons beaucoup emprunté au droit romain , il est vrai , mais qui ne sait aussi que notre Code civil , sur les plus importantes matières , ne fait que reproduire des principes qui avaient leur germe, leur siège, leur raison propre dans les règles de notre vieux droit coutumier , qui est , à proprement parler, notre vrai droit natiotial français. Si les savants ont trouvé tant d*attrait à rassembler les débris des formides d'actions (1) au temps des xii Tables, de suivre les variations de l'Édit du préteur^ de comparer aux Institutes de Justinien les Institutes de Gains arrachées à de mystérieux palimpsestes, pense-t-on qu'il soit moins intéressant pour nous d'interroger les vieilles mœurs des Gaulois et des Germains , l'ordre des successions provenant de la loi Salique , les formules de Marculfe, l'état des familles franques, si différent, dans son caractère fondamental, de cette puissance paternelle des Romains , excessive dans ce qu'elle avait d'absolu , et qui leur faisait dire, par une sorte de défi jeté aux autres peuples : nuUi aliisunt homines, qui talent in liberos habeant potestatem^ qualem nos liabcmus î

Les mœurs de nos ancêtres ont été assurément moins fortes que celles des Romains ; mais elles offrent plus de naturel , elles supposent plus d'affection dans le régime de la famille , plus d'intimité au sein du foyer domestique. Chez nos aietix , la puissance maritale ou paternelle n'est ni le droit atroce de vie et de mort du mari et du père sur

(1) Brisson, De Aormii/if ei solemuibus populi Romani.

DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xlv

]a femme et sur les enfants , ni ce droit de propriété auquel de faibles pécules avaient peine à se soustraire : c'est uniquement la protection du fort accordée au faible , la garde du pupille conflée à ceux qui sont présumés lui porter plus d'intérêt et d'affection ; les époux , menant une vie commune et inséparable , sont aussi en communauté de bieîis ; le douaire assure , contre de tristes éventualités, la subsistance de la femme et des enfants du mariage ; la comei-vation des biens dans la famille est une sorte de religion parmi ses membres; les retraits lignagei^s préviennent le démembrement ou la distraction des patrimoines ; les propres suivent les lignes ; destinés à suivre les cours des générations , ils descendent toujours et ne remontent point. — La propriété se transmet solennellement dans la forme usitée pour les saisines (à ce que personne n'en ignore), et rien n'a encore remplacé la sécurité anciennement attachée à ces sortes de transmissions qui étaient alors une affaire de droit public, — Dans la jurisprudence coutumière , ce n'est pas l'homme , mais la loi qui fait l'héritier. Institution d'héritier n'a lieu ; mais avec une énergie qu'aucun autre style n'a égalée , nos coutumes disent que « le mort saisit le vifj son hoir le plus proche habile à lui succéder. » — Les fiefs surviennent et se font place dans les coutumes; mais il faut savoir distinguer ce qui est propre à cette institution et ce qui lui est étranger, et ne pas croire aveuglément que tout a reçu l'empreinte de la féodalité et doit participer à sa défaveur.

Cette féodalité elle-même , observée en soi , dans ses éléments et jusque dans ses abus, offre la matière la plus féconde en observations.

Elle a eu son aspect brillant et même son côté favorable , en même temps que son côté odieux. Si les seigneurs avaient eu le tort d'usurper sur l'autorité royale et sur le

xlvj INTRODUCTION ttlSTOÎlIQUE.

peuple , les rois à leur tour , sous prétexte de reprendre ce qui leur avait été enlevé, ont été trop loin et, trop bien secondés par leurs officiers, ont fini par entreprendre sur les droiis et les libertés de tous. Quoi qu*il en soit, la féodalité a fait son temps, elle a péri sans retour. L'existence éphémère des Majorais sous Ferapire, et la conservation ou résurrection de Titres nobiliaires qui ne sontplusquedes signes d'une illustration historique chezlesplusanciens, chez les plus modernes une marque vivante de nobles services rendus à la patrie, mais aussi, pour d'autres en assez grand nombre, une parade bien vaine et quelquefois bien ridicule ; ne rendront pas la vie à cette institution détestée. Non , Ton ne reverra plus la prééminence et la domination de l'homme et de sa terre, sur la terre et sur la personne, d'autrui ! Mais il n'en faut pas moins connaître quels ont été le caractère et les phases du régime féodal. Cette étude est indispensable à qui veut comprendre notre histoire, en interroger les vieux monuments et démêler le véritable esprit des anciennes institutions.

Avec les Règles de Loysel escortées de toutes les autorités qui montrent l'origine et la source d'où elles procèdent , il est donc vrai de dire que l'on a l'histoire In plus assurée de notre ancien droit français; non pas l'histoire politique ^ ni l'histoire législative ou celle des magi,<tratures (celle-là est encore à faire); mais on a l'histoire du droit positif. Ce n'est pas de la théorie , de la divination, de la conjecture, c'est le droit lui-même^ tel que nos pères l'ont connu et pratiqué.

1" février 1845.

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