LIVRE I. — DES PERSONNES

liU. L*a\eu emportoit l'homme, et estoit justiciable de corps et de chatel, où il couchoit et levoit : mais par Tordonnance du roi Charles IX , les délicts sont punis où ils sont commis.

L'aveu emportoit l'homme , et estoit justiciable de corps et de chatel , ou il couchoit et levoit.

•De Launay. — Celte règle dit avec raison , Vareu emportoit Vhomme; car il ne l'emporte plus, mais il l'emportait autrefois suivant l'ancienne maxime de notre droit coutumier.*

C'est-à-dire , que l'homme couchant et levant d'un seigneur, qui avait été ajourné pour un chatel ou une chose mohilière, par devant un autre juge, royal ou subalterne, ou qui avait commis un crime dans une autre justice , pour lequel il y était arrêté , pouvait avouer le seigneur sous qui il couchait et levait, et demander d'être renvoyé en sa justice, ce qui ne devait pas lui être refusé , non plus qu'au seigneur vendiquant son sujet, quand le seigneur était juge compétent, pourvu qu'il eût vendiqué son homme , ou que l'homme eût fait son aveu avant le procès commencé. De sorte qu'anciennement, en France , ou n'a point agité la queslibn si célèbre entre les interprèles du droit romain , de savoir si le juge du domicile pouvait connaître du crime commis par son sujet dans une autre justice; ce qu'ils ont traité sur la loi première, C. Vbi de • crimine agi oporteat. Voyez les chap. 13 et 33 du second livre des Étahlissements ; Douleiller dans sa^omme, liv. i,tit. lxxxiv, p. 225; l'art. 1 du chap. 7 de la Coutume d'Auvergne; la Coutume d'Angoumois au titre des Jurisdictions , avi. 32; Bourg., tit. des Aveux; Bacquet, chap. 9, n"' 2, 3, 4; chap. 8, n" 49; Boerium, gur^f. 27G; D. Gothofredum> ad 1. 21, D. de accusât.

De Launay.— Celle ancienne jurisprudence ne manquait pas de fondement ; car l'on considérait en ce temps-là que les justices des seigneurs étant patrimoniales , il ne devait pas être au pouvoir du sujet d'un seigneur de faire aucun préjudice à sa justice, ni de lui donner aucune atteinte , soit par contrat, soit par délit.*

Ce droit est encore en usage en matière civile , parce que l'ordonnance de 1667, tit. vi, art. 1, « défend à tous juges de « retenir aucune cause , instance ou procès , dont la connois- 1. G

« sance ne leur appartient pas , mais leur enjoint de renvoyer « les parties pardevant les juges qui doivent en connoître, ou « d'ordonner qu'elles se pourvoiront, à peine de nullité des ju- « gements. » Voyez les noies sur cet article.

Mais far l'ordonnance du roi Charles IX, les délits sont pums 00 ILS SONT commis. C'cst l'art. 35 de l'ordonnance de Moulins. Ainsi en matière criminelle il n'y a plus d'aveu , suivant le sentiment des anciens interprèles du droit, que cette ordonnance a confirmée Vide Baldum ad lég. 1, God. de (Bdilitiii aetionih,; Joan. Andraeam ad Spéculât, tit. de compétent» ;udtc.;Sallcetum ad leg.servos; God. ad L Juliam de vi; Albericum, part. 1 ; Statutor, quesl. 19; Hippolyt. de Marsiliis» lep, ultim, deJuritdic, n" 13G, et in Practica, $ Constante, n? 90. Joignez Gharondas sur l'art. 113 de laGoutume de Paris, sur la fin.

U5, Le vilain , ou roturier, étoit semond du matin bu soir, ou du soir au matin : au noble il falloit quinzaine.

Le vilain, 00 rotorier, ètoit semond. C'est-à-dire adjoumé. Quoniam Altachiamenta, cap. 2. « Est aulem summonilio certi « diei et loci exhibitio pattibus facta ad diem legalem. Veiug « consuetudo Normaniœ, Summonitio est cilatio facta allcui ad « certos terminos, tam loci quam temporis assignala. » V. Beaumanoir, chap. 2. Des Semonses, que on appelle Ajournements, * Assises de Jérusalem, t. I (édit. Beug.), p. 344-349, 352-358* 598-599; Britlon, chap. 71, p. 31 2 (édit. Houard) ; Établissements, liv. I, chap. 2,06, 08, 70,92, 119,llv. ii, chap. 10,2fi\

Do MATIN Ao sora , ET DU 60IR AO MATIN. Ccttc règle cst prîse du chap. 3 du Conseil de Pierre des Fontaines, au commencement. « Tu pues, dit cet auteur, semondre ton vilain ki est les « koukans et tes levans du matin au vêpres et du vêpres au « matin ; » ce qui doit être entendu du cas personnel. Voyez Bouteiller dans sa Sommé*;, liv. i, tit. m , p. 16; et le liv. ii des Étahlissements, chap. 23.

Cette ancienne pratique avait lieu quand même le roturier levant et couchant en villenage aurait été homme féodal d'un autre seigneur. Voy. des Fontaines, chap. 3, art. 4; et Bouteillef dans sa Somme, liv. i, tit. m, p. 17.

Mais quand le vilain ou le roturier possédait un fief relevant du même seigneur, s'il couchait et levait sur son fief, il n'était